Enzymes (maladie professionnelle)

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Introduction

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection provoquée par les enzymes soit reconnue comme maladie professionnelle.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.

Législation en France

Régime général

Fiche Maladie professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par les enzymes soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Général. Date de création : 23 Février 1973
Tableau N° 63 RG
Affections professionnelles provoquées par les enzymes
Désignation des MaladiesDélai de prise en chargeListe indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Dermites eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées

par un test épicutané.
15 joursPréparation, manipulation, emploi des enzymes et des produits

en renfermant, notamment :
Ulcérations cutanées.7 jours
  • Extraction et purification des enzymes d'origine animale
    (trypsine), végétale (broméline, papaïne, ficine), bactérienne et fongique (préparés à partir des bacillus subtilis, aspergillus, orysae) ;
Conjonctivite aiguë bilatérale récidivant en cas

de nouvelle exposition ou confirmée par un test.
7 jours
  • Fabrication et conditionnement de détergents renfermant des enzymes.
Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test.7 jours
Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle

exposition au risque ou confirmé par test.
7 jours
Date de mise à jour : 11 Février 2003

Données professionnelles

Données médicales