Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication aux dérivés nitrés et chloronitrés du benzène soit reconnue comme maladie professionnelle.
Cet article relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.
| Fiche Maladie Professionnelle | ||
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| Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication par les dérivés nitrés et choronitrés du benzène soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
| Régime Général. Date de création : 9 Décembre 1938 | ||
| Tableau N° 13 RG | ||
| Intoxications professionnelles par les dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| Manifestations consécutives à l'intoxication subaiguë ou chronique (cyanose, anémie, subictère). | 1 an | Préparation, emploi, manipulation des dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques, notamment |
| Accidents aigus (coma) en dehors des cas considérés comme accidents du travail. | 30 jours |
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| Dermites chroniques irritatives ou eczématiformes causées par les dérivés chloronitrés récidivant en cas de nouvelle exposition au risque | 15 jours |
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| Date de mise à jour : 11 Février 2003 | ||