Les conditions d'accès aux documents d’urbanisme viennent d'être améliorées au travers du géoportail de l’urbanisme. C’est à la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, du Ministère de l’Egalité des territoires et du Logement et à l’IGN que reviennent la coproduction et l’exploitation du géoportail de l’urbanisme ; une mission d’intérêt général formalisée au travers de la convention cadre signée début décembre qui inscrit pleinement l’IGN dans le champ de ses objectifs de service public.
Géoportail: visualisation des parcelles cadastrales. Les documents d'urbanisme
couvrant les territoire seront progressivement mis en ligne.
Illustration: extrait du site Géoportail
Le géoportail de l’urbanisme se présentera sous la forme d’un portail cartographique dédié, faisant appel à l’infrastructure du Géoportail de l’institut et à ses API permettant la consultation des documents d’urbanisme ainsi que la consultation des Servitudes d’Utilité Publique (SUP) dans leurs parties graphiques et écrites, en particulier les textes des arrêtés.
La Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages quant à elle, est chargée de la mise en œuvre de la convention cadre et du pilotage des projets pour le compte de l’État. Les collectivités publiques peuvent désormais procéder à la transmission
des documents d’urbanisme par voie électronique.
À partir du 1er janvier 2016, elles devront mettre en ligne les documents d’urbanisme couvrant leur territoire. À partir du 1er janvier 2020, l’obligation de publication dans un recueil administratif rendant le document d’urbanisme exécutoire sera remplacée par la publication électronique sur le géoportail de l’urbanisme afin de rendre publics et accessibles à tous, citoyens et acteurs du secteur, les documents d’urbanisme.
