Introduction
| Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail |
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| Agence européenne | |
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| Localisation | Bilbao, Espagne |
| Formation | |
| Signée | 18 Juillet 1994 |
| Établie | 1994 |
| Pilier | Communauté européenne |
| Directeur | Jukka Takala |
| Site internet | www.osha.europa.eu |
L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - en anglais :
European Agency for Safety and Health at Work (OSHA) est une agence communautaire crée le 18 juillet 1994 par un réglement du Conseil. Elle est basée à Bilbao, en Espagne.
| Règlement (CE) n° 2062/94 du Conseil du 18 juillet 1994 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail |
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| Article 2 Objectif En vue de promouvoir l'amélioration, notamment du milieu de travail, pour protéger la sécurité et la santé des travailleurs, tel que prévu par le traité et par les programmes d'action successifs relatifs à la sécurité et à la santé sur le lieu de travail, l'Agence a pour objectif de fournir aux instances communautaires, aux États membres et aux milieux intéressés les informations techniques, scientifiques et économiques utiles dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail. |
La base légale des activités de l'Agence repose en fait sur quatre règlements du Conseil:
- Le premier de 1994 (2062/94)
- Un second qui comprend 3 nouveaux Etats membres de l'Union Européenne en 1995
- Une mise à jour du règlement de l'Agence en ce qui concerne les nouvelles dispositions de l'Union Européenne en matière financière et d'accès public aux documents
- Une modifications des structures de direction et de gestion de l'Agence


