Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication au chrome soit reconnue comme maladie professionnelle.
Cet article relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant :
| Fiche Maladie Professionnelle | ||
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| Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection cancéreuse provoquée par l'acide chromique ou ses dérivés soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
| Régime Général. Date de création : 22 Juin 1984 | ||
| Tableau N° 10 ter RG | ||
| Affections cancéreuses causées par l'acide chromique et les chromates et bichromates alcalins ou alcalinoterreux ainsi que par le chromate de zinc. | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| - A – Cancer broncho-pulmonaire primitif. | - A – 30 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans) | - A – Fabrication et conditionnement de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins. Fabrication du chromate de zinc. Travaux de mise au bain dans les unités de chromage électrolytique dur. |
| - B – Cancer des cavités nasales | - B – 30 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) | - B – Fabrication, manipulation et conditionnement de l’acide chromique, des chromates et bichromates alcalins ; Fabrication de chromate de zinc. |
| Date de mise à jour : 11Février 2003 | ||