Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection provoquée par les huiles minérales soit reconnue comme maladie professionnelle.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.
| Fiche Maladie Professionnelle | ||
|---|---|---|
| Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par les huiles minérales soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
| Régime Général. Date de création : 26 décembre 1957 | ||
| Tableau N° 36 RG | ||
| Affections provoquées par les huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| - A - Papulo-pustules et leurs complications furonculeuses (les lésions sont habituellement localisées à la face dorsale des mains et des bras et à la partie antérieure des cuisses et sont parfois étendues aux régions en contact direct avec les parties des vêtements de travail imprégnées d'huile ou de fluide). | - A - 7 jours | - A - |
| Dermite irritative | 7 jours |
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| Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. | 15 jours |
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| Dermites eczématiformes, récidivant après nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test cutané positif au produit manipulé. | 15 jours |
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| - B - Granulome cutané avec réaction gigantofolliculaire. | - B - 1 mois | - B - Travaux comportant la pulvérisation d'huiles minérales. |
| - C - Insuffisance respiratoire liée à un granulome pulmonaire confirmé médicalement ou à une pneumopathie dont la relation avec l'huile minérale ou la paraffine est confirmée par la présence au sein des macrophages alvéolaires de vacuoles intra-cytoplasmiques prenant les colorations usuelles des lipides; | - C - 6 mois | - C - Travaux de paraffinage et travaux exposant à l'inhalation de brouillards d'huile minérale. |
| Date de mise à jour : 11 Février 2003 | ||
| Fiche Maladie Professionnelle | ||
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| Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par les huiles minérales soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
| Régime Agricole. Date de création : 17 Juin 1955 | ||
| Tableau N° 25 RA | ||
| Affections provoquées par les huile et graisses d'origine minérale ou de synthèse | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| Papulo-pustules et leurs complications furonculeuses (les lésions sont habituellement localisées à la face dorsale des mains et des bras et à la partie antérieure des cuisses et sont parfois étendues aux régions en contact direct avec les parties des vêtements de travail imprégnées d'huile ou de fluide). | - A - 7 jours | Travaux comportant la manipulation ou l'emploi de lubrifiants et de fluides de refroidissement effectués par toute personne employée de façon habituelle à l'entretien de machines agricoles et par les préposés aux traitements phytosanitaires ; Travaux du bâtiment et des travaux publics comportant l'emploi des huiles de décoffrage du béton ; Travaux comportant la pulvérisation d'huile minérale. |
| Dermatoses d'irritation récidivant après une nouvelle exposition au risque. | 7 jours | . |
| Lésions eczématiformes (cf. tableau 44). | Cf. tableau 44 | . |
| Granulome cutané avec réaction gigantofolliculaire. | 1 mois | Travaux comportant la pulvérisation d'huile minérale. |
| Insuffisance respiratoire liée à un granulome pulmonaire confirmé médicalement ou à une pneumopathie dont la relation avec l'huile minérale ou la paraffine est confirmée par la présence au sein des macrophages alvéolaires de vacuoles intracytoplasmiques prenant les colorations usuelles des lipides. | 6 mois | Travaux de paraffinage et travaux exposant à l'inhalation de brouillards d'huile minérale. |
| Date de mise à jour : 21 Août 1993 | ||
L’AFSSA dans un avis du 24 avril 2008 (complété le 2 mai, et le 7 mai 2008) rappelle que la dose journalière admissible, DJA (établie par le JECFA (Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires) est de 20 mg/kg pc/j pour de l’huile minérale de forte viscosité.