En France, environ 300 000 colis de matières radioactives sont transportés tous les ans dont les deux tiers ne concernent pas le cycle du combustible nucléaire : ce sont des matières à usage médical, pharmaceutique ou industriel.
Le combustible nucléaire concerne environ 840 transports par an (300 pour le combustible neuf, 450 pour le combustible irradié, 30 pour le combustible MOX et 60 pour la poudre d'oxyde de plutonium).
En 2005, sur l'ensemble des transports de matières radioactives (300 000 colis), l'ASN dénombre 48 incidents classés au niveau 0 (41 événements) ou au niveau 1 (7 événements) de l'échelle INES. Ces incidents concernent essentiellement les transports des sources à usage médical.
En 2005, deux transports liés au cycle du combustible nucléaire ont fait l'objet d'un avis d'émission de l'ASN pour un incident classé au niveau 1 de l'échelle INES. Ces incidents n'ont eu aucun impact sur le personnel, le public ou l'environnement.
En 2006, un seul événement ayant fait l'objet d'un avis de l'ASN concerne un transport de combustible nucléaire. Il s'agit d'un déraillement partiel à très faible vitesse d'un wagon portant un emballage contenant du combustible irradié. Le colis de combustible n'a subi aucun mouvement particulier. L'intervention d'une équipe SNCF sous le contrôle d'une équipe de l'ASN a permis de remédier à la situation le lendemain du déraillement. Au cours du dépannage, le cheminot le plus exposé a reçu une dose de rayonnement inférieure à 1% de la dose moyenne reçue annuellement par chaque Français.
Avant 1999, l'échelle INES n'était pas appliquée pour les transports de matières radioactives. Les événements les plus marquants sont :
- août 1984 / Mer du Nord : naufrage du cargo MontLouis transportant des conteneurs d'hexafluorure d'uranium près des côtes belges. Tous les conteneurs ont été récupérés. Des défauts d'étanchéité ont été détectés sur quelques conteneurs, entraînant la dilution dans la mer de quelques kilogrammes d'hexafluorure d'uranium.
- juin 1987 / Lailly-en-Val : accident d'un camion transportant un colis contenant des combustibles irradiés. La remorque a été déportée dans le fossé ; le colis a basculé et s'est enlisé partiellement dans le sol très meuble du bas-côté. Le colis a été récupéré après une trentaine d'heures. La chute n'a pas affecté l'étanchéité du colis et n'a pas occasionné de dommages.
- novembre 1991 / Port de Cherbourg : rupture d'un engin de levage et chute d'un colis contenant des combustibles irradiés sur un navire à quai. Seuls des dommages superficiels ont été détectés sans conséquence radiologique.
- mars 1996 / Port du Havre : décrochage d'un colis d'hexafluorure d'uranium suspendu à un engin de levage, et chute du colis sur un autre colis encore dans la cale du navire à quai. Les colis ont subi quelques déformations sans conséquence sur le confinement de la matière. Leur acheminement a pu se poursuivre après expertise de l'IRSN.
- février 1997 / Gare d'Apach (frontière franco-allemande) : déraillement d'un convoi de trois wagons transportant des colis de combustibles irradiés en provenance d'Allemagne. Seuls la voie et les essieux et tampons d'un wagon ont été endommagés.
- printemps 1998 / Valognes (Manche) : de nombreux cas de contamination supérieure aux normes ont été mis en évidence sur des emballages et des wagons de transport de combustibles irradiés provenant de centrales nucléaires et destinés à l'usine de retraitement de la Hague. Les doses, dues à la contamination pour les travailleurs et la population, sont restées inférieures à 1 mSv, même pour des scenarii très pessimistes d'exposition. Néanmoins, des méthodes plus rigoureuses de décontamination et de contrôle ont été mises en œuvre dans les centrales nucléaires, pour éviter de tels dépassements des normes de contamination.