Subventions Airbus-Boeing: le "non" de Bruxelles à Washington

Washington souhaite revoir l'accord de 1992 entre l'Europe et les Etats-Unis sur les aides d'Etat bénéficiées par Airbus et Boeing. Dans ce but, John Veroneau, le chef des services juridiques du département du Commerce américain, s'est rendu lui-même à Bruxelles demander une révision de cet accord mais en vain.

Selon l'accord de 1992, Airbus peut bénéficier de prêts remboursables sur une durée de 17 ans lors du lancement d'un nouveau programme. Le montant des prêts ne doit pas dépasser 33% des coûts de développement. Du côté américain, l'accord prévoit une limitation des aides indirectes bénéficiées par Boeing avec les programmes de recherche de la Nasa et de la Défense. Ces aides ne doivent pas dépasser 3% du chiffre d'affaires dans le domaine des grands avions civils et sont non remboursables. La technologie acquise par Boeing lors des programmes de recherche gouvernementaux peut en effet être réutilisée dans le domaine des avions civils.


Washington souhaite mettre fin aux subventions bénéficiées par Airbus. Selon John Veroneau, "Etant donné la parité sur le marché entre Boeing et Airbus, les Etats-Unis estiment qu'il est maintenant temps de mettre fin à toute nouvelle subvention pour la production de grands aéronefs civils". La Commission européenne, porte-parole d'Airbus dans le dossier, déclare être prête à renégocier un nouvel accord mais pas avec les conditions fixées par Washington. La voix de l'Europe s'est faite entendre par Anracha Sanchez, représentant Pascal Lamy: "Nous sommes prêts à nous asseoir et à négocier mais nous voulons des règles du jeu équitables. Nous ne ferons rien qui représenterait un désarmement unilatéral".


La Commission européenne affirme que les prêts remboursables octroyés à Airbus n'ont aucun impact sur le prix des avions, et souligne que la révision de ces aides ne se fera pas sans celle des subventions indirectes bénéficiées par Boeing. Washington refuse cette dernière affirmation, en déclarant que les contrats gouvernementaux n'ont pas d'effet sur les programmes civils de Boeing.

Devant la position des instances européennes, Washington menace un recours devant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Bruxelles répond que cette initiative pourrait se retourner contre Boeing et menacer le développement de son dernier appareil, le Boeing 7E7 Dreamliner, qui reçoit des aides directes à hauteur de plusieurs milliards de dollars au niveau national et international. Un responsable de la commission a ainsi ajouté "Si les Etats-Unis nous attaquent à l'OMC, bien entendu nous avons un dossier contre eux dans nos tiroirs".