Aviation, liste des compagnies aériennes interdites dans l'UE
Publié par Isabelle le 15/12/2014 à 12:00
Source et illustration: Europa
la Commission actualise la liste des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction ou de restrictions d'exploitation dans l'Union européenne.

La Commission européenne a actualisé la liste des transporteurs aériens faisant l'objet (De manière générale, le mot objet (du latin objectum, 1361) désigne une entité définie dans un espace à trois dimensions, qui a une fonction précise, et...) d'une interdiction ou de restrictions d'exploitation dans l'Union européenne. Toutes les compagnies aériennes libyennes sont désormais inscrites sur cette liste et interdites de vol dans l'espace aérien (L'espace aérien est organisé pour fournir une sécurité optimale à tous les aéronefs qui y évoluent.) européen. Aucune décision de retrait de pays (Pays vient du latin pagus qui désignait une subdivision territoriale et tribale d'étendue restreinte (de l'ordre de quelques centaines de km²), subdivision de la civitas gallo-romaine. Comme la civitas qui...) de la liste n'a été prise. La nouvelle liste est disponible sur le site web (Un site Web est un ensemble de pages Web hyperliées entre elles et mises en ligne à une adresse Web. On dit aussi site Internet par métonymie, le World...) de la Commission.

Mme Violeta Bulc, commissaire pour les transports, a déclaré à ce sujet: "À la suite des événements survenus récemment en Libye, l'autorité de l'aviation civile (L'aviation civile désigne tout ce qui est relatif à l'aviation non militaire. Cela englobe donc le transport civil de passagers et de marchandises.) n'est plus en mesure de remplir ses obligations internationales en ce qui concerne la sécurité du secteur libyen de l'aviation (L'aviation est une activité aérienne définie par l'ensemble des acteurs, technologies et règlements qui permettent d'utiliser un aéronef dans un but particulier. Ces diverses activités peuvent être...). En matière (La matière est la substance qui compose tout corps ayant une réalité tangible. Ses trois états les plus communs sont l'état solide, l'état liquide, l'état...) de transport aérien (Le transport aérien est le secteur économique qui regroupe toutes les activités de transport en avion ou en hélicoptère.), ma priorité est de garantir la sécurité des passagers, qui n'est pas négociable. Nous sommes néanmoins disposés à aider le secteur libyen de l'aviation dès que la situation (En géographie, la situation est un concept spatial permettant la localisation relative d'un espace par rapport à son environnement proche ou non. Il inscrit un lieu dans...) sur le terrain le permettra. Par ailleurs, je suis heureuse de constater que des progrès ont été accomplis par un certain nombre (La notion de nombre en linguistique est traitée à l’article « Nombre grammatical ».) de pays dont les transporteurs figurent sur la liste, notamment les Philippines (La République des Philippines est un pays constituée d'un archipel de 7 107 îles dont onze d'entre elles totalisent plus de 90 % des terres et un peu plus de 2 000 seulement sont habitées, alors...), le Soudan, le Mozambique et la Zambie. J'espère que ces progrès pourront déboucher sur une décision positive à l'avenir."

Pour 21 pays, tous les transporteurs aériens certifiés, soit 308 au total ( Total est la qualité de ce qui est complet, sans exception. D'un point de vue comptable, un total est le résultat d'une addition, c'est-à-dire une somme. Exemple : "Le total des dettes". En physique le total...), font désormais l'objet d'une interdiction totale d'exploitation dans l'UE. Ces 21 pays sont les suivants: Afghanistan, Angola, Bénin, République du Congo, République démocratique du Congo, Djibouti, Guinée équatoriale, Érythrée, Gabon (à l'exception de 3 transporteurs qui sont soumis à des conditions et à des restrictions d'exploitation), Indonésie (L'Indonésie, officiellement la République d'Indonésie (en indonésien Republik Indonesia), est un pays transcontinental d'Asie du Sud-Est et d'Océanie. Avec plus de 17 500 îles, il s'agit du plus grand archipel au...) (à l'exception de 5 transporteurs), Kazakhstan (à l'exception d'un transporteur (Un transporteur dirige une entreprise commerciale spécialisée dans le transport de personnes, de marchandises, de fonds ou d'énergie. Il exerce, dans la plupart des pays une...) qui est soumis à des conditions et à des restrictions d'exploitation), Kirghizstan, Liberia, Libye, Mozambique, Népal, Philippines (à l'exception de 2 transporteurs), Sierra Leone, Sao Tomé-et-Principe, Soudan et Zambie. La liste comporte également deux transporteurs isolés: Blue Wing Airlines (Suriname) et Meridian Airways (Ghana), ce qui fait un total général de 310 transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'UE.

