En France, le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) est une instance consultative placée sous la présidence du ministre de l’Éducation nationale, qui rassemble notamment tous les acteurs de la communauté éducative, dont trois lycéens. Le Conseil est également une juridiction, disposant dans ce cas de son propre président.
Le Conseil de l'Université a été institué par le décret du 17 mars 1808, dans son titre IX. Le Conseil de l'Université, présidé par le grand-maître, était composé de trente membres, dont dix conseillers à vie et vingt conseillers ordinaires, choisis parmi les inspecteurs, doyens et professeurs de facultés, et les proviseurs des lycées. Les attributions du Conseil étaient de trois ordres:
Le Conseil n'est pas présenté comme une juridiction; néanmoins, l'article 82 du décret prévoit que les affaires contentieuses seront portées devant le Conseil et que la décision, prise à la majorité, sera exécutée par le grand-maître, et un recours est prévu devant le Conseil d'État.
Avec la chute de l'Empire, le Conseil de l'Université est supprimé puis recréé pendant les Cent-Jours. Sous la Seconde Restauration, le Conseil prend le nom de Commission d'instruction publique (1815-1820) puis de Conseil royal de l'instruction publique (1820-1822). Le nombre de ses membres est très réduit et les représentants de la religion catholique y entrent. Une nouvelle réforme, en 1822, réintroduit le nom de Conseil de l'Université et augmente à nouveau le nombre des membres.
La Loi Falloux (texte), promulguée le 15 mars 1850 apporte plusieurs changements au Conseil:
Les attributions ne changent guère par rapport au Conseil de l'Université. Le Conseil de l'Université est chargé de la surveillance des écoles libres, qui restent toutefois largement maîtresses de leurs programmes.
Cette ouverture ne dure guère puisque après le coup d'État du 2 décembre 1851, un décret revient sur le principe de l'élection. La composition du Conseil ne change pas mais les membres ne sont pas élus, mais nommés par le chef de l'État.
La loi du 27 février 1880 ne modifie guère les attributions du Conseil supérieur de l'Instruction publique, mais en change une nouvelle fois la composition:
Entre temps, d'autres instances consultatives avaient été créées:
L'ordonnance du 26 avril 1945 crée un Conseil supérieur de l'enseignement public, qui ne se réunira pas sauf pour les attributions contentieuses et disciplinaires afin de statuer sur les appels en instance.
La véritable réforme intervient par la loi n 46-1084 du 18 mai 1946 qui établit:
Les membres du Conseil supérieur de l'éducation nationale sont élus par et parmi ceux des conseils d'enseignement.
La loi n 64-1325 du 26 décembre 1964 et le décret n 65-1053 du 19 novembre 1965 augmentent le nombre de membres du Conseil supérieur de l'éducation nationale et y intègrent d'autres catégories non représentées jusqu'alors.
Le Conseil comprend en effet:
Le nombre des conseils d'enseignement est réduit à trois:
En 1968, la loi Faure transforme le conseil de l'enseignement supérieur en Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).
La loi n 84-610 relative au développement des activités physiques et sportives réorganise les organes consultatifs en matière de jeunesse, de sports et de loisirs et entraîne la disparition du conseil de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports.
En 1989, la Loi Jospin regroupe le Conseil supérieur de l'éducation nationale et le Conseil de l'enseignement général et technique au sein d'une structure unique qui prend le nom actuel de Conseil supérieur de l'éducation. La discipline des enseignants du supérieur des étudiants échappe au Conseil et est confiée au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le Conseil supérieur de l’éducation est composé de représentants des enseignants, des enseignants-chercheurs, des autres personnels, des parents d’élèves, des étudiants, des élèves des lycées, des collectivités territoriales, des associations périscolaires et familiales, des grands intérêts éducatifs, économiques, sociaux et culturels. Les membres, selon leur qualité, sont élus parmi leurs pairs ou désignés par leurs organisations.
