Gaz de schiste: l'Europe préconise des principes minimaux
Publié par Isabelle le 23/01/2014 à 00:00
Sources: Europa
La Commission européenne a adopté ce jour une recommandation visant à garantir la mise en place de mesures appropriées en matière de protection de l'environnement et du climat en ce qui concerne la technique de fracturation hydraulique à grand volume (Le volume, en sciences physiques ou mathématiques, est une grandeur qui mesure l'extension d'un objet ou d'une partie de l'espace.) (fracking) utilisée notamment dans l'exploitation du gaz (Un gaz est un ensemble d'atomes ou de molécules très faiblement liés et quasi-indépendants. Dans l’état gazeux, la matière n'a pas de forme propre ni de...) de schiste (Un schiste est une roche qui a pour particularité d'avoir un aspect feuilleté, et de se débiter en plaques fines ou « feuillet rocheux ». On dit...). Cette recommandation (Les industries ne fonctionnent pas correctement sans normes garantissant l'interopérabilité, des organismes crées pour, promulguent des...) devrait aider tous les États membres désireux de recourir à cette technique à gérer les risques environnementaux et sanitaires et à accroître la transparence (Un matériau ou un objet est qualifié de transparent lorsqu'il se laisse traverser par la lumière. Cette notion dépend de la longueur d'onde de la lumière : ainsi, le verre est transparent dans le visible (on voit à travers), mais il...) à l'égard des citoyens. Elle introduit également des règles du jeu équitables pour le secteur et offre un cadre plus clair aux investisseurs.


Schéma des différentes types de source géologique du gaz naturel A Gaz associé (aux gisements de pétrole), B Gaz conventionnel non associé, C Gaz de houille (La houille (mot wallon francisé), est une roche carbonée. C'est également une roche combustible fossile solide provenant de la décomposition d'organismes du carbonifère.), D Gaz de réservoir ultracompact,
E Gaz de schiste
Illustration: US Energy Information Administration

La recommandation s'accompagne d'une communication (La communication concerne aussi bien l'homme (communication intra-psychique, interpersonnelle, groupale...) que l'animal (communication intra- ou inter- espèces) ou la machine (télécommunications, nouvelles technologies...),...) qui examine les possibilités et les problèmes associés à la fracturation hydraulique (L'hydraulique désigne la branche de la physique qui étudie les liquides. En tant que telle, les champs d'investigation qu'elle propose regroupent plusieurs domaines :) à grand volume appliquée à l'extraction des hydrocarbures. Ces deux documents s'inscrivent dans le cadre plus global d'une initiative de la Commission visant à mettre en place un cadre d'action dans les domaines du climat (Le climat correspond à la distribution statistique des conditions atmosphériques dans une région donnée pendant une période de temps donnée. Il se distingue de la météorologie qui désigne l'étude...) et de l'énergie (Dans le sens commun l'énergie désigne tout ce qui permet d'effectuer un travail, fabriquer de la chaleur, de la lumière, de produire un mouvement.) à l'horizon (Conceptuellement, l’horizon est la limite de ce que l'on peut observer, du fait de sa propre position ou situation. Ce concept simple se décline en physique, philosophie,...) 2030.

M. Janez Poto?nik, commissaire européen chargé de l'environnement (L'environnement est tout ce qui nous entoure. C'est l'ensemble des éléments naturels et artificiels au sein duquel se déroule la vie humaine. Avec...), a déclaré à ce propos: "Le gaz de schiste suscite des espoirs dans certaines régions d'Europe (L’Europe est une région terrestre qui peut être considérée comme un continent à part entière, mais aussi comme...), mais également des inquiétudes. La Commission répond aux demandes d'action en formulant des principes minimaux que les États membres sont invités à suivre afin de tenir compte des aspects environnementaux et sanitaires et de donner aux exploitants et aux investisseurs la prévisibilité nécessaire."

La recommandation adoptée, qui se fonde sur la législation en vigueur de l'Union européenne et qui la complète en tant que de besoin (Les besoins se situent au niveau de l'interaction entre l'individu et l'environnement. Il est souvent fait un classement des besoins humains en trois grandes...), invite en particulier les États membres:

- à planifier les projets et à évaluer les possibles effets cumulatifs avant de délivrer des autorisations;
- à évaluer rigoureusement les incidences sur l'environnement et les risques associés;
- à veiller à ce que l'intégrité du puits corresponde aux meilleures pratiques;
- à contrôler la qualité de l'eau, de l'air (L'air est le mélange de gaz constituant l'atmosphère de la Terre. Il est inodore et incolore. Du fait de la diminution de la pression de l'air avec l'altitude, il est...), des sols au niveau local avant le début des activités, afin de détecter d'éventuels changements et de parer aux risques émergents;
- à limiter les émissions atmosphériques, y compris les émissions de gaz à effet de serre (L'effet de serre est un processus naturel qui, pour une absorption donnée d'énergie électromagnétique, provenant du Soleil (dans le cas des corps du système solaire) ou d'autres étoiles...), par le captage du gaz;
- à informer le public des produits chimiques utilisés dans les différents puits, et
- à veiller à ce que les exploitants appliquent les bonnes pratiques pendant toute la durée du projet (Un projet est un engagement irréversible de résultat incertain, non reproductible a priori à l’identique, nécessitant le concours et l’intégration d’une...).

