Sur le plan de la réglementation des produits phytopharmaceutiques :
- pour l’Union européenne : cette substance active est inscrite à l’annexe I de la directive 91/414/CEE par la directive 2002/18/CE.
- pour la France : cette substance active est autorisée dans la composition de préparations bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché.
Au Canada, une valeur guide de 9µg/L (site de l’OMS) a été proposée pour les ressources en eau. Par valeur guide, on entend une valeur de référence recommandée par une autorité sans obligation légale : il s’agit d’un objectif à essayer d’atteindre.
| Niveau de traitement des eaux | Substance active individuelle
(y compris les produits de dégradation) | Somme des substances actives |
|---|
Eau pouvant être distribuée sans traitement spécifique
d'élimination des pesticides | ≤ 0,1 μg/l (1) | ≤ 0,5 μg/l |
Eau nécessitant un traitement spécifique d'élimination
des pesticides avant distribution | 0,1 μg/l < teneur < 2 μg/l | 0,5 μg/l < teneur < 5 μg/l |
Eau ne pouvant être utilisée qu'après l'autorisation
du ministère chargé de la santé, et après un traitement
d'élimination des pesticides. | > 2 μg/l | > 5 μg/l |
(1) sauf aldrine, dieldrine, heptachlore, heptachlore époxide : ≤ 0,03 μg/l.
(tableau tiré de l'article wikipédia Pollution de l'eau par les produits phytosanitaires)
En France, l’isoproturon a mesuré dans des cours d’eau à 20 stations différentes en 2006 : - concentration minimale : 2µg/L - concentration médiane : 3,6µg/L - concentration maximale : 61µg/L.
(Valeurs tirées du site de l’IFEN)