| Collèges et catégories représentés | Mode de désignation | Nbre de représentants |
|---|---|---|
| Personnels de l'Éducation nationale et représentants de l'enseignement privé | 48 | |
| Enseignants du premier et du second degré | Sur proposition des organisations syndicales représentatives | 20 |
| Personnels d'orientation et d'éducation | Sur proposition des organisations syndicales représentatives | 3 |
| Enseignants-chercheurs | Élus parmi les représentants au CNESER | 5 |
| Chefs d'établissements du public | Sur proposition des organisations syndicales représentatives | 2 |
| Corps d'inspection | Sur proposition des organisations syndicales représentatives | 2 |
| Personnels IATOS | Sur proposition des organisations syndicales représentatives | 9 |
| Chefs d'établissements privés du premier ou second degrés | Sur proposition des organisations syndicales représentatives | 2 |
| Enseignants du privé du premier ou second degrés | Sur proposition des organisations syndicales représentatives | 4 |
| Représentant de l'enseignement privé supérieur | Élu par l'ensemble des responsables de ces établissements | 1 |
| Usagers du système éducatif | 19 | |
| Parents d'élèves de l'enseignement public | Sur proposition des associations de parents d'élèves représentatives | 9 |
| Parents d'élèves de l'enseignement privé | Sur proposition des associations de parents d'élèves représentatives | 3 |
| Étudiants | Sur proposition des Organisation étudiante représentative représentés au CNESER | 3 |
| Associations familiales | Sur proposition de l'association la plus représentative | 1 |
| Lycéens | Élus par les représentants des lycéens au sein des conseils académiques de la vie lycéenne | 3 |
| Collectivités territoriales et grands intérêts éducatifs, culturels, économiques et sociaux | 30 | |
| Conseils régionaux | Élus par l'Association des régions de France | 4 |
| Conseils généraux | Par l'assemblée des présidents de conseils généraux | 4 |
| Maires | Élus par l'Association des maires de France | 4 |
| Associations périscolaires | Sur proposition des associations les plus représentatives | 2 |
| Salariés et fonctionnaires | Sur proposition des syndicats les plus représentatifs | 8 |
| Employeurs | Sur proposition des syndicats patronaux et des chambres consulaires les plus représentatives | 6 |
| Universités et écoles d'ingénieurs | Par la CPU ou par la CDEFI, en alternance tous les deux ans | 1 |
| Enseignement agricole | Par le Conseil national de l'enseignement agricole | 1 |
Chaque fois qu'il est fait référence à des syndicats ou associations représentatives, cette représentativité est déterminée, chaque fois que cela est possible, d'après les résultats aux élections correspondantes.
La formation plénière est présidée par le ministre chargé de l'éducation ou son représentant. En outre, les autres ministres peuvent désigner un représentant pour les questions reltives à leur département.
La section permanente comprend :
Le conseil dispose également de trois sections spécialisées :
Les membres de la formation contentieuse et disciplinaire sont élus par leurs pairs. La formation comprend 12 membres choisis parmi les enseignants de l'enseignement public et 6 représentants de l'enseignement privé, lesquels ne siègent que pour l'examen des affaires impliquant l'enseignement privé. La formation disciplinaire élit son propre président.
Le CSE est obligatoirement consulté sur tous les textes et les réformes qui régissent l’éducation. Il se prononce notamment sur les programmes scolaires, les examens et les diplômes. Il donne aussi des avis sur tous les textes concernant l'enseignement privé.
Le Conseil supérieur de l’éducation statue en appel et en dernier ressort :
Le Conseil supérieur de l'éducation exerce une compétence en premier et dernier ressort pour le relèvement des déchéances et incapacités prononcées, soit par lui, soit par les conseils académiques.
« lorsque le conseil supérieur de l'éducation se prononce sur une affaire concernant un chef d'établissement d'enseignement privé et pouvant avoir pour conséquence la remise en cause, pour ce salarié de droit privé, de la faculté d'exercer sa profession, cette juridiction tranche une contestation portant sur des droits et obligations de caractère civil au sens de l'article 6-1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales »