Bis-chlorométhyl-éther (maladie professionnelle) - Définition

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Introduction

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication au bis-chlorométhyl-éther soit reconnue comme maladie professionnelle.

Cet article relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.

Législation en  France

Régime général

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'un cancer provoqué par le bis-chlorométhyl-éther soit pris en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général. Date de création : 28 juillet 1987

Tableau no 81 RG

Affections malignes provoquées par le bis-chlorométhyl-éther

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Cancer bronchique primitif. 40 ans Travaux de fabrication du chlorométhyl-méthyl-éther.

Date de mise à jour :

Données professionnelles

L'Éther dichlorodiméthylique ou éther bis(Chlorométhylique)ou bis-chloro-méthyl éther N° CAS 542-88-1

Données médicales

Le produit est inscrit comme cancérogène dans le groupe 1 du CIRC. Il est responsable de cancers bronchiques.

Notes et références

  1. Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés

Sources générales

  • (fr)Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
  • (fr) Tous les tableaux du régime Général
  • (fr)Tous les tableaux du régime Agricole
  • (fr)Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS

Sources spécifiques

  • (fr)Fiche IPCS
  • (fr)Tableau N° 81 des maladies professionnelles du régime Général

Internationalisation

  • (fr)Liste Européenne des maladies professionnelles
  • (fr)Liste des maladies professionnelles au Sénégal
  • (fr)Liste des maladies professionnelles en Tunisie
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