Réglementation routière en Europe

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Introduction

La réglementation routière en Europe concerne tous les aspects du transport et s'impose aux États membres comme une véritable législation supranationale. Compte tenu de l'importance du transport routier dans l'activité économique et la vie des citoyens, et notamment des problèmes de sécurité, elle est relativement fournie.

Elle concerne autant le transport professionnel que les déplacements privés.

Transport professionnel

Marchandises

  • Accès à la profession
  • réglementation sociale
  • Fiscalité
  • Restrictions de circulation

Voyageurs

  • Autocars et autobus : conditions d'exercice de la profession

Sécurité routière

Environnement

  • Normes en matière d'émissions polluantes
  • Utilisation des biocarburants