M. Philippe Marini, sénateur UMP de l’Oise et secrétaire général de la Section française de l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie, vient dans un récent texte de proposer d’étendre l'application de la loi Toubon aux sites Internet destinés à un public français ainsi qu’aux différents messages d'erreur susceptibles de s’y afficher.
La loi Toubon de 1994 précise entre autres que "dans la désignation, l'offre, la présentation, le mode d'emploi ou d'utilisation, la description de l'étendue et des conditions de garantie d'un bien, d'un produit ou d'un service, ainsi que dans les factures et quittances, l'emploi de la langue française est obligatoire".
La proposition de M. Marini tendrait à adapter cette loi aux sites web en ciblant particulièrement mais pas uniquement les sites commerciaux destinés aux français et rédigés bien souvent en anglais ainsi que les diverses publicités sur Internet.
Conscient toutefois de la difficulté de mise en application d’un telle loi, le texte indique que "cela constitue une difficulté dans la mesure où, précisément, il est extrêmement difficile d'assurer le respect de la loi en la matière, s'agissant de sites dont un grand nombre sont situés hors de nos frontières". Le texte prévoit aussi un assouplissement des procédures de constatation des infractions. Il pourrait être mis à l’ordre du jour des débats du Parlement en 2005.