Maltraitance sur mineur

Maltraitance ou sévices à enfant, mauvais traitements physiques, psychologiques (moral) ou sexuels imposés à un enfant.

• « Toute forme de violences, d'atteinte ou de brutalités physiques et mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle » selon l'article 19 de la convention internationale des droits de l'enfant (ONU, 1989).

• Selon l'ODAS (observatoire décentralisé d'action sociale, 1993) :

• « L'enfant maltraité est celui qui est victime de violence physique, cruauté mentale, abus sexuels, négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologique »

• « L'enfant en péril est celui qui connaît des conditions d'existence qui risquent de mettre en danger sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation, ou son entretien, mais qui n'est pour autant pas maltraité (négligence). »

• En France, chaque année, 95 000 enfants sont signalés comme enfants en danger de maltraitance, dont 19 000 sont réellement maltraités (chiffres ODAS 2005) et ces chiffres augmentent d'année en année d'environ mille enfants signalés comme étant en danger.
• 2 enfants en meurent chaque jour
• Un enfant sur dix endure des violences sexuelles.
• Près de 80 % des adultes maltraitants ont eux-mêmes été maltraités (mais environ 93 % des enfants maltraités dans leur enfance deviennent de bons parents à l'âge adulte).

En France, en 1995, la justice a été saisie de 35 000 cas de maltraitance sur enfant ; en 2002, ce chiffre est passé à 49 000. Dans 90 % des cas, elle provenait de la famille proche (le père dans 46 % des cas, la mère dans 26 % des cas).

D'après l'organisation mondiale de la santé (OMS), les mauvais traitements infligés aux enfants constituent un problème majeur de santé publique partout dans le monde, avec près de 40 millions d'enfants concernés. « Les enfants victimes de mauvais traitements présentent toute une gamme de troubles physiques, affectifs et du développement qui peuvent les empêcher de mener une vie saine et productive. Outre des problèmes de santé, les enfants maltraités ont des difficultés scolaires, des problèmes de toxicomanie et des démêlés avec la justice. Il s'agit d'un problème de santé publique d'une importance capitale pour l'OMS et d'un défi pour le prochain millénaire » dit le Dr Nelly Thylefors, Directeur du Département de l'OMS sur la prévention des incapacités et des traumatismes et la réadaptation.

Ceux qui détiennent l'autorité parentale seront donc punis plus sévèrement car c'est un abus d'autorité.

Dans l'ensemble, cette page n'est pas neutre car elle ne couvre pas la maltraitance institutionnelle dont peut souffrir un enfant voire une fratrie et une famille. En divers pays la maltraitance institutionnelle semble être un sujet tabou bien qu'il soit très largement documenté dans le secteur de l'action sociale et même connu du secteur judiciaire et des parlementaires.

En France, de nombreux travaux publiés jusqu'en 2006 permettent d'établir que le dispositif de la protection de l'enfance est caractérisé par:

• la disparité des critères de signalement
• l'insuffisance de l'enquête, des moyens, des normes et des contrôles
• la léthargie des différentes institutions, notamment judiciaires
• l'absence de suivi et d'indicateurs ce qui tend à occulter les insuffisances du dispositif

En France, au hasard de la sensibilité des intervenants et de leurs moyens, il s'ensuit parfois de véritables drames au sein des familles du fait de l'inaction des services concernés. Il peut aussi s'ensuivre une action totalement inappropriée tel qu'une mesure de placement d'un enfant au titre du principe de précaution.

• Violences physiques : Par mauvais traitements physiques, on entend des actes de violence tels que les coups, les secousses, les brûlures, les empoisonnements, etc. La violence physique est celle qui se voit, celle que l'on porte, et pourtant pas forcément la plus signalée, car de nombreux parents battant leur enfant considèrent cette pratique comme normale. Ils sont souvent aussi des adultes immatures, anciennement battus, psychologiquement fragiles, et volontiers sujet aux abus (d'alcool, de médicaments). Elles représentent environ un tiers des cas de maltraitance sur enfant en France.

• Négligences lourdes : Elle comprend le défaut d'alimentation, de soins, d'hygiène, de surveillance et de protection. Elles représentent environ un tiers des cas de maltraitance sur les enfants en France.

• Violences psychiques : Elles comprennent les actes de sadisme, de cruauté morale, d'humiliations, de brimades, de rejet, de refus affectif, d'exigences non adaptées à l'âge et au développement de l'enfant (ainsi, l'exigence d'un surinvestissement scolaire ou sportif peut être une violence psychique pour l'enfant). Elles représentent environ un dixième des cas de maltraitance sur enfant en France.

• Sévices sexuels : Ils comprennent l'inceste, le viol, l'attentat à la pudeur, l'utilisation des enfants à des fins pornographique ou de prostitution. Ce type de sévices est largement plus fréquent dans le proche milieu familial, mais peut être imposé par un tiers, notamment une personne d'autorité telle qu'un enseignant ou un prêtre, une secte, une organisation mafieuse. Les abus sexuels ont des conséquences lourdes aussi bien physiques (traumatismes, grossesses, maladies vénériennes, etc.) que psychique, avec un risque très accru de suicide, de dépression et de troubles mentaux graves chez les enfants abusés. Ils représentent environ un tiers des cas de maltraitance sur enfant en France.

