Aide au suicide

On emploie l'expression aide au suicide pour désigner le fait de fournir un environnement et des moyens nécessaires à une personne pour qu'elle se suicide, quelles qu'en soient les motivations. Contrairement à l'euthanasie, c'est donc le « patient » lui-même qui déclenche sa mort et non un tiers . L'aide au suicide demande une manifestation claire et libre de la volonté de mourir, ce qui la distingue de l'incitation au suicide.

Le terme de suicide possédant une connotation fortement péjorative, il est fréquent d'employer plusieurs autres termes tels que : aide à mourir, aide à la fin de vie, mourir dans la dignité, etc.

Un petit nombre de pays a légalisé certaines formes d'aide au suicide, dans un cadre médicalisé et réglementé. Il convient de distinguer, suivant les motivations et le cadre dans lequel ils se déroulent, entre l'aide au suicide simple et le ''suicide médicalement assisté''. Ce dernier a pour but d'aider les patients à mettre eux-mêmes un terme à leur vie pour en finir avec des souffrances morales ou physiques intolérables causées par une maladie incurable.

Aide au suicide et suicide assisté

On entend par aide au suicide ou suicide assisté le fait que toute personne atteinte d'une maladie incurable peut, s'il le désire, mettre un terme à sa vie dans les meilleures conditions possibles (on parle aussi de mourir dans la dignité), à savoir :

• la fourniture par le corps médical d'une potion (ou autre) destinée à induire la mort dans des conditions très strictes,
• l'auto-administration (si celle-ci est possible) reste sous contrôle du ou des médecins veillant ainsi au bon déroulement de la procédure,
• dans le cas ou le patient ne peut procéder lui-même à l'absorption du produit, le médecin veille à ce que la procédure soit respectée,
• en cas de complications, le médecin intervient pour prendre les mesures nécessaires à l'accomplissement de la procédure.

C'est la raison pour laquelle au terme de "suicide assisté", il est préférable d'employer "suicide médicalement assisté" et ainsi pouvoir différencier :

• un suicide simple sans contrôle aucun,
• un suicide assisté sous contrôle d'un ou plusieurs tiers (famille ou amis),
• un suicide médicalement assisté en présence d'un médecin comme décrit ci-dessus.

Euthanasie

La notion de suicide assisté est à différencier de l'euthanasie : celle-ci désigne une mort médicalement assistée, sous-entendu induite par un tiers, en l'occurrence un médecin ou un collège de médecins, et découlant en général d'une entente préalable de celui-ci avec le patient ou (et) la famille. En pratique, elle ne peut être appliquée qu'en milieu hospitalier : l'euthanasie ne peut en effet intervenir qu'après la mise en œuvre d'équipements et de traitements particulièrement lourds grâce auxquels le patient aura été traité. C'est par ailleurs le suivi exact du déroulement des soins et de l'évolution de l'état du patient qui déterminera le choix.

Toute la question sera de savoir où se situe la frontière au-delà de laquelle les soins deviennent de l'acharnement thérapeutique, tout comme de connaître les positions du patient sur ce point de vue et sur celui de l'euthanasie. Certaines affaires médico-judiciaires reviennent de temps à autre soulever le débat ; retenons celles, parmi les plus récentes, qui ont le plus ému l'opinion publique française, à savoir celles de Vincent Humbert et Chantal Sébire.

Il faut noter que dans les pays où la justice reconnaît le suicide médicalement assisté et/ou l'euthanasie, l'existence d'un testament (ou déclaration de fin de vie) rédigé de la main de la personne concernée est primordiale. D'une part exigé par le Ministère Public comme préalable à toute action de ce type, il dégage d'autre part du moindre doute le corps médical et la famille quant à la position du testataire (ou déclarant) sur le sujet dans le cas où celui-ci serait dans l'incapacité de faire connaître son opinion (coma, altérations psychologiques, paralysie...). En l'absence d'un tel document, un simple échange épistolaire entre un tiers et le patient peut parfois être retenu.

Dans les pays où l'euthanasie est un acte criminel, comme en France, la pratique de soins palliatifs est mise en œuvre pour les malades en phase terminale.

• État de l'Oregon (USA): Depuis la fin des années 1990 la justice reconnait le droit à une fin de vie décente demandée par le malade lui-même et a reconnu une soixantaine de décès volontaires. La procédure est très compliquée et longue: La demande de fin de vie volontaire est demandée par le malade lui-même de vive-voix (2 fois) et par écrit (2 fois). Deux médecins doivent certifier que le malade est en fin de vie notoire dans un délai de moins de six mois.

• France: Devant l'ordre des médecins, les médecins ont prêté serment de maintenir la vie. Lors de l'affaire Vincent Humbert, la justice n'a condamné que symboliquement les accusés de cette affaire, mais il s'agissait d'euthanasie passive, et non d'aide au suicide.

• Suisse : L'article 115 du Code pénal suisse punit "celui qui, poussé par un mobile égoïste, aura incité une personne au suicide, ou lui aura prêté assistance en vue du suicide ; (il) sera, si le suicide a été consommé ou tenté, puni de la réclusion pour cinq ans au plus, ou de l'emprisonnement". Il est donc autorisé pour tout mobile altruiste. Voir à ce propos l'action de l'association suisse Exit.

• Belgique: Depuis 2002, l'euthanasie active y est autorisée. En 2003, un Arrêté Royal permet qu'il soit tenu compte de la volonté d'un malade exprimée par une déclaration anticipée rédigée devant témoins.

• Pays Bas : L'euthanasie aux Pays-Bas reste un crime, mais une loi du 1er avril 2002 dégage de toutes poursuites les médecins qui auraient (ou auront) pratiqué un suicide assisté sous des conditions extrèmement précises : le Ministère de la Santé déclare que cette pratique "autorise une personne à terminer sa vie dans la dignité après avoir reçu tous les soins palliatifs disponibles". Lire la discussion sur l'euthanasie (en anglais) sur le site du Ministère de la Santé néerlandais en flamand.