Une nouvelle génération de tachygraphes numériques

Les caractéristiques techniques d'une nouvelle génération de tachygraphes numériques, qui ont fait l'objet d'un accord informel entre les négociateurs du Parlement et du Conseil en mai, ont été approuvées en plénière ce mercredi. Ces tachygraphes "intelligents" renforceront la mise en œuvre des temps de conduite et de repos, rendront la fraude plus difficile, amélioreront la sécurité routière et réduiront les contrôles pour les entreprises.


"Les règles révisées permettent un équilibre entre la sécurité routière et les conditions de travail d'une part, et le respect de la vie privée et des données des conducteurs d'autre part. Le Parlement a soutenu l'introduction de tels tachygraphes pour améliorer la mise en œuvre des règles et réduire les formalités administratives des compagnies de transport qui utilisent des tachygraphes à moyen et long terme", a affirmé le rapporteur Silvia-Adriana Ticau (S&D, RO).

Conformément aux règles révisées, les nouveaux véhicules seront équipés de tachygraphes dans un délai de trois ans après que la Commission européenne ait fixé les caractéristiques techniques. Quinze ans après cette date, ces appareils devront être installés ou mis à jour dans tous les véhicules utilisés pour le transport professionnel.

Ces tachygraphes numériques enregistreront de manière automatique la vitesse et la distance parcourue, ainsi que la localisation initiale et finale du véhicule. Ils permettront également le téléchargement des données ainsi que des contrôles à distance, grâce à une transmission sans fil des données aux autorités de contrôle, afin de déceler plus facilement les abus ou les manipulations.

Aucune amende ou sanction ne peut être imposée sur la base d'un contrôle à distance uniquement. Toutefois, un tel système permettra de réduire les contrôles routiers des entreprises qui respectent les règles et de cibler les "mauvais élèves".

Exemption des artisans

Les poids lourds de moins de 7,5 tonnes seront exemptés dans les conditions suivantes: s'ils transportent du matériel, des équipements ou des machines à usage du conducteur dans le cadre de son travail, s'ils sont utilisés dans un rayon de 100 km autour du siège de l'entreprise, et si la conduite du véhicule ne représente pas l'activité principale du conducteur.

Les agents de contrôle seront mieux formés et équipés, et des conditions plus strictes s'appliqueront aux sociétés responsables de l'installation des tachygraphes.