Google condamné pour atteinte à la marque Louis Vuitton

Le tribunal de grande instance de Paris vient de condamner Google à verser 208 000 euros de dommages et intérêts à Louis Vuitton, filiale de LVMH, pour avoir permis l'affichage de publicités dégradantes pour la marque de luxe.

Le moteur de recherche Google utilise la technologie Adwords entre autres sources de revenus. Ce système, lié aux requêtes effectuées sur le moteur de recherche, permet de proposer dynamiquement des "liens sponsorisés" correspondant aux mots-clés tapés. Ces liens apparaissent en haut et/ou sur la droite de la page de recherche, dans les cadres "liens commerciaux".

Le point faible du système Adwords réside dans le fonctionnement très automatisé de vente des mots-clés aux annonceurs. Il est par exemple possible à des entreprises d'acheter les mots-clés correspondant à des concurrents, ce qui a déjà valu à Google des poursuites judiciaires.

Dans le cas présent, l'entreprise à l'initiative de la plainte est LVMH, et concerne plus particulièrement sa filiale Louis Vuitton. Le groupe reproche à Google de permettre dans Adwords l'association avec la marque Louis Vuitton de mots tels que "imitation, réplica, fake, copies", ce qui place des annonces concurrentes d'origines parfois douteuses (contrefaçons) à la même hauteur que le site officiel, en tête des résultats du moteur de recherche.

Le jugement rendu condamne Google pour "Actes de contrefaçon des marques", "Atteinte à la dénomination sociale" ou encore de "Présentation de publicité de nature à induire en erreur les internautes sur les origines et les qualités substantielles des biens ainsi proposés". L'entreprise californienne doit verser à Louis Vuitton la somme de 208 000 euros en réparation des actes commis.