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La Commission publie aujourd'hui le rapport que lui a remis le groupe de travail dirigé par l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) sur le crash du vol 9525 de la compagnie Germanwings. Constitué en mai 2015 à la demande Mme Violeta Bulc, commissaire européenne pour les transports, le groupe de travail a analysé les conclusions préliminaires de l'enquête sur l'accident afin de vérifier le caractère adéquat des règles européennes en matière de sécurité et de sûreté aériennes. Dans le rapport qui est publié aujourd'hui, le groupe de travail formule six recommandations visant principalement à améliorer le contrôle des membres d'équipage. La Commission va à présent examiner attentivement ces recommandations et jugera ensuite s'il y a lieu de prendre des mesures supplémentaires.
Mme Violeta Bulc, commissaire européenne pour les transports, a déclaré: "Je tiens à remercier le groupe de travail de l'AESA pour la rapidité et l'exhaustivité de ses travaux. La sécurité des Européens est au cœur de la politique des transports de la Commission et le rapport publié aujourd'hui constitue un apport précieux en la matière. S'il s'avère qu'il y a lieu d'améliorer les règles européennes en matière de sécurité et de sûreté aériennes ou leur mise en œuvre afin de prévenir d'autres accidents ou incidents, nous prendrons les mesures qui s'imposent au niveau de l'UE."
M. Patrick Ky, directeur général de l'AESA, a ajouté: "Des experts en aviation et en science médicale ont travaillé en étroite coopération au sein du groupe de travail. Leur rapport est le fruit d'une analyse approfondie, qui a donné lieu à des recommandations pratiques afin qu'une telle tragédie ne se reproduise plus. L'AESA est prête à prendre les mesures qui s'imposent, en appliquant les enseignements tirés de cet événement".
Le groupe de travail a formulé les recommandations suivantes:
1 - Le principe selon lequel deux personnes doivent se trouver, en permanence, dans le poste de pilotage devrait être maintenu.
2 - Les pilotes devraient faire l'objet d'une évaluation psychologique avant d'être engagés par une compagnie aérienne.
3 - Les compagnies aériennes devraient mener un programme de lutte contre la drogue ou l'alcool qui s'appuie sur des contrôles aléatoires.
4 - Un programme strict pour le contrôle des examinateurs aéromédicaux devrait être élaboré.
5 - Un référentiel européen de données aéromédicales devrait être créé.
6 - Des systèmes de soutien aux pilotes devraient être mis en place au sein des compagnies aériennes.
Dès le début de son évaluation, le groupe de travail est arrivé à la conclusion qu'un contrôle médical plus approfondi des membres d'équipage pourrait représenter une contribution importante à la sécurité aérienne. L'évaluation a porté essentiellement sur les examens médicaux et psychologiques des pilotes, y compris les tests de consommation d'alcool et de drogues, pour lesquels des tests de dépistage sont déjà disponibles. Le groupe de travail a également souligné la nécessité de renforcer le cadre de contrôle des examinateurs aéromédicaux. Le rapport s'efforce de trouver un juste équilibre entre le secret médical et la sécurité, et de ne pas alourdir les charges administratives pour les compagnies aériennes.
Prochaines étapes: La Commission va examiner ces recommandations, en tenant compte des avis reçus d'autres sources, telles que le bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) français, qui a mené une enquête indépendante sur l'accident. Si des mesures législatives s'imposent, l'AESA sera invitée à élaborer des propositions concrètes, qui seront ensuite prises en considération dans les règlements de l'UE en matière de sécurité aérienne. Il sera également demandé à l'AESA de fournir des éléments non législatifs tels que des documents d'orientation et des outils pratiques de partage de l'information, et d'assurer le suivi des actions prises par les États membres et le secteur.
Contexte
Le 6 mai 2015, le bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile(BEA) français a publié un rapport préliminaire d'enquête sur l'accident du vol 9525 de la compagnie Germanwings survenu le 24 mars 2015.
Le 6 mai également, Mme Violeta Bulc, commissaire pour les transports, a demandé à l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) de constituer un groupe de travail pour analyser les conclusions du rapport du BEA. Parmi les domaines analysés figurent le système de verrouillage de la porte d'accès au poste de pilotage et les procédures d'accès et de sortie du poste de pilotage, ainsi que les critères et procédures de suivi médical des pilotes.
Dirigé par M. Patrick Ky, directeur général de l'AESA, le groupe de travail se composait de 14 représentants de haut niveau de compagnies aériennes, d'associations de membres d'équipage, d'experts médicaux et d'instances médicales. Des experts invités et des organes représentatifs ont fourni des contributions supplémentaires. Le groupe de travail a tenu trois réunions formelles entre les mois de mai et juillet 2015. Des sous-groupes ont procédé à l'examen de questions spécifiques.
Pour plus d'information voir: rapport complet