Vous est-il déjà arrivé de ne pas pouvoir acheter un produit en ligne car son vendeur est situé à l’étranger ? Si Internet fait désormais partie de notre vie quotidienne, tous les citoyens européens ne se trouvent pas toujours sur un pied d’égalité. Mercredi 25 mai, les députés réunis en session plénière à Bruxelles ont débattu de nouvelles propositions autour du marché unique numérique qui visent notamment à mettre fin au géo-blocage injustifié.
Le marché unique numérique
La Commission européenne a présenté l’année passée une nouvelle stratégie autour du marché unique numérique visant à mettre l’Europe sur un pied d’égalité en matière de numérique. En janvier dernier, le Parlement a adopté un rapport destiné à alimenter cette future législation.
Mercredi 25 mai, la Commission a présenté deux nouvelles propositions, l'une autour du commerce électronique et l'autre concernant les services de médias audiovisuels dans l’Union européenne.
« [L’innovation numérique], c’est faire mieux et trouver de nouveaux moyens de résoudre les problèmes, de l’accès aux services et aux biens à l’environnement et la mobilité. Tout l’objectif de la stratégie sur le marché unique numérique est d’éliminer les barrières qui résultent souvent de législations ou de pratiques dépassées », a expliqué la députée libérale estonienne Kaja Kallas, l’une des deux députées en charge du dossier au Parlement.
Mettre fin au géo-blocage
Le géo-blocage désigne la pratique sur Internet de certains vendeurs ou entreprises qui traitent différemment les clients selon leur localisation, en limitant par exemple l’accès à des biens ou à des services selon le pays de résidence de la personne.
Dans une résolution adoptée en janvier, les députés ont estimé que le blocage géographique de l'accès en ligne des consommateurs à des biens et services sur base de leur adresse IP, adresse postale ou pays d'émission de cartes de crédit, est injustifié et doit cesser.
« À l’heure actuelle, il est impossible pour un vendeur de n’opérer que dans l’État membre où il se trouve. Nous souhaitons protéger les consommateurs et mettre fin aux discriminations fondées sur la lieu de résidence ou le type de carte de crédit du client. Ces pratiques sont inacceptables au sein d’un marché unique », a estimé la députée démocrate socialiste allemande Evelyne Gebhardt, deuxième rapporteur du texte.
La proposition prévoit néanmoins que certains secteurs tels que les services de transport, les services financiers de détail et les services de l’audiovisuel ne soient pas concernés par la fin du géo-blocage.
Le paquet sur le commerce électronique propose également de nouvelles règles autour de la livraison transfrontalière de colis et de l'application des droits des consommateurs.
Médias audiovisuels : s'adapter aux nouvelles donnes
La révision de la législation concernant les services de médias audiovisuels dans l’Union européenne vise à uniformiser les normes qui s’appliquent aux diffuseurs traditionnels et aux nouveaux types de fournisseurs sur Internet. Ces règles prévoient ainsi une protection des plates-formes de partage de vidéos telles que YouTube équivalente à celle dont disposent les médias traditionnels.
La Commission européenne souhaite aussi soutenir l'autorégulation de l'industrie des plates-formes en ligne, notamment en ce qui concerne les droits des consommateurs.
« Tous les acteurs du marché, qu’ils soient issus des services traditionnels ou qu’ils opèrent en ligne, devraient fonctionner selon les mêmes normes, sans discrimination », a déclaré le Vice-Président de la Commission Andrus Ansip, en charge du marché unique numérique. Selon lui, « toutes ces plates-formes ont besoin d’un cadre légal qui leur apporte une certaine assurance pour prospérer ».
Autres propositions
En 2015 puis au début de l’année 2016, la Commission a présenté plusieurs propositions pour des règles harmonisées sur les droits des consommateurs lorsqu’ils achètent du contenu numérique, des biens en ligne ou lorsqu’ils visionnent des films en ligne à l’étranger.
En février 2016, la Commission a également présenté une proposition sur les fréquences radio afin de développer davantage les services en ligne et mobiles.
D’ici à la fin de l’année, d’autres propositions autour de la simplification des règles de la TVA, de la cyber-sécurité et des droits d’auteur devraient être présentées.
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