Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel

Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel
Contexte général
Zone d’influence	France
Fiche d’identité
Fondation	2004
Président(e)	Paul-Olivier Gibert

L'Association Française des Correspondants à la Protection des Données à Caractère Personnel (AFCDP) est une association loi de 1901, créée en 2004, dans le contexte de la modification de la Loi informatique et libertés qui a officialisé une nouvelle fonction, celle de « Correspondant à la protection des données à caractère personnel » (ou CIL, pour Correspondant informatique et libertés).

L’AFCDP se focalise sur les objectifs suivants :

• promouvoir la fonction du Correspondant informatique et libertés et en faire un métier
• proposer un cadre d'échanges en développant un réseau en France et à l'international,
• concevoir des outils, méthodes et pratiques utiles aux Correspondants Informatique & Libertés,
• défendre la fonction, en suivant le cadre juridique de la fonction, en ayant la primeur de l’information, en agissant pour faire valoir la position des professionnels.

L'Association est ouverte aux personnes physiques, aux professions libérales et aux personnes morales.

Bien que focalisée sur la fonction de Correspondant Informatique & Libertés, l’association n'est pas réservée aux seuls CIL et rassemble largement.

Au-delà des professionnels de la protection des données personnelles et des seuls Correspondants désignés par leurs organismes auprès de la CNIL, elle regroupe toutes les personnes intéressées par la protection des données personnelles.

La richesse de l’association réside – entre autres – dans la diversité des profils des adhérents : Correspondant Informatique & Libertés, délégué à la protection des données personnelles, juriste d'entreprise et avocat, spécialiste de la gestion des ressources humaines, informaticien, professionnel du marketing et du commerce électronique, universitaire et étudiant, Responsable de la sécurité des systèmes d'information ( RSSI), qualiticien, consultant …

Quelques membres de l'AFCDP : La Poste, le Sénat, la Ville de Paris, IBM France, 3 Suisses, Iveco, la SNCF, AXA, la FEVAD, le Conseil Général du 76, l'Ecole des Hautes études en sciences sociales, Casino, BP France, Groupama, BNP Paribas, Aéroports de Paris, la HALDE, EDF, l'Ecole Polytechnique, Michelin, La Banque Postale, GMF Assurances, RATP, Carrefour, Région Lorraine, Total, Sanofi-Aventis, La Communauté de communes de Saint-Lô, AG2R La Mondiale, Habitat 35, INPES Santé, etc.

L'AFCDP représente plus de la moitié des entités qui ont désigné un CIL auprès de la CNIL.

Depuis le 28 janvier 2010 (Journée mondiale de la vie privée), l'AFCDP publie un Index du Droit d'accès (aux données personnelles).

L'AFCDP soutient également des travaux sélectionnées, comme certaines thèses professionnelles ayant pour thème la conformité Informatique et Libertés ou l'exercice du métier de CIL.

Plusieurs groupes de travail participent de l’activité de l’association, notamment :

• Missions et Rôle du Correspondant Informatique & Libertés,
• Formation du Correspondant Informatique & Libertés,
• Cybersurveillance,
• Bilan annuel du Correspondant Informatique & Libertés,
• Déontologie et Charte du Correspondant Informatique & Libertés,
• Référentiels et Labels CNIL,
• Comment se préparer à un contrôle de la CNIL ?
• CRM - Relations clients et Secteur commercial,
• CIL grands groupes,
• Flux transfrontières,
• Données de santé,
• Géolocalisation,
• Assurances, Mutuelles et Retraite
• Durée de conservation des données personnelles
• Notification des atteintes aux traitements de données personnelles
• Relations entre le CIL, le Responsable du traitement et les IRP (Institutions représentatives du personnel)

Ces groupes de réflexion produisent de nombreux documents, dont :

• Les 15 bonnes raisons de désigner un Correspondant Informatique et libertés,
• Les 10 idées fausses à propos du Correspondant Informatique et libertés,
• Comment résister à un contrôle sur place de la CNIL ?
• Droits & Devoirs des Administrateurs techniques,
• Glossaire de l’Anonymisation de données,
• Comment porter à la connaissance des intéressés la mise en œuvre d’un dispositif de Cybersurveillance,
• Référentiel des outils d'anonymisation
• Relations sociales dans le cadre d’un projet de Cybersurveillance,
• L’un de nos collaborateurs vient de quitter l’entreprise : que faire de sa boîte aux lettres électronique ?

