Les polychlorobiphényles (PCB) et les polychloroterphényles (PCT), dont la fabrication s'est arrêtée dans les années 1980 contiennent des polluants organiques dangereux. Ces dérivés chimiques chlorés font partie des dix polluants les plus persistants car ils sont peu biodégradables. Ils peuvent se retrouver ainsi dans l'ensemble de la chaîne alimentaire. Les PCB sont toxiques, même à faible dose en tant que perturbateurs endocriniens. Ils sont également écotoxiques et reprotoxiques (toxique pour la reproduction).
Une nouvelle phase de décontamination est mise en œuvre à travers un décret publié le 12 avril 2013 au Journal officiel. Cette nouvelle réglementation prévoit une seconde phase de décontamination et d’élimination. Les appareils qui contiennent entre 50 et 500 ppm (partie par million) de PCB devront être retirés et décontaminés. Ce sont plus de 500 000 appareils qui sont concernés par cette mesure. Ils devront être éliminés selon un calendrier déterminé par la date de fabrication.
Ce calendrier d'élimination progressif est le suivant:
Il sera interdit de détenir des appareils dont le fluide contient des PCB à partir :
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du 1er janvier 2017 si l'appareil a été fabriqué avant le 1er janvier 1976 ;
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du 1er janvier 2020 si l'appareil a été fabriqué après le 1er janvier 1976 et avant le 1er janvier 1981 ;
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du 1er janvier 2023 si l'appareil a été fabriqué à partir du 1er janvier 1981.
Il est prévu des dispositions spécifiques pour les détenteurs de plus de 150 appareils.