La Commission continuera à faciliter les échanges d'informations avec les États membres, l'industrie et les organisations de la société civile en ce qui concerne la performance environnementale des projets relatifs au gaz de schiste.

Étapes suivantes

Les États membres de l'Union sont invités à appliquer les principes formulés dans un délai (Un délai est d'après le Wiktionnaire, « un temps accordé pour faire une chose, ou à l’expiration duquel on sera tenu de faire une certaine chose.  ».) de six mois (Le mois (Du lat. mensis «mois», et anciennement au plur. «menstrues») est une période de temps arbitraire.) et, à compter de décembre 2014, à informer chaque année (Une année est une unité de temps exprimant la durée entre deux occurrences d'un évènement lié à la révolution de la Terre autour du Soleil.) la Commission des mesures qu'ils auront mises en place. La Commission assurera le suivi de l'application de la recommandation au moyen d'un tableau de bord (Le tableau de bord est l'élément qui indique au conducteur d'un véhicule (automobile, bateau), les paramètres de fonctionnement de celui-ci. Il est le plus souvent situé face au...) accessible au public, qui permettra de comparer la situation (En géographie, la situation est un concept spatial permettant la localisation relative d'un espace par rapport à son environnement proche ou non. Il inscrit un...) dans les différents États membres, et elle examinera dans dix-huit mois l'efficacité de cette approche.

Contexte

Le gaz naturel conventionnel est piégé dans des réservoirs souterrains. Le gaz de schiste, qui est aussi un gaz naturel, diffère en ce sens (SENS (Strategies for Engineered Negligible Senescence) est un projet scientifique qui a pour but l'extension radicale de l'espérance de vie humaine. Par une évolution progressive allant...) qu'il est piégé dans de la roche (La roche, du latin populaire rocca, désigne tout matériau constitutif de l'écorce terrestre. Tout matériau entrant dans la composition du sous-sol est formé par un assemblage de minéraux, comportant...) et ne peut être libéré que par fracturation de cette dernière. L'Union européenne n'a pour l'instant (L'instant désigne le plus petit élément constitutif du temps. L'instant n'est pas intervalle de temps. Il ne peut donc être considéré comme une...) qu'une expérience limitée de l'application à grande échelle (La grande échelle, aussi appelée échelle aérienne ou auto échelle, est un véhicule utilisé par les sapeurs-pompiers, et qui emporte une échelle escamotable de grande hauteur. Le terme...) et intensive de la fracturation hydraulique à grand volume. La technique consiste à injecter d'importants volumes d'eau, de sable (Le sable, ou arène, est une roche sédimentaire meuble, constituée de petites particules provenant de la désagrégation d'autres roches dont la dimension...) et de substances chimiques dans un puits afin de fracturer la roche et de faciliter ainsi l'extraction du gaz. Jusqu'à présent, l'Europe s'était essentiellement intéressée à la fracturation hydraulique à faible volume, appliquée dans des réservoirs de gaz compact conventionnel et le plus souvent dans des puits verticaux, qui ne représentait qu'une petite partie des activités d'exploitation de pétrole (Le pétrole est une roche liquide carbonée, ou huile minérale. L'exploitation de cette énergie fossile est l’un des piliers de l’économie industrielle contemporaine, car le...) et de gaz de l'Union européenne.

Les incidences sur l'environnement et les risques associés devront être gérés correctement. Étant donné qu'il faut forer davantage de puits sur une plus grande superficie (L'aire ou la superficie est une mesure d'une surface. Par métonymie, on désigne souvent cette mesure par le terme « surface » lui-même (par exemple, on parle de la...) pour obtenir le même volume de gaz qu'avec des puits conventionnels, une évaluation rigoureuse et une atténuation (Perte d'intensité et amplitude d'un signal...) des effets cumulés s'imposent.

La majeure partie de la législation de l'Union en matière (La matière est la substance qui compose tout corps ayant une réalité tangible. Ses trois états les plus communs sont l'état solide, l'état liquide, l'état gazeux. La matière occupe de l'espace et...) d'environnement est antérieure à la pratique de la fracturation hydraulique à grand volume. Pour cette raison, certains aspects environnementaux ne sont pas traités de manière exhaustive dans la législation actuelle de l'Union, d'où les inquiétudes du public et la nécessité d'une action au niveau de l'Union.
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