Société du Grand Paris

La Société du Grand Paris est un établissement public à caractère industriel et commercial, dont la création est l’un des objets de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, et qui est régie par le décret du 7 juillet 2010.

L’établissement public a pour objectif d’assurer la mise en œuvre des nouvelles grandes infrastructures de transport prévues par l’État, en particulier un réseau de métro automatique de 130 kilomètres, reliant notamment les aéroports de Roissy Charles-de-Gaulle, d’Orly et du Bourget, en passant par la Défense, le plateau de Saclay ou le centre de Paris, connu sous le nom de Réseau de transport public du Grand Paris. Elle a en outre pour mission de gérer l’aménagement dans les zones de préemption autour des futures stations du réseau.

Lors d’un discours tenu le 29 avril 2009, le président de la République Nicolas Sarkozy annonce un ambitieux projet de création du « Grand Paris », dont l’avant-projet de loi est préparé par Christian Blanc, alors secrétaire d’État à la Région capitale et ancien président de la RATP de 1989 à 1992. Ce projet prévoit la réalisation rapide, si possible dès 2012 ou 2013, d’un réseau de métro automatique en forme de 8, appuyée sur la ligne 14 du métro de Paris, permettant une desserte en rocade de l’agglomération. Afin d’accélérer la construction des lignes, le caractère d’intérêt général du projet permettrait d’engager des expropriations « en extrême urgence » par décret en Conseil d’État avant le 31 décembre 2014. La prise en compte des délais d’urgence permettra de réduire de moitié les délais administratifs des procédures, soit un gain de trois ans et demi.

Afin de mener ces travaux et d’en assurer la maîtrise d’ouvrage, la création d’une Société du Grand Paris est prévue. Elle sera dirigée par un directoire de trois personnes contrôlées par un conseil de surveillance, « constitué de représentants de l’État, de la région et des départements d’Île-de-France. » Les représentants de l’État constitueront au moins la moitié des membres du conseil de surveillance du nouvel établissement. Mais lors de la présentation du texte en Conseil des ministres le 23 septembre 2009, l’existence pour la Société du Grand Paris, pilotée majoritairement par l’État, d’un droit de préemption dans un périmètre de 1 500 m autour des stations prévues, provoque la polémique, en particulier parmi les élus locaux. Christian Favier, président (PCF) du conseil général du Val-de-Marne, dénonce alors « une attaque d’envergure contre la décentralisation », estimant que les surfaces concernées représenteraient 30 % du territoire du département, et la totalité de la surface de plusieurs communes.

Le texte est alors amendé par le Premier ministre, les droits de préemption — et d’expropriation — prévus dans la première version, étant toujours de rigueur, mais sur un périmètre dont la dimension n’est plus chiffrée. Le maire de Paris, Bertrand Delanoë, refuse également le texte proposé, dénonçant le fait qu’avec « la création d’une Société du Grand Paris, l’État projette de reprendre le contrôle direct de l’organisation des transports, quatre ans seulement après en avoir transféré la responsabilité à la région Île-de-France et aux autres collectivités qui forment le STIF » (Syndicat des transports d'Île-de-France).

Le texte est voté par l’Assemblée nationale le 1 décembre 2009, par 299 voix, contre 216. Selon le secrétaire d’État à la Région capitale, Christian Blanc, les travaux devraient « démarrer à la fin du deuxième trimestre 2013 et être réalisés en moins de quinze ans. » Les communes concernées devront signer avec l’État, dans un délai de dix-huit mois, des « contrats de développement territoriaux » afin de définir les objectifs en termes de logements sociaux, de bureaux et de transports autour des gares. Mais il pourra plus particulièrement prévoir des zones d'aménagement différé (ZAD), où l’État disposera d’un droit de préemption prioritaire sur les terrains. S’il choisit de ne pas exercer ce droit, la commune pourra alors le faire.

La promulgation du texte a eu lieu le 3 juin 2010. Mais le projet de loi étant de méthode et non d’application, le tracé définitif de la rocade et l’emplacement de la quarantaine de nouvelle gares ne seront connus, au mieux, qu’au printemps 2011. L’ancien directeur de cabinet de Christian Blanc, Marc Véron, est nommé préfigurateur et pressenti pour prendre la direction de la future SGP.

La problématique du financement du réseau de transport, évalué à 20,5 milliards d’euros, est également abordée par le projet de loi, mais de façon très générale.

Outre les dotations ou autres participations apportées par l’État, la Société du Grand Paris aura la capacité d’emprunter sur les marchés financiers sur une période longue, d’une quarantaine d'années, jusqu’à son amortissement complet.

Pour lever un emprunt du montant indispensable, l’établissement sera doté d’un capital suffisant de l’ordre de quatre milliards d'euros, apporté pour la plus grande partie par l’État.

La société pourra également tirer profit de la location des biens immobiliers et mobiliers qui figureront dans son domaine, des recettes commerciales tirées de l’implantation des activités de commerce et de service, ou percevoir « le produit de toute autre redevance ou taxe éventuellement créée ou affectée à son profit par la loi. »

Ses principales missions seront les suivantes :

• maîtrise d’ouvrage du réseau d’infrastructures du Grand Paris, notamment le super-métro automatique appelé Réseau primaire, par dérogation à la compétence exclusive du Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) ;
• conduite d’opérations d’aménagement ou de construction dans les zones sur lesquelles il dispose d’un droit de préemption ;
• assistance du représentant de l’État dans la région pour la mise en cohérence des contrats de développement territorial.

La Société du Grand Paris aura la possibilité de confier une mission d’étude ou d’assistance à la RATP, la SNCF ou RFF, « sur la base des activités qu’ils exercent à titre exclusif pour la gestion des lignes et des réseaux ferroviaires d’Île-de-France », pour la réalisation des infrastructures et des matériels ainsi que les opérations d’investissement.

La gestion technique des nouvelles lignes et réseaux du Grand Paris pourrait être assurée par la RATP, après réception des ouvrages, à l’exception des lignes et réseaux incorporés au réseau ferré national, donc gérés par RFF.

Le Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) sera responsable du matériel roulant sur les infrastructures ferroviaires urbaines qu’il met à la disposition des exploitants.

Après que le siège de la RATP a été évoqué, la mission de préfiguration de la Société du Grand Paris devrait être installée en Seine-Saint-Denis.

La société est dotée d’un conseil de surveillance, pour lequel l’État a nommé des membres par décret le 8 juillet 2010, dont André Santini (par ailleurs vice-président du Nouveau Centre), âgé de 69 ans, qui a bénéficié d’une dérogation à la limite d’âge de 65 ans fixée par la loi de 1984 pour la fonction publique et le secteur public. Le conseil est composé de onze représentants de l’État, du président du conseil régional d’Île-de-France et des présidents des conseils généraux des huit départements franciliens. Le conseil a élu le 21 juillet 2010 pour un mandat de cinq ans renouvelable, André Santini avec 14 voix, les élus de gauche ayant refusé de participer au vote, s’inquiétant par ailleurs que la première dotation de 4 milliards d’euros ne soit pas à l’ordre du jour.