CeCILL, la licence française de logiciel libre

Le CEA, le CNRS et l'INRIA annoncent la version 2 de leur licence de logiciel libre CeCILL. Cette deuxième version de CeCILL, disponible en français et en anglais, prend en compte les points de vue et commentaires de la communauté du logiciel libre pour répondre encore mieux à ses besoins. La traduction en langue anglaise, qui fait foi au même titre que la version française, répond à la vocation internationale des logiciels libres.


La licence CeCILL (Ce:CEA ; C:Cnrs ; I:INRIA ; LL:Logiciel Libre), dans sa première version, a été rédigée en juillet 2004 pour adapter en droit français, en conformité avec le droit européen applicable, les principes d'utilisation et de diffusion des logiciels libres de la licence GNU GPL, licence anglo-saxonne majoritairement utilisée.

Une version 2 qui répond encore mieux aux besoins de la communauté du logiciel libre

Depuis sa sortie, CeCILL a suscité de nombreuses réactions positives de la communauté du logiciel libre notamment dans la presse en ligne et sur le site Web dédié à CeCILLaccessible depuis plus de 30 pays. Cette communauté a exprimé de nombreuses remarques, critiques et demandes de clarifications. Ces échanges et contributions permettent aujourd'hui aux trois organismes de proposer une deuxième version de la licence répondant encore mieux aux attentes de la communauté des utilisateurs et développeurs de logiciels libres.

Parmi les principales évolutions du texte:

-Le texte est traduit en anglais et les versions anglaise et française font également foi. Cette évolution permettra d'obtenir une réelle reconnaissance internationale de la valeur de CeCILL, naturellement amenée à lier des acteurs de différents pays.

-La version 2 clarifie certains termes utilisés pour délimiter précisément le périmètre de contamination (1) de la licence CeCILL (Module Interne et Module Externe).

-En accord avec la FSF (Free Software Foundation), le texte prend en compte des versions ultérieures de la licence GNU GPL, pour conserver la compatibilité avec CeCILL.

-La version 2 introduit un principe de non opposition des brevets par le propriétaire couvrant des fonctionnalités implémentées dans des logiciels qu'il diffuse sous CeCILL.

D'autres types de licences de logiciels libres sont actuellement à l'étude par le CEA, le CNRS et l'INRIA, notamment une licence de type non contaminante. L'objectif est de proposer la première gamme cohérente de licences de logiciels libres.

Pourquoi CeCILL ?

Les logiciels libres ont aujourd'hui un rôle important dans le monde de la recherche scientifique. Dans le monde de l'entreprise et des administrations, ils tiennent une place de plus en plus importante. Cependant, leur diffusion sous des licences d'origine américaine comme la GNU GPL pose certaines questions de droit, engendrant des incertitudes qui peuvent dissuader des entreprises ou des organisations d'apporter leurs contributions aux logiciels libres. Pour apporter une meilleure sécurité juridique, tout en conservant au mieux l'esprit de ces licences, le CEA, le CNRS et l'INRIA ont élaboré CeCILL, la première licence qui définit les principes d'utilisation et de diffusion des logiciels libres en conformité avec le droit français dans le respect des principes de la licence GNU GPL.

Elle a vocation à être reprise, en particulier par les entreprises, les organismes de recherche, les établissements publics français et plus généralement par toute entité ou individu désirant diffuser ses résultats dans le même esprit et sur de meilleurs fondements juridiques

CeCILL a été immédiatement soutenue par le ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ainsi que par l'AFUL (Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres).

(1) L'aspect contaminant de la licence CeCILL impose que le résultat de l'intégration d'un logiciel A, sous licence CeCILL, à un logiciel B soit diffusé sous les conditions de la licence CeCILL.

Voir le texte français de la licence