Licences paneuropéennes pour les services de musique en ligne
Publié par Isabelle le 05/02/2014 à 12:00
Source: Europa
Illustration: Pearson Scott Foresman/Wikimedia Commons
De nouvelles dispositions relatives aux droits d'auteur, adoptées par le Parlement ce mardi, faciliteront l'octroi de licences pour l'utilisation d'œuvres musicales en ligne dans l'Union européenne. Cette législation, objet (De manière générale, le mot objet (du latin objectum, 1361) désigne une entité définie dans un espace à trois dimensions, qui a une fonction précise,...) d'un accord avec le Conseil, devrait stimuler la création des services de musique en ligne pour les consommateurs et garantir une meilleure protection et un paiement rapide des droits d'auteur.

"Cette directive protègera les intérêts des auteurs européens et permettra aux utilisateurs finaux d'avoir accès à des contenus protégés par les droits d'auteur dans toute l'Europe (L’Europe est une région terrestre qui peut être considérée comme un continent à part entière, mais aussi comme...). Cette nouvelle législation démontre clairement que ces droits peuvent s'adapter à l'ère numérique (Une information numérique (en anglais « digital ») est une information ayant été quantifiée et échantillonnée, par opposition...). Les droits d'auteur ont un rôle essentiel à jouer sur le marché du numérique", a déclaré le rapporteur (Un rapporteur (ou rapporteur d'angle) est un outil utilisé en géométrie pour mesurer des angles et pour construire des figures. Les...) Marielle Gallo (PPE, FR).

Des licences paneuropéennes pour les services de musique en ligne dans l'UE


Selon le projet (Un projet est un engagement irréversible de résultat incertain, non reproductible a priori à l’identique, nécessitant le concours et...) législatif, les fournisseurs de services obtiendront plus facilement des licences des sociétés de gestion collective des droits d'auteur opérant au niveau européen. Les fournisseurs de musique en ligne pourront plus facilement diffuser de la musique dans l'UE, les licences couvrant plusieurs États membres.

Préserver la diversité culturelle

Pour permettre aux créateurs de musique dans l'UE d'avoir accès aux licences qui couvrent plus d'un pays (Pays vient du latin pagus qui désignait une subdivision territoriale et tribale d'étendue restreinte (de l'ordre de quelques centaines de km²), subdivision de la civitas...) et préserver la diversité culturelle, les sociétés de gestion collective qui ne fournissent pas de telles licences peuvent demander à un autre organisme de représenter leur répertoire. Dans certaines conditions, ces organisations seraient contraintes de procéder de la sorte.

Grâce aux députés, les sociétés de gestion collective devront gérer le répertoire qu'elles représentent aux mêmes conditions que leur propre répertoire.

Une rémunération adéquate et dans les délais des artistes


Les sociétés de gestion collective doivent garantir que les artistes reçoivent une rémunération adéquate et dans les temps (Le temps est un concept développé par l'être humain pour appréhender le changement dans le monde.) pour l'utilisation de leurs droits. Les redevances doivent être distribuées le plus rapidement possible et pas au-delà de neuf mois (Le mois (Du lat. mensis «mois», et anciennement au plur. «menstrues») est une période de temps arbitraire.) après la fin de l'exercice financier pendant lequel les recettes ont été collectées.

Les détenteurs de droits pourront avoir leur mot à dire dans les décisions relatives à la gestion de leurs droits et auront la possibilité de choisir leur société de gestion collective. Pour assurer une gestion adéquate des droits d'auteur, les organisations de gestion collective devront respecter des conditions en matière (La matière est la substance qui compose tout corps ayant une réalité tangible. Ses trois états les plus communs sont l'état solide, l'état liquide, l'état...) de transparence (Un matériau ou un objet est qualifié de transparent lorsqu'il se laisse traverser par la lumière. Cette notion dépend de la longueur d'onde de la lumière : ainsi, le verre est transparent dans le visible (on voit à...) et de rapports ainsi que des règles sur la gouvernance, la perception et l'utilisation des recettes.

Prochaines étapes


La directive, adoptée par 640 voix pour, 18 voix contre et 22 abstentions, doit encore être approuvée formellement par le Conseil. Les États membres ont deux ans pour la transposer en droit national.
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