Le ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, rappelle que tout transformateur ou condensateur contenant des PCB à des concentrations supérieures à 500 ppm doit être décontaminé avant le 31 décembre 2010.
L'inspection des installations classées mène tout au long du mois de décembre une opération nationale de contrôle pour s'assurer que les détenteurs de ces appareils prennent les mesures nécessaires pour respecter cette échéance. Les premiers résultats montrent que de nombreux détenteurs pourraient être en retard dans la mise aux normes de leurs équipements.
Les PCB (polychlorobiphényles) ou pyralènes, font partie des Polluants Organiques Persistants. En raison de leur grande stabilité physique et chimique, ces substances toxiques s'accumulent dans les tissus graisseux des animaux et ce, tout au long de la chaîne alimentaire, jusqu'à l'homme. En France, des pollutions aux PCB sont malheureusement constatées dans certains cours d’eau, conduisant à des interdictions de pêcher et commercialiser certains poissons.
En Europe, l’utilisation des PCB dans les applications ouvertes telles que les encres d’imprimerie et les adhésifs a été interdite en 1979. La vente et l’acquisition de PCB ou d’appareils contenant des PCB ainsi que la mise sur le marché de tels équipements neufs sont interdites en France depuis 1987.
Un plan national de décontamination et d’élimination des appareils contenant des PCB a été élaboré et approuvé par l’État en 2003. Conformément à la législation communautaire, ce plan impose l’élimination des appareils pollués au-delà de 500 ppm, au plus tard le 31 décembre 2010.
Le nombre d’appareils (généralement des transformateurs et des condensateurs) inventoriés en France et susceptibles d’être pollués à plus de 500 ppm de PCB a été estimé en 2001 à 545 000. Un suivi renforcé des entreprises détentrices d’un nombre important d’équipements a été mis en place par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable.
Selon les informations en la possession du ministère, environ 600 détenteurs d’appareils pollués aux PCB n’auraient pas encore pris les mesures nécessaires pour respecter l’échéance du 31 décembre 2010.
Depuis 2008, l’inspection des installations classées (DREAL) est mobilisée pour contrôler le respect des échéances d’élimination ou de dépollution de ces appareils. A l’approche de l’échéance du 31 décembre, l’inspection des installations classées réalise actuellement 393 contrôles auprès de ces détenteurs. Les retards constatés sont sanctionnés et les procédures administratives engagées imposent au détenteur le traitement des appareils les plus contaminés ou, pour les équipements moins pollués, des dispositifs de prévention et de protection contre les risques d’incendie et de dispersion des polluants dans l’environnement.
Les 200 premières visites d’inspections menées en cette fin d’année ont mis en évidence des infractions dans 43 cas, dont certains manquements graves à la sécurité : l’inspection des installations classées a donc systématiquement proposé aux Préfets les sanctions et les prescriptions d’urgence nécessaires.
Le ministère appelle donc les détenteurs d’appareils pollués aux PCB à faire traiter rapidement leurs équipements par des sociétés agréées.