L'AFCDP a également été auditionnée dans le cadre du rapport "La vie privée à l'heure des mémoires numériques", des sénateurs Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier et participe des travaux initiés par le Secrétariat d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet sur le "droit à l'oubli".

L’AFCDP organise trois types de manifestation au cours de l’année : les Universités, les Assises du Correspondant Informatique & Libertés et les rencontres mensuelles, à Paris et en Régions.

Les premières Assises du Correspondant Informatique & Libertés se sont tenues en avril 2005, à l’Ecole de la Magistrature, en présence du Président de la CNIL, Monsieur Alex Türk.

Dernières manifestations :

• 5ème Assises des Correspondants Informatique & Libertés, le 10 juin 2009, à Paris, avec la présence de Monsieur Alex Türk, Président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, et M. Gérard Lommel, Président de l'autorité de contrôle Luxembourgeoise.
• Université des Correspondants Informatique et Libertés, le jeudi 4 février 2010
• Conférence au Palais du Luxembourg, le mardi 23 mars 2010 : Faut-il notifier les atteintes aux traitements de données personnelles ?
• Présentation du livrable "Comment se préparer à un contrôle sur place de la CNIL ?", le mardi 30 mars à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales.

Suite à l’Assemblée Générale du 15 septembre 2009, le Conseil d’administration est ainsi constitué :

• Président (réélu) : Paul-Olivier GIBERT, AG2R La Mondiale, CIL

• Délégué général (réélu) : Bruno RASLE, Halte au Spam, CIL

• Secrétaire générale (réélue) : Claire LEVALLOIS-BARTH, Telecom ParisTech

• Trésorier (réélue) : Martine RICOUART-MAILLET, BRM Avocats, CIL

• Vice-président (réélu) : Xavier LECLERC, Notariat, CIL (membre fondateur)

Autres Administrateurs :

• Vice-président d’honneur : Alain BENSOUSSAN (membre fondateur)

• Vice-président d’honneur : Arnaud BELLEIL (membre fondateur)

• Administrateur (réélu) : Denis BEAUTIER, ISEP

• Administrateur : Patrick BLUM, Essec, CIL

• Administrateur : Laurent CELLIER, Deveryware, CIL

• Administrateur : Dominique CHAUMET, RATP, CIL

• Administrateur : Marc DOLO, Casino, CIL

• Administrateur : Pascale GELLY, Cabinet Gelly

• Administrateur : Hélène LEGRAS, Areva, CIL

• Administrateur : Catherine LEVERRIER, Groupama, CIL

• Administrateur : Hervé JOSSE, La Poste, CIL

• Administrateur (réélu) : Jean-Pierre REMY, Banque de France, CIL

L’AFCDP, c’est avant tout un formidable lieu d’échanges : chaque mois des membres de l’association se retrouvent pour débattre et partager questions, difficultés rencontrées, expériences et solutions, le temps d’un déjeuner (sur Paris, mais également en régions).

La lettre d’informations mensuelle et la partie privée du site Web de l’association permettent aussi aux membres d’effectuer leur veille permanente : revue de presse, bibliographie, décisions de la CNIL, jurisprudences, séminaires…

La qualité de membre se traduit également par des conditions privilégiées concédées par les partenaires de l’AFCDP (dont réductions sur conférences et formations).

L'AFCDP est présente en régions, dont l'Est, le Nord, Rhône-Alpes, Provence-Côte d'Azur et Toulouse.