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La Commission européenne a actualisé la liste des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction ou de restrictions d'exploitation dans l'Union européenne. Suite à cette mise à jour, le transporteur kazakh Air Astana est retiré de la liste, tandis qu'Iraqi Airways y est ajouté.
Quelques jours seulement après l'adoption d'une nouvelle stratégie de l'aviation pour l'Europe, la Commission européenne a actualisé, ce jour, la liste des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction ou de restrictions d'exploitation dans l'Union européenne. Cette liste est indispensable pour garantir le plus haut niveau de sécurité aérienne aux citoyens européens, qui constitue une priorité absolue de la Commission. Elle complète le nouveau système d'autorisation des exploitants de pays tiers, qui est mis en œuvre depuis juin 2015 et permettra d'améliorer encore la sécurité aérienne tout en réduisant les formalités administratives.
Le transporteur kazakh Air Astana, dont l'exploitation dans l'Union faisait l'objet de restrictions depuis 2009, est retiré de la liste mise à jour. En revanche, Iraqi Airways y est ajouté, en raison de problèmes de sécurité non résolus.
Violeta Bulc, commissaire européenne pour les transports, a déclaré: "Offrir le plus haut niveau de sécurité aérienne aux citoyens européens est une priorité de la Commission. Lundi, nous avons mis à jour les règles de sécurité de l'Union dans le cadre de la stratégie de l'aviation et nous procédons aujourd'hui à l'actualisation de la liste des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction ou de restrictions d'exploitation dans l'Union. Je suis satisfaite que nous ayons été en mesure d'autoriser Air Astana après six années de travail. Dans l'intérêt des citoyens européens, nous sommes toutefois contraints de maintenir d'autres transporteurs kazakhs sur la liste et d'y ajouter Iraqi Airways."
Aucun transporteur aérien de la Thaïlande n'a pour le moment été ajouté à la liste des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction ou de restrictions d'exploitation. La Commission et l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) sont disposées à continuer à travailler avec les autorités thaïlandaises en vue de renforcer la sécurité aérienne dans le pays. La Commission et l'AESA suivront cependant de près l'évolution de la situation et, si la protection des passagers aériens contre les risques en matière de sécurité l'exige, la Commission pourrait proposer d'inscrire un ou plusieurs transporteurs aériens de la Thaïlande sur la liste.
La liste actualisée des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'Union, qui sera publiée le 11 décembre, comprend toutes les compagnies aériennes certifiées dans vingt pays, soit 228 compagnies. Cela est dû à l'insuffisance de la supervision exercée par les autorités aéronautiques de ces pays en matière de sécurité: Afghanistan, Angola (à l'exception d'un transporteur dont l'exploitation est soumise à des restrictions et conditions), Bénin, République du Congo, République démocratique du Congo, Djibouti, Guinée équatoriale, Érythrée, Gabon (à l'exception de deux transporteurs dont l'exploitation est soumise à des restrictions et conditions), Indonésie (à l'exception de quatre transporteurs), Kazakhstan (à l'exception d'Air Astana, à présent autorisé), Kirghizstan, Liberia, Libye, Mozambique, Népal, Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone, Soudan et Zambie. En outre, deux transporteurs aériens considérés isolément figurent également sur la liste, en raison des problèmes de sécurité qu'ils présentent: Iraqi Airways (Iraq) et Blue Wing Airlines (Suriname), ce qui porte le total des compagnies aériennes interdites dans l'Union à 230.
La liste inclut également sept transporteurs faisant l'objet de restrictions d'exploitation. Ceux-ci ne peuvent effectuer des vols à destination de l'Union qu'en utilisant des types d'aéronefs particuliers: Afrijet et SN2AG (Gabon), Air Koryo (République populaire démocratique de Corée), Air Service Comores (Comores), Iran Air (Iran), TAAG Angolan Airlines (Angola) et Air Madagascar (Madagascar).
Contexte
Conformément au règlement (CE) n° 2111/2005, la liste des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction ou de restrictions d'exploitation dans l'Union européenne est régulièrement mise à jour par les experts en matière de sécurité aérienne des Etats membres. Ceux-ci se réunissent au moins deux fois par au sein du Comité de la sécurité aérienne de l'Union, qui est présidé par la Commission Européenne et auquel participe également l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). En cas d'urgence, une procédure spécifique est prévue. A ce jour, toutes les décisions de restrictions, d'interdictions ou de retraits ont été prises à l'unanimité du comité. Cela renforce la crédibilité de la liste et garantit que les Etats membres en sont collectivement responsables.Les transporteurs aériens sont évalués à l'aune des standards internationaux de sécurité et notamment ceux de l'OACI, l'Organisation de l'aviation civile internationale. La Commission et le comité de la sécurité aérienne ont à leur disposition tout un éventail de sources pour jauger du respect ou non de ces standards. Ces sources incluent les rapports de l'OACI, de la FAA – l'administration fédérale américaine de l'aviation, de l'AESA ou des inspections au sol, ainsi que les informations obtenues par les Etats Membres ou par la Commission elle-même.
L'actualisation de la liste faite ce jour découle de l'opinion unanime du Comité de la sécurité aérienne de l'Union, qui s'est réuni du 24 au 26 Novembre 2015. La version faisant foi de la liste des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction ou de restrictions d'exploitation dans l'Union sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 11 décembre.
Pour plus d'information voir:
- http://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban/doc/list_fr.pdf
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