Scandale du gaz naturel - Définition
La liste des auteurs de cet article est disponible ici.
Introduction
Le scandale du gaz naturel est un scandale politico-financier mettant en cause des ministres du gouvernement de Maurice Duplessis qui ont profité de leur position pour réaliser d'importants profits lors de la privatisation des activités de fabrication et de distribution gazière d'Hydro-Québec, en 1957 au Québec. Il est l'un des précurseurs de la victoire du Parti libéral du Québec lors de l'élection générale québécoise de 1960 et de la Révolution tranquille.
Origines
En faisant l'acquisition des actifs de la Montreal Light, Heat and Power, en 1944, l'État québécois, par l'entremise de la Commission hydroélectrique de Québec — mieux connue sous le nom d'Hydro-Québec —, devient un joueur important de l'industrie du gaz au Canada. Vers la fin des années 1940, des industriels canadiens envisagent la construction d'un gazoduc qui relierait l'Alberta et les grandes villes de l'Ontario. Hydro-Québec est approchée afin de déterminer si elle serait favorable au prolongement de gazoduc vers Montréal. Plusieurs rencontres sont organisées et la Commission hydroélectrique de Québec commande des études internes en plus de solliciter des avis d'experts. Un comité de commissaires est formé en mars 1954 pour prendre une décision. Le comité recommande de remplacer le gaz industriel qu'elle produit et distribue par le gaz naturel de l'Ouest, une conversion qui procurerait un léger bénéfice au service public.
Le président de la Commission, L.-Eugène Potvin, recommande plutôt de vendre le secteur gazier à une entreprise privée. Cette solution reçoit l'aval d'une majorité et la commission adopte une résolution pour se départir tous ses actifs gaziers. La décision est approuvée par le gouvernement Duplessis, qui fait adopter une loi permettant la transaction. Des négociations sont entreprises avec plusieurs groupes et la vente du réseau à la Corporation du gaz naturel du Québec — qui deviendra Gaz Métropolitain — est conclue au printemps 1957. Les titres de la Corporation du Gaz naturel du Québec sont mis en vente le 25 avril 1957 et l'émission initiale connaît un grand succès.
La Commission Salvas
Une fois au pouvoir, le gouvernement libéral de Jean Lesage ne perd pas de temps et forme une commission royale d'enquête sur l'administration de l'Union nationale, le 5 octobre 1960. Présidée par le juge Élie Salvas, de la Cour supérieure du Québec, la commission reçoit le mandat de faire une enquête sur la corruption et le favoritisme qui avaient eu cours au gouvernement sous le régime duplessiste, y compris les agissements des proches de Maurice Duplessis dans l'affaire du gaz naturel.
Immédiatement, Daniel Johnson, s'insurge contre l'existence de cette commission, une tactique diffamatoire destinée à salir l'image de l'Union nationale, soutient le chef de l'Opposition qui accuse les libéraux de faire de même lorsqu'ils sont au pouvoir.
Après deux ans d'enquête, le juge remet un premier rapport, le 1er août 1962, ainsi qu'un rapport final en janvier 1963. La commission y conclut que les pratiques d'achat du gouvernement Duplessis avaient servi à financer une caisse électorale occulte servant aux organisateurs de l'Union nationale pour rémunérer les services rendus au Parti dans les différentes régions du Québec.
La commission Salvas blâme sévèrement les ministres et fonctionnaires qui ont profité d'informations privilégiées pour mettre la main sur des actions de la Corporation de gaz naturel et recommande l'adoption d'une loi empêchant de tels abus.
Les rapports dévoilent aussi le fait que des ministres et autres dirigeants de l'administration précédente ont fait des profits de 50 000 CAD, grâce à leurs transactions sur le titre de la Corporation du gaz naturel du Québec. Elle conclut que ces opérations étaient contraires à « la morale et l'ordre public ». Le rapport de la commission conduira à la mise en accusation de trois personnes dans l'affaire du gaz naturel, dont deux ex-ministres.
