Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection respiratoire provoquée par les amines aliphatiques soit reconnue comme maladie professionnelle.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant:
| Fiche Maladie professionnelle | ||
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| Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection respiratoire provoquée par les amines aliphatiques soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
| Régime Général. Date de création : 11 février 2003 | ||
| Tableau n 49 bis RG | ||
| Affections respiratoires provoquées par les amines aliphatiques, les éthanolamines ou l’isophoronediamine | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque confirmée par test. | 7 jours | Préparation, emploi et manipulation des amines aliphatiques, des éthanolamines ou de produits en contenant à l’état libre ou de l’isophoronadiamine. |
| Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test. | 7 jours | |
| Date de mise à jour : | ||