Introduction
Le Service historique de la défense (SHD) est le centre d'archives du ministère de la Défense et des forces armées françaises. Il a été créé par le décret 2005-36 du 17 janvier 2005. Ce service à compétence nationale est rattaché à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, l'une des directions du Secrétariat général pour l'administration (SGA) du ministère de la Défense.
Il assure, selon les termes mêmes du décret le constituant :
- Le contrôle scientifique et technique des archives courantes ;
- La collecte, la conservation et la gestion des archives intermédiaires qui relèvent de sa compétence et le contrôle scientifique et technique des autres archives intermédiaires, selon des dispositions fixées par arrêté ;
- La collecte, la conservation et la gestion des archives définitives ;
- La collecte, la conservation et la gestion des autres documents qui sont attribués ou remis au ministère de la défense, à titre onéreux ou gratuit ;
- La communication des archives de la défense et leur mise en valeur ;
- L’instruction des demandes de communication, par dérogation, des archives de la défense (...) ;
- La gestion des bibliothèques patrimoniales qui relèvent de sa compétence et le contrôle scientifique et technique des autres bibliothèques patrimoniales de la défense, selon des dispositions fixées par arrêté ;
- La gestion de la symbolique militaire.
Ce service contribue également aux travaux relatifs à l’histoire de la défense.
Le SHD comprend le Centre historique des archives de Vincennes et le Centre des archives de l’armement et du personnel de Châtellerault. Au total, il conserve près de 300 kilomètres linéaires d'archives, dont 100 km à Vincennes et 70 km à Châtellerault, ce qui en fait, en taille, le deuxième service d'archives de France.
Le Centre historique des archives est divisé en sept départements : quatre départements d'armée (Terre, Air, Marine, Gendarmerie, issus des anciens services historiques respectifs des différentes armées) et trois départements transversaux (département interarmées, ministériel et interministériel, département de l'innovation technologique et des entrées par voie extraordinaire, département des publics et de la valorisation). Depuis plusieurs années, des projets visant à réunir ces services ont fait jour mais aucun n'a pu aboutir avant 2005. Ces échecs étaient dûs notamment aux différences de culture entre le SHAT et le SHAA, le deuxième étant beaucoup plus ouvert au civil que le premier de par la proportion de civils employés.
Le SHD possède également l’une des bibliothèques les plus prestigieuses de France. Répartie entre les départements Terre et Marine, elle compte plus d’un million de volumes, du XVI au XX siècle. Spécialisée dans l’histoire militaire, elle conserve, outre des éditions rares et des reliures de luxe, de nombreux manuscrits - tel le cahier de géographie de Louis XVI enfant - ou encore des recueils originaux de cartes et de plans anciens.
Le SHD donne librement son avis sur les dérogations qui lui sont demandées. En cas de refus, le requérant ne peut pas faire appel auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), commission d'appel formée à l'époque du gouvernement Jospin pour garantir un accès équitable aux archives et réexaminer le cas des demandes qui se seraient heurtées à un refus. En effet, le SHD ne reconnaît pas la compétence de la CADA. À la différence des documents produits par des services civils, la consultation des documents produits par les militaires reste donc soumise à la volonté discrétionnaire de ceux qui, en bien ou en mal, s'en estiment les successeurs et les garants.