La liste inclut en outre 10 transporteurs faisant l'objet de restrictions d'exploitation, en vertu desquelles ils ne peuvent organiser de vols à destination de l'Union qu'avec certains types d'appareils spécifiquement mentionnés: Air (L'air est le mélange de gaz constituant l'atmosphère de la Terre. Il est inodore et incolore. Du fait de la diminution de la pression de l'air avec l'altitude,...) Astana (Kazakhstan); Afrijet, Gabon Airlines et SN2AG (Gabon); Air Koryo (République populaire démocratique de Corée); Airlift International (Ghana); Air Service Comores (Les Comores forment un archipel d'îles situées au sud-est de l'Afrique, à l'est de la Tanzanie et au nord-ouest de Madagascar. Elles sont partagées entre un pays indépendant, l'Union des Comores,...) (Comores); Iran Air (Iran Air (en persan : ایران ایر) (code AITA : IR ; code OACI : IRA) est la compagnie aérienne nationale de la République islamique d'Iran.) (Iran); TAAG Angolan Airlines (Angola); et Air Madagascar (Madagascar (Madagasikara en malgache), ou la République de Madagascar (Repoblikan'i Madagasikara en malgache) pour les usages officiels, est un État indépendant situé dans la partie occidentale de l'océan...) (Madagascar).

Contexte

La décision de la Commission est fondée sur l'avis (Anderlik-Varga-Iskola-Sport (Anderlik-Varga-Ecole-Sport) fut utilisé pour désigner un projet hongrois de monoplace de sport derrière lequel se cachait en fait un monoplace...) unanime du comité de la sécurité aérienne (La sécurité aérienne procède de l'ensemble des mesures visant à réduire le risque aérien. L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) édicte des normes et...) de l'UE, qui s'est réuni les 25 et 26 novembre 2014, et elle est conforme au règlement (CE) n° 2111/2005. Elle a reçu un avis favorable du Parlement européen et du Conseil des ministres. La version authentique de la liste des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction ou de restrictions d'exploitation dans l'Union européenne est jointe en annexe au règlement de la Commission, publié au Journal officiel de l'Union européenne.

Sur la liste des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction ou de restrictions d'exploitation dans l'Union européenne figurent des compagnies aériennes qui ne sont pas jugées en mesure de respecter les normes internationales de sécurité aérienne ou dont les autorités de l'aviation civile ne sont pas jugées en mesure d'exercer la nécessaire surveillance de la sécurité que prévoient les règles internationales en matière de sécurité aérienne. Les compagnies aériennes inscrites sur cette liste ne sont pas autorisées à exercer des activités à destination de l'UE, à l'exception de certaines d'entre elles, qui ne peuvent le faire qu'à des conditions très strictes. La liste sert également à mettre en garde les passagers qui se rendent dans d'autres parties du monde (Le mot monde peut désigner :).

Le comité de la sécurité aérienne de l'UE est composé d'experts en matière de sécurité aérienne de la Commission, de chacun des 28 États membres de l'UE, ainsi que de la Norvège, de l'Islande (L’Islande, (en islandais Ísland, littéralement « terre de glace »), est un État insulaire de l’océan Atlantique...), de la Suisse et de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA).

Le secteur de l'aviation emploie directement et indirectement 5,1 millions de personnes en Europe (L’Europe est une région terrestre qui peut être considérée comme un continent à part entière, mais aussi comme l’extrémité occidentale du continent...). Il génère quotidiennement un milliard (Un milliard (1 000 000 000) est l'entier naturel qui suit neuf cent quatre-vingt-dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille...) d'euros de PIB (échanges commerciaux et tourisme). Avec 450 aéroports empruntés par plus de 800 millions de passagers et 150 compagnies aériennes régulières, l'Union européenne est un acteur (Un acteur est un artiste qui incarne un personnage dans un film, dans une pièce de théâtre, à la télévision, à la radio, ou même dans des spectacles de rue. En plus de l'interprétation...) majeur du marché mondial de l'aviation, dont elle détient un tiers. Elle compte quelques-uns des plus grands transporteurs et des plus grands aéroports mondiaux. Elle est leader dans la construction d'aéronefs et de moteurs (Un moteur est un dispositif transformant une énergie non-mécanique (éolienne, chimique, électrique, thermique par exemple) en une énergie mécanique ou...) et dans la recherche (La recherche scientifique désigne en premier lieu l’ensemble des actions entreprises en vue de produire et de développer les connaissances scientifiques. Par extension métonymique, la recherche scientifique désigne également le cadre...) et les technologies en matière de gestion du trafic aérien.

Depuis 1992, le nombre de ses vols intérieurs a plus que doublé. Les vols assurés par plusieurs compagnies aériennes ont été multipliés par quatre. Et les passagers sont satisfaits: sur cette période, leur nombre a crû de 300 %.

Pour plus d'informations voir:
- Liste des compagnies aériennes interdites de vol dans l'UE
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