Code de la route (France)

En France, le code de la route est l'ensemble des dispositions législatives et règlementaires régissant la circulation sur la voie publique (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers (piétons, deux roues avec ou sans moteur, automobiles, etc.).

Il décrit les caractéristiques des véhicules aptes à circuler sur les voies publiques, les panneaux routiers, les règles de circulation et de priorité, les règles de stationnement ainsi que les sanctions encourues en cas de violation de ces textes. Enfin il décrit les procédures nécessaires pour être autorisé à conduire ces véhicules.

En France, la réglementation routière est antérieure à la naissance de l'automobile : Napoléon Ier en 1804 rendit ainsi obligatoire la circulation à droite de la chaussée. Initialement, les Romains roulaient à gauche.

En France, l'obligation de posséder une autorisation de conduire un véhicule motorisé (aujourd'hui le permis de conduire) date d'une ordonnance d'août 1893 pour le département de la Seine. Le certificat donnant le droit de posséder un véhicule à moteur (aujourd'hui la carte grise) et le permis en tant que tel sont créés en 1896. Ce dernier est vérifié par un ingénieur du services des Mines (conduite et connaissance du véhicule).

Au début du XX siècle, les quatre premiers panneaux en France ont été plantés sur la route entre Paris et Trouville-sur-Mer, lieu de villégiature balnéaire en Normandie. Ces panneaux étaient l'annonce d'un croisement, d'un virage, d'un passage à niveau et d'un cassis (ou dos d'âne).

En 1921 le premier code de la route français est rédigé et adopté. Celui de 1958 a été régulièrement adapté à la prise de conscience des dangers de la vitesse et de la consommation d'alcool. Il a fait l'objet d'une nouvelle écriture en 2000 (ordonnance n 2000-930) applicable depuis le 1 juin 2001. De nombreux textes le modifient en permanence.

Depuis les années 1980 dans le primaire et la fin des années 1990 au collège, les programmes des enseignements primaire et secondaire français comprennent des parties sur l'apprentissage du code de la route et de la sécurité routière par les élèves.

À l'école maternelle et primaire, il s'agit de l'attestation de première éducation à la route (APER); cette action éducative continue s'intègre aux disciplines enseignées de la maternelle au CM2. Dans les classes les plus jeunes, les enseignants sont invités à enseigner les éléments premiers de la sécurité du piéton, ne serait-ce qu'en sortie pédagogique : marcher sur le trottoir, regarder à gauche, à droite et encore une fois à gauche avant de traverser une rue au passage piéton. Dans les classes plus âgées, est organisé un examen symbolique de conduite à vélo, dont les objectifs essentiels sont d'enseigner des règles de prudence aux élèves et les premiers éléments du code de la route relatifs à l'utilisation de la chaussée. C'est également l'occasion pour procéder aux premières rencontres entre les forces de police ou de gendarmerie avec les élèves. L'objectif étant de comprendre les règles, de les respecter, et de responsabiliser les élèves notamment pour prendre soin de leur vélo.

Au collège, l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) a pris un poids important à partir de 2004, puisque, de simple exercice scolaire, elle est devenue obligatoire pour passer le permis de conduire automobile à 18 ans. Elle se compose de deux niveaux :

• en classe de 5, un examen du code (A.S.S.R niveau 1) vérifie la connaissance du code par les élèves sur les usages suivants : piétons, vélo, cyclomoteur (moins de 50 cm). Grâce à cette attestation de premier niveau et cinq heures de conduite en auto-école, un adolescent de plus de 14 ans obtient un brevet de sécurité routière brevet de sécurité routière l'autorisant à conduire un cyclomoteur ;
• en classe de 3, un deuxième examen (A.S.S.R niveau 2) vérifie la connaissance du code en ce qui concerne les dangers de la conduite d'une voiture et les sanctions encourues. Pour les jeunes nés après le 1 janvier 1988, la réussite de cet examen est obligatoire pour commencer l'apprentissage en conduite accompagnée à 16 ans, ou pour s'inscrire aux examens du permis de conduire à 18 ans.

L'examen est constitué d'un questionnaire à choix multiples mis en scène au travers d'un film vidéo de 20 minutes environ. Des scènes remettent en perspective certaines règles avant que les questions ne soient posées. Pour valider l'examen, un élève doit réussir à répondre juste à dix questions sur vingt.

On notera qu'à la même époque en France, la notion du devoir de défense dû par le citoyen envers son pays a été également incluse dans les programmes scolaires après la suppression du service national.

Conduire est un droit soumis à une autorisation préalable : le permis de conduire. L’obtention de ce permis est subordonnée à des conditions d’âge, d’aptitude physique et à la possession d’une ou plusieurs catégories de permis de conduire.

Le permis B s’obtient à partir de 18 ans révolus, à la suite d’examens. Il permet la conduite de véhicules de 9 places assises (siège du conducteur inclus) et d’un P.T.A.C. de 3 500 kg au maximum, tels qu'une voiture particulière ou une camionnette.

Une voiture particulière est un véhicule à moteur ayant au moins 4 roues, à l’exclusion des quadricycles à moteur, destiné au transport de personnes, qui comporte au plus 9 places assises, y compris celle du conducteur, et dont le P.T.A.C. n’excède pas 3,5 tonnes. Une camionnette est un véhicule à moteur ayant au moins 4 roues, à l’exclusion des quadricycles à moteur, destiné au transport de marchandises et dont le P.T.A.C. n’excède pas 3,5 tonnes.

Il permet aussi la conduite des tricycles et quadricycles à moteur ainsi que, deux ans après obtention du permis B, des motocyclettes légères (125 cm3).

Le retrait de points du permis de conduire pour une infraction au code de la route commise à bord d'un véhicule dont la conduite ne nécessite pas de permis est illégal (arrêt du Conseil d'État du 8 décembre 1995). Par contre, certaines infractions peuvent entraîner une suspension ou un retrait du permis de conduire même si elles sont commises à bord d'un véhicule dont la conduite ne nécessite pas de permis : la conduite en état d'ivresse, la mise en danger délibérée d'autrui, le délit de fuite.

Contraventions

Les contraventions sont des infractions mineures. Elles sont sanctionnées par une amende et éventuellement par un retrait de points ou d'une suspension du permis en cas de passage au tribunal de police.

Exemples de contraventions :

• stationnement interdit
• circulation sur la bande d'arrêt d'urgence
• changement de direction sans clignotant
• défaut de port de ceinture (en véhicule motorisé)

Délits

Les délits sont des infractions plus graves. Ils peuvent entraîner des peines importantes : annulation du permis, immobilisation ou confiscation du véhicule, emprisonnement.

Exemples de délits :

• homicide involontaire
• conduite en état d'ivresse (0,50 g/l et + d'alcool dans le sang)
• délit de fuite
• excès de vitesse (50 km/h et + au-delà de la vitesse autorisée)