Secteur sauvegardé

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Introduction

En France, un secteur sauvegardé est une zone urbaine soumise à des règles particulières en raison de son « caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles bâtis ou non » (Code de l'urbanisme, art. L. 313-1). Ces secteurs comprennent en particulier les centres historiques de nombreuses villes françaises

Deux objectifs principaux ont présidé à la promulgation de la Loi du 4 août 1962 sur les secteurs sauvegardés, dite loi Malraux : Éviter la disparition ou une atteinte irréversible aux quartiers historiques en instituant des mesures juridiques de protection. Requalifier le patrimoine historique, architectural et urbain et moderniser les logements anciens pour assurer une qualité d’occupation conforme au mode de vie contemporain au moyen de mécanismes spécifiques d’intervention opérationnelle. La loi vise, par l’intermédiaire de la création d’un secteur sauvegardé, à associer « sauvegarde » et « mise en valeur » dans une démarche d’urbanisme qualitatif où, tout en préservant architecture et cadre bâti, on permet une évolution harmonieuse des quartiers anciens.

Deux lois avaient déjà marqué la prise de conscience progressive de la nécessité de protéger le patrimoine : la Loi du 31 décembre 1913 traitait seulement des monuments historiques et la Loi du 25 février 1943 de leurs abords, auxquelles il faut ajouter la Loi du 2 mai 1930 instituant les sites classés.

L'objectif de Malraux était beaucoup plus large puisqu'il s'agissait de préserver l'aspect de quartiers entiers à tous les niveaux pertinents : façades, rues, cours, toitures... La loi voulait en même temps adapter ces quartiers à la vie moderne afin d'éviter d'en faire des musées en plein air. Pour y parvenir, elle mettait un vaste éventail d'actions à la disposition de l'État : rénovation de bâtiments, amélioration de la voirie, création de petits espaces verts, voire création de parcs de stationnement dans les cours intérieures.

Le régime des secteurs sauvegardés

Dans un secteur sauvegardé, les programmes de rénovation et d'aménagement sont encadrés par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Le PSMV est un document d'urbanisme qui remplace le plan d'occupation des sols (POS) et son successeur le plan local d'urbanisme (PLU) sur le périmètre des secteurs sauvegardés. Le PSMV est élaboré par l'État alors que le POS et le PLU relèvent des communes. L'architecte des bâtiments de France est la personne clef des secteurs sauvegardés. Il est chargé par l'Etat de gérer les secteurs sauvegardés. Il a un avis conforme sur toutes les demandes d'urbanisme.

Le statut de secteur sauvegardé confère des avantages fiscaux aux propriétaires qui entreprennent des opérations de rénovation.

L'ordonnance n° 2005-864 du 28 juillet 2005, et son décret d'application (Décret n° 2007-452 du 25 mars 2007 relatifs aux secteurs sauvegardés), visent à alléger la procédure de création de ces zones et à réduire le nombre de consultations préalables. Ces textes sont intégrés dans le Code de l'urbanisme (articles L 313-1 et suivants, R 313-1 et suivants)

Quelques exemples de secteurs sauvegardés

La place des Vosges, dans le secteur sauvegardé du Marais à Paris

On dénombre 97 secteurs sauvegardés en 2006 pour une superficie totale de plus de 6 000 hectares.

Liste des secteurs sauvegardés :

VilleCommentaireSurfaceDate d'approbation
Aix-en-Provence067 ha
Albi065 ha1993
Amboise079 ha2002
Arles051 ha1993
Auxerre070 ha1981
Avignoncentre historique (défini par les remparts)173 ha2007
Bar-le-Duc("Ville Haute" dite aussi "Quartier Renaissance")023 ha1993
Bayeux081 ha1987
Bayonne080 ha
Beaucaire038 ha2001
Besançoncentre ancien (la Boucle), glacis, Canot, Micaud]238 ha2010
Besançonquartier Battant-Vauban030 ha1964
Béziers235 ha
Blois046 ha1996
Bordeaux135 ha2002
Bourges058 ha1994
Briançon028 ha
Cahors038 ha1988
Carcassonne057 ha
Chalon-sur-Saône063 ha1990
Chambéry019 ha1990
Charleville-Mézières098 ha
Chartres064 ha1971
Château-Gontier066 ha
Chinon021 ha2002
Clamecy013 ha1999
Clermont-FerrandMontferrand022 ha1997
Cluny063 ha
Colmar035 ha2002
Dijon107 ha1990
Dinan093 ha1996
Dole116 ha1993
Figeac037 ha1999
Fontenay-le-Comte080 ha2002
Grasse011 ha
Guérande017 ha1993
Honfleur039 ha1985
Joigny065 ha
La Rochellecentre historique075 ha1981
Langres068 ha1985
Laon370 ha1995
Le Mans018 ha1974
Le Puy-en-Velay035 ha1981
Lille056 ha1994
Loches024 ha1979
Lyonle Vieux-Lyon031 ha1962
Menton022 ha2003
Mers-les-Bains Le Tréport018 ha
MetzQuartiers médiévaux du centre historique, Ile du Petit-Saulcy et Quartier Impérial102 ha1986 (extension en 2010)
Monpazier023 ha2002
Montauban073 ha
Montpellier097 ha1977
NancyCentre historique (la ville vieille, la ville neuve) ainsi que la place Stanislas132 ha1996
Nantescentre-ville126 ha1998
Narbonnecentre historique064
Neufchâteau058 ha
NiceVieux-Nice1993
NiceQuartier du port030 ha
NîmesECUSSON041 ha1985
Parisquartier du Marais126 ha1993
Parisquartier des ministères dans le 7 arrondissement171 ha1991
Parthenay et Châtillon-sur-Thouet071 ha
Périgueux020 ha1980
Perpignancentre historique098 ha
Pézenas018 ha
Poitiers200 ha1985
Le Puy-en-Velay035 ha
Rennes033 ha1985
Richelieu027 ha1997
Riom038 ha2000
Rouen042 ha1986
Saint-Émilion028 ha
Saint-Germain-en-Laye064 ha1964
Saint-Gilles040 ha
Saintes044 ha
Sarlat011 ha1964, 1989
Saumur063 ha1971
Sedan052 ha
Semur-en-Auxois190 ha
Senlis045 ha2002
Sommières060 ha
Strasbourgla Grande-Île078 ha1985
Thiers028 ha1985
Toulousecentre historique230 ha
Tournus093 ha
Tours095 ha2001
Tréguier024 ha
TroyesBouchon de Champagne053 ha2003
Uzès011 ha1978
Vannes019 ha1982
Versailles165 ha + extension 81 ha246 ha1993
Vézelay033 ha
Villeneuve-lès-Avignon067 ha
Vitré032 ha1994
Viviers025 ha