Dans l'exercice de ses compétences disciplinaires, le Cneser est une juridiction administrative, compétente soit en appel, soit exceptionnellement en premier ressort.
Composition
La formation disciplinaire du Cneser est plus réduite puisqu'elle se limite à 14 membres, dont 5 professeurs des universités, 5 enseignants de grade inférieur et 4 étudiants. Elle élit son propre président parmi les professeurs des universités, de sorte que le ministre n'intervient pas dans cette instance.
Quand la personne à juger est un professeur des universités, seuls les professeurs des universités siègent ; pour un enseignant de grade inférieur, les professeurs des universités siègent avec les enseignants de grade inférieur. Ce n'est que pour le jugement des étudiants que la formation disciplinaire du Cneser se réunit au complet.
Fonctionnement et activités
La formation disciplinaire du Cneser se réunit pour juger les enseignants et les étudiants du supérieur, ainsi que les candidats au baccalauréat. S'agissant des étudiants, le Cneser est compétent non seulement pour les étudiants des établissements publics de l'enseignement supérieur public, mais également pour ceux des établissements privés, dans la mesure où ils sont susceptibles, par leur situation, d'obtenir un diplôme conféré par l'État ou reconnu par lui.
Le Cneser peut juger les personnes qui en relèvent en premier ressort si, pour une raison quelconque, la section disciplinaire compétente régulièrement saisie ne s'est pas prononcée.
Toutefois, le Cneser est essentiellement un juge d'appel des décisions rendues par les conseils d'administration des universités constitués en sections disciplinaires.
Le Cneser peut, comme les sections disciplinaires, prononcer les peines suivantes :
- Des peines morales :
- avertissement,
- blâme ;
- Des suspensions :
- exclusion temporaire d'un étudiant,
- suspension d'un enseignant ;
- Des exclusions et interdictions :
- exclusion définitive d'un étudiant, voire l'interdiction de s'inscrire à tout nouvel examen ;
- révocation définitive d'un enseignant, voire l'interdiction d'enseigner.
Comme les interdictions peuvent être lourdes, il est prévu que le Cneser puisse en relever les personnes sanctionnées (les en dispenser). Cette fois, il juge en premier et dernier ressort, c'est-à-dire que lui seul peut relever des interdictions les personnes qui auraient été condamnées par un conseil de discipline et n'auraient pas fait appel.
Les décisions du Cneser statuant en matière disciplinaire sont publiées au Bulletin officiel de l'Éducation nationale . Elles peuvent faire l'objet d'un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État.
Le personnel hospitalo-universitaire est jugé par une juridiction distincte. Les personnels non enseignants de l'enseignement supérieur ne sont pas non plus déférés devant le Cneser et sont soumis aux règles générales de discipline de la fonction publique.