Politique énergétique de l'Union européenne

Il n'existe pas à proprement parler de politique commune de l'énergie à l'échelle européenne. Cette lacune pose d'autant plus d'interrogations que le secteur énergétique a joué un rôle fondateur dans les premiers pas de la construction européenne (CECA et CEEA respectivement en 1951 et 1957).

Néanmoins, de nombreuses initiatives de l'Union relevant des politiques prévues dans le Traité Constitutionnel Européen permettent une approche indirecte des questions énergétiques. L'article III-256 dans la partie III est consacré à l'énergie.

D'autre part, la parution du Livre vert sur l'énergie, en mars 2006, apporte quelques éléments de réflexion. Enfin, cette question est intégrée dans la « stratégie européenne de sécurité » décidée, en décembre 2003, par le Conseil de l'Union européenne, dans le cadre de la PESC (Politique étrangère et de sécurité commune). En 2008, un rapport à propos de celle-ci estimait que « la diminution de la production en Europe signifie qu'en 2030 jusqu'à 75 % du pétrole et du gaz devront être importés » .

Électricité

Les dernières législations de l'Union disent qu'à partir de juillet 2007 au plus tard, tous les consommateurs seront libres de choisir leur fournisseur de gaz et d'électricité.

L'Union européenne différencie les entreprises d'infrastructure de celles des fournisseurs qui utiliseront les mêmes câbles.

Dans chaque pays de l'Union européenne, des régulateurs existent pour vérifier que les fournisseurs et transporteurs fournissent les services promis à leurs consommateurs.

Il faut mentionner l'existence d'un réacteur à neutrons rapides, Superphénix, conçu en coopération entre l'Allemagne, l'Italie, et la France. Ce réacteur a fonctionné entre 1986 et 1998 par intermittence. La fermeture de l'installation a été décidée en 1998.

Par ailleurs, il existe un projet de réacteur nucléaire de conception européenne, l'EPR (European Pressurised Reactor).

En France, l'une des missions de l'Agence de l'Innovation Industrielle est de chercher des partenaires européens pour le projet de réacteur de génération IV.

Biocarburants

La directive sur les biocarburants (2003/30/CE du 8 mai 2003) définit comme « valeur de référence » 2% de biocarburants et de 5,75% en 2010. Ceci est soutenu par la directive sur la taxation de l'énergie (2003/96/CE 27 octobre 2003). La directive sur la qualité des carburants (98/70/CE du 13 octobre 1998) et la norme EN 590, limitent la quantité de biocarburants autorisés.

Énergie dans les bâtiments

En 2006, le secteur des bâtiments compte pour 40% dans l'énergie consommée dans l'Union européenne. 20 % de cette énergie et jusqu'à 30 à 45 millions de tonnes de CO par an pourraient être économisés d'ici 2010 en changeant les standards des édifices nouveaux et améliorés.

Pour ces raisons, existent les directives 89/106/EEC, 92/42/EEC, et 93/76/EEC et 2006/32/EEC.

Énergie des appareils électriques

La Directive 2003/66/CE de la Commission du 3 juillet 2003 modifie la directive 94/2/CE portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques ?

Enjeux

Le livre vert indique que des investissements en capacités de production d'énergie pour les vingt prochaines années sont de l'ordre de 1000 milliards d'euros, en Europe, pour faire face au vieillissement des infrastructures.

La dépendance envers les importations d'énergie augmente. Les importations, dont certaines sont en provenance de régions menacées d'insécurité, pourraient passer de 50 % aujourd'hui à 70 % dans 20 ou 30 ans.

Les réserves d'énergie sont concentrées dans quelques pays. Pour le gaz par exemple, les pays fournisseurs sont la Russie, la Norvège, et l'Algérie.

La demande mondiale d'énergie augmente, surtout la demande de des pays d'Asie en très forte croissance (Chine, Inde,...).

Les prix du pétrole et du gaz sont en hausse, et devraient se maintenir à des niveaux élevés. Le pic pétrolier s'approche.

Les réserves en uranium ne sont pas infinies. Elles se situent autour d'une soixantaine d'années, compte tenu des consommations et des réserves connues actuelles.

Il existe un risque de changement climatique, si l'on ne développe pas des énergies alternatives aux énergies fossiles.

Six domaines prioritaires

Le livre vert définit six domaines prioritaires :

• Réalisation des marchés intérieurs européens de l'électricité et du gaz ;

• Un marché intérieur de l'énergie qui garantisse la sécurité d'approvisionnement ; solidarité entre les États membres ;

• Sécurité et compétitivité de l'approvisionnement en énergie : pour un bouquet énergétique plus durable, efficace, et diversifié ;

• Approche intégrée pour lutter contre le changement climatique ;

• Encourager l'innovation : un plan européen pour les technologies énergétiques stratégiques ;

• Vers une politique extérieure cohérente en matière d'énergie.

Réglementation

La directive 2003/54/CE du 26 juin 2003 définit les règles du marché intérieur de l'énergie.

À compter du 1 juillet 2007, les consommateurs seront libres de choisir leur fournisseur d'électricité ou de gaz. La France a transposé les dispositions de cette directive dans le cadre de la loi relative au secteur de l'énergie du 7 décembre 2006.

Marché de l'électricité

Dépendance du gaz russe

La dépendance énergétique européenne a été le fer de lance de l'établissement de relations cordiales avec Moscou. Les pays baltes dépendent de Moscou à 100 % pour leur approvisionnement en gaz, la Slovaquie à 100 %, la Finlande à 100 %, la Grèce à 86,8 %, la République tchèque à 80,8 %, l'Autriche à 73,4 %, l'Allemagne à 44,9 % , la France à 26,8 %. Moscou peut donc utiliser cette dépendance énergétique pour faire pression sur les pays concernés. Toutefois, après les conflits gaziers avec l'Ukraine, les Européens tentent de diversifier leur importation gazière et pétrolifère. La Russie, quant à elle, refuse de signer la Charte énergétique européenne qu'elle juge discriminatoire à son égard. Un projet de gazoduc via la mer Baltique a été lancé avec l'appui de Berlin, contournant la Pologne et l'Ukraine. La remise en service des pipelines qui débouchaient dans la mer Adriatique via la Croatie et le Monténégro ou encore ceux qui conduisaient en mer Blanche et sur golfe de Finlande s'ajoutent également à la liste grandissante des pipelines à destination de l'Europe.

Charte énergétique européenne

Diversification des sources d'approvisionement