Une étude canadienne, menée en 2001 par le Ministère de la santé du gouvernement du Canada, utilisant la définition de l'OMS a permis d'obtenir les résultats suivants concernant les cas de maltraitances d'enfants en milieu familial :

• Violence physique 31%
• Abus sexuel 10%
• Négligences 40%
• Violence psychologique 19%

Les auteurs de l’ensemble de ces violences sont :

• Mère biologique 61%
• Père biologique 38%
• Beau-père 9%
• Belle-mère 3%
• Famille d’accueil 1%
• Autre membre de la famille 7%

(total supérieur à 100% car un acte de maltraitance peut-être pratiqué à la fois par le père et la mère biologique, le beau-père et la mère biologique, etc...).

Dans les cas d’abus sexuel, les pères sont impliqués dans 15 % des enquêtes ouvertes. Sur l’ensemble de ces enquêtes le pourcentage des plaintes se distribue selon la ventilation suivante :

• Corroborées 20%
• Présumées 20%
• Non corroborées 60%

Il est important de remarquer que la même année pour le même type d'études, les résultats obtenus aux États-Unis sont presque identiques (à ± 2% près). Toujours sur le sol américain, le pourcentage d’infanticide quant à lui représentait un taux de 1,62 pour 100 000. Les auteurs de ces infanticides se répartissaient comme suit :

• Mère seule 32%
• Père seul 11 %
• Les deux parents 21%
• Mère avec une autre personne que le père 16%
• Père avec une autre personne que la mère 1%
• Autre membre de la famille 5%
• Famille d’accueil 6%
• Autre proche 6%
• Inconnu 2%

En Europe, l’obtention de statistiques fiables reste difficile. Peut-on alors admettre que les résultats nord-américains, en particulier canadiens, reflètent les grandes tendances sur le type, les causes et les auteurs des maltraitances dans les pays européens ? Certain(e)s sociologues et scientifiques européens affirment que oui...

Repérer la maltraitance

Signes physiques :

• ecchymoses,
• hématomes,
• griffures,
• brûlures,
• plaques d'alopécie (touffes de cheveux arrachés),
• morsures,
• fractures multiples d'âge différent à la radiographie du squelette entier (syndrome de Silverman),
• plaies multiples et d'âge différent.

Signes psychiques et comportementaux :

• retard du langage,
• retard psychomoteur,
• instabilité psycho-motrice,
• difficultés scolaires ou baisse brutale du rendement scolaire,
• syndrome dépressif de l'enfant (souvent difficile à repérer : tristesse, isolement, agressivité, diminution des activités, anxiété, provocations),
• absentéisme scolaire,
• fugue avec refus du retour à domicile (souvent non expliqué par l'enfant),
• refus de confier ses problèmes,
• énurésie (l'enfant recommence à faire « pipi au lit » après avoir été déjà propre ou retard d'acquisition de la propreté), ou encoprésie,
• trouble du sommeil,
• troubles du comportement alimentaire (anorexie mentale, boulimie, pica),

Cas des sévices sexuels :

• activité masturbatoire compulsive et inappropriée,
• propos sexuels inadaptés,
• jeux sexuels avec les camarades non appropriés pour l'âge,
• parfois tentatives de viol sur d'autres enfants,
• soumission à l'autorité de l'adulte,
• identification à l'agresseur dans le jeu (poupée, dessins),
• modifications de l'apparence extérieure (tenue et hygiène négligées),
• sommeil tout habillé avec refus des visites (porte verrouillée),
• plaies des organes génitaux,
• grossesse,
• infections génitales à répétition.

Face à l'enfant

Ce qui peut être fait ou dit :

• L'écouter, le laisser parler.
• Le croire et le lui dire.
• Lui dire que ce qu'il dit est important, que vous l'écoutez.
• Le rassurer, lui dire qu'il n'est pas coupable.
• Lui dire que vous ne pouvez l'aider seul(e), mais que vous allez entreprendre des démarches auprès des personnes compétentes.
• Si l'enfant demande le secret, lui dire que vous n'en avez pas le droit, que la loi vous fait obligation d'entreprendre des démarches avec lui pour qu'il reçoive l'aide dont il a besoin.
• Maîtriser ses émotions, ne pas aggraver le traumatisme
• Respecter le désir de l'enfant de ne pas désigner l'auteur des sévices

Ce qu'il ne faut pas faire :

• Contacter les parents (dans le cas d'abus sexuels intra-familiaux ou de maltraitance grave).
• Transformer l'entretien en un interrogatoire.
• Minimiser les faits.
• Se laisser enfermer dans le secret.

Dans tous les cas, ne restez pas seul et n'hésitez pas à vous adresser à des personnes compétentes et responsables.

Comment signaler une maltraitance ?

Comment est traitée la maltraitance en France ?

Le traitement public s'articule entre une protection sociale et administrative et une prise en charge judiciaire de l'enfance en danger