Budget des universités françaises

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Introduction

Les universités françaises sont financées pour leur plus grande part par le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. En 2009, le budget des universités françaises est rendu lisible grâce à la publication des dotations.

Recettes

Financement par le ministère

1994 : Financement selon les besoins

Introduit en 1994, le système analytique de répartition des moyens (SAN REMO) était initialement basé sur une logique d’analyse des coûts et des taux d’encadrement moyens constatés par filière de formation. Cette logique a été abandonnée dès 1997 au profit d’une méthode permettant de calculer, pour chaque établissement, les besoins théoriques en emplois et en crédits de fonctionnement.

La technique de calcul de la dotation théorique de fonctionnement par le modèle San Remo se fonde sur trois critères : les effectifs étudiants, l’encadrement en emplois administratifs et techniques, les surfaces consacrées à l’enseignement. Ces critères servent à calculer quatre types de financement, dont la somme, une fois le montant total des droits d’inscription retranché, constitue la dotation globale de fonctionnement (DGF) (emplois et crédits).

À partir de 2005, ce système était abandonné par le ministère.

Depuis 2009 : Financement selon les besoins et la performance

Le système de répartition des moyens à la performance et à l’activité (SYMPA) a été proposé par un rapport de sénateurs.

Depuis 2009, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche finance les universités par rapport à leur activité et leur performance. Cette dernière comporte une part « calculée » sur la base de critères nationaux et une part « négociée » dans le contrat quadriennal (voir mode de répartition et critères dans les tableaux suivants).

Présentation simplifiée du modèle sur la base du montant des crédits répartis en 2009

EnseignementRecherchePilotage, gestion,

vie étudiante
Total
Activité1 176 M€
Performance294 M€
Total955,5 M€514,5 M€1 470 M€
EnseignementRecherchePilotage, gestion,

vie étudiante
Total
Activité60 %20 %80 %
Performance5 % Part calculée : 4 %

Part négociée
15 % Part calculée : 12 %

Part négociée
Part négociée20 %

Part négociée : 4 %
Total65 %35 %100%
EnseignementRecherchePilotage, gestion,

vie étudiante
Activiténombre d’étudiants présents aux examensnombre d’enseignants chercheurs publiants
Performance

Part calculée :


  • valeur ajoutée Réussite Licence
  • nombre de diplômés en master
    Part négociée :
  • cotation unités recherche

Part calculée :


  • passage L1/L2
  • réussite en L3
  • part des mentions M à faible effectifs
  • taux d’insertion
    Part négociée :
  • ressources issues de la valorisation
  • insertion des docteurs

Part négociée :


  • autoévaluation
  • pilotage immobilier
  • recrutement externe
  • ouverture des bibliothèques