Sûreté nucléaire: les tests de résistance en bonne voie

Les tests de résistance des centrales nucléaires européennes sont en bonne voie et renforceront la sûreté et la sécurité nucléaire dans l'UE, déclare la Commission dans sa toute première communication à ce sujet. À la suite de l'accident nucléaire de Fukushima, l'UE a réagi rapidement et a convenu d'effectuer des tests volontaires pour la totalité des 143 réacteurs électronucléaires en service sur son territoire, sur la base de critères communs. Dans sa communication publiée aujourd'hui, la Commission examine les premières constatations issues de ces tests et indique quelques domaines politiques où le cadre de l'UE dans le domaine de la sûreté nucléaire pourrait être renforcé au moyen de normes communes. Les résultats des tests de résistance seront publiés l'année prochaine une fois les tests achevés.

Le commissaire européen à l'énergie, M. Günther Oettinger, a déclaré: "Les tests de résistance marquent une étape essentielle dans nos efforts pour renforcer la sûreté et la sécurité des centrales nucléaires en Europe. Nous ne pouvons accepter quoique ce soit d'inférieur aux normes techniques les plus élevées possibles. S'il appartient à chaque État membre de décider de recourir ou non à l'énergie nucléaire pour la production d'électricité, il faut garantir que la population n'est pas mise en danger et que les normes de sûreté les plus élevées sont non seulement édictées mais surtout respectées partout dans l'UE et dans le reste du monde."

Les quatorze États membres de l'UE qui exploitent des centrales nucléaires (Allemagne, Belgique, Bulgarie, Espagne, Finlande, France, Hongrie, Pays-Bas, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède), plus la Lituanie qui procède actuellement au déclassement de sa dernière tranche nucléaire, participent à la campagne de tests de résistance. Les voisins de l'UE tels que la Suisse et l'Ukraine participent également à la campagne de tests, tandis que d'autres pays voisins ont confirmé leur engagement à participer.

Les tests avancent conformément au calendrier prévu, les délais ont été tenus jusqu'à présent. Les exploitants nucléaires devaient envoyer un premier rapport pour le 15 août et les autorités nationales de sûreté ont envoyé leurs rapports intermédiaires à la Commission européenne pour le 15 septembre.

Les tests de résistance ont été effectués sur une base volontaire et pour la première fois dans l'UE. Ces évaluations complètes et transparentes renforceront la sûreté et la sécurité nucléaire dans l'UE. La sûreté nucléaire est indivisible. C'est pourquoi la protection de la population de l'UE passe avant tout par l'établissement d'un processus visant à établir les normes communes les plus élevées possibles en matière de sûreté et de sécurité.

La gestion des menaces sur la sécurité, c'est-à-dire la prévention des actes délibérés et la planification de la réaction face à de tels actes, est évaluée en parallèle dans le cadre d'un processus supervisé par le Conseil de l'UE. Le rapport sur l'avancement des travaux du groupe ad hoc du Conseil sur la sécurité nucléaire, joint au rapport intermédiaire de la Commission, souligne que les États membres, dans leur engagement en faveur de la sécurité nucléaire, sont prêts à aller plus loin en tirant pleinement parti des mécanismes internationaux pertinents et en les renforçant.

La Commission européenne est déjà occupée à tirer les premières leçons des tests, bien que les résultats définitifs ne soient pas encore connus: ils sont attendus pour l'année prochaine, une fois les tests achevés. La communication identifie plusieurs domaines politiques où une action supplémentaire est jugée nécessaire, soit dans le cadre d'une meilleure coordination entre les États membres ou d'une proposition de nouvelle législation de l'UE dans le domaine de la sûreté nucléaire:

- Une nouvelle législation de l'UE pourrait définir des critères communs pour le choix des sites, la conception, la construction et l'exploitation des centrales nucléaires. Des dispositions légales devraient aussi renforcer l'indépendance des autorités de sûreté qui délivrent les permis et effectuent des contrôles sur place.

- Les États membres pourraient établir des plans de gestion des risques nucléaires transfrontaliers afin de mieux se préparer aux situations d'urgence et de mieux coordonner leurs réactions en pareil cas.

- Une approche européenne de la responsabilité nucléaire devrait également être mise en place. Les victimes devraient recevoir la même indemnisation quel que soit leur pays de résidence.

- Les programmes de recherche de l'UE devraient comporter un important volet sur la sûreté nucléaire.

Contexte

L'objectif des tests de résistance est de réévaluer la capacité des centrales nucléaires à résister aux conséquences des catastrophes naturelles, des défaillances humaines ou d'actes malveillants.

Les exploitants devaient remettre leur rapport final pour le 31 octobre 2011 et les autorités nationales pour le 31 décembre 2011. Les rapports finaux nationaux feront l'objet d'un examen par les pairs menés par des experts d'autres États membres et un représentant de la Commission européenne. La Commission européenne présentera les résultats définitifs au Conseil Européen lors de sa réunion de juin 2012.

Les rapports nationaux et les résultats de l'examen par les pairs seront rendus publics. Les rapports nationaux sur l'avancement des tests sont disponibles sur le site de l'ENSREG.