Implantation en Birmanie
La collaboration des entreprises française comme Total avec la junte militaire birmane est dénoncée depuis le milieu des années 1990 par plusieurs ONG à travers le monde, aussi bien européennes qu'américaines, ainsi que l'opposition politique birmane elle-même. La présence de Total en Birmanie date de 1992, soit trois ans après l'ouverture de la Birmanie aux investisseurs étrangers par la junte militaire. Cette collaboration a été au cœur d'un rapport de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), dès 1996, et par la suite, d'un rapport de l'assemblée nationale en 1999. Ce dernier y notait « l'opacité du système de prise de décision », l'emploi du travail forcé pour la construction du gazoduc de Yadana, « un soutien à la dictature d'ordre politique, économique et financier » et la « militarisation accrue de cette région pour garantir la sécurité du gazoduc » et où « toutes les ONG s'accordent pour lier militarisation du chantier, déplacement de population et travail forcé ».
Aung San Suu Kyi, prix Nobel de la paix 1991, a déclaré que « les investisseurs ne devraient pas s'implanter car tout l'argent va à une élite. Je tiens à mentionner la firme française Total qui est devenue le plus fort soutien du système militaire birman. Ce n'est pas le moment d'investir ici ».
Selon U Maung Maung, président de la Fédération des Syndicats de Birmanie, « Les investissements étrangers en Birmanie ne profitent qu'à l'armée, qui est passée de 180 000 hommes à 450 000 hommes. » La Birmanie consacre 60 % de son budget à la défense contre 2 % à l'éducation." M. U Maung Maung a affirmé que « dès 1993 il avait écrit à Total et Unocal à ce sujet sans recevoir de réponse. »
Par ailleurs, Anne Christine Habbard dans son rapport de 1996 indique que « le projet gazier de Yadana est critiquable pour le soutien qu'il apporte à la junte birmane à plusieurs égards : sur le plan moral et politique, sur le plan économique, sur le plan militaire et logistique, sur le plan des droits de l'Homme » et qu'à cet effet « Total et ses partenaires » doivent « geler leurs investissements en Birmanie jusqu'à formation d'un gouvernement civil ».
Durant les auditions pour le rapport de l'Assemblée nationale, Tyler Giannini, directeur de EarthRights International, a rappelé que « sur le plan économique, le gazoduc est important pour le régime birman. Il lui rapportera entre 150 et 400 millions de dollars par an. Cette somme est considérable eu égard à la taille de l'économie birmane et si on prend en compte l'état de ses réserves financières. Le flou sur les chiffres s'explique car le contrat avec les autorités birmanes n'est pas public ». Et Stéphane Hessel, Ambassadeur de France et porte parole d'Info Birmanie a déclaré que « si l'on souhaitait s'associer à des sanctions contre la Junte, l'acte le plus courageux serait d'interrompre le projet de Yadana ».
Pour Olivier De Schutter, secrétaire général de la FIDH, la France est également responsable car étant « le pays qui a le plus freiné le renforcement de sanctions européennes à l'égard de la junte ».
Chronologie
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En 1996, des ressortissants birmans attaquent Unocal (Chevron), société partenaire de Total en Birmanie, devant les tribunaux américains pour mauvais traitements.
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En 1997, le Sénat pointait déjà les possibles manquements aux Droits de l'Homme en Birmanie dont Total aurait pu être témoin.
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En 1999 un rapport du Sénat français avait ainsi épinglé la collusion de la société TotalFina Elf avec la junte au pouvoir.
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En 2001, sous l'impulsion de la commission européenne ,le groupe revend ELF Antargaz au groupe américain UGI sous la marque Antargaz.
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En 2002, quatre ressortissants birmans portent plainte devant la justice belge en vertu de la loi sur la « compétence universelle » pour crimes contre l'Humanité contre Total, son dirigeant Thierry Desmarest, ainsi que Hervé Madeo, directeur de la filiale birmane de Total.
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En août 2002, huit ressortissants birmans portent (eux aussi) plainte contre Total, en France pour séquestration en Birmanie.
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En 2003, le Parlement européen parlait d'une « situation politique désastreuse » en Birmanie.
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En 2003, Bernard Kouchner (via BK Conseil, créée pour l'occasion) publie un rapport payé par Total (après une visite de quatre jours du 25 au 29 mars 2003) sur les activités de Total en Birmanie. Ce rapport exonère Total de toute responsabilité dans les violations des Droits de l'Homme dont auraient pu être victimes les Birmans. Aung San Suu Kyi soutient les plaidants et Bernard Kouchner est critiqué pour son enquête, par exemple par René Backmann dans le Nouvel Observateur (édition du 18 décembre 2003).
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En mars 2005 Total déclare l'affaire Unocal réglée par voie transactionnelle. Le montant n'a pas été révélé.
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Le 29 juin 2005, la cour de cassation belge juge la plainte contre Total irrecevable, mettant ainsi fin aux poursuites en Belgique. Le droit belge a été changé et la loi de compétence universelle abrogée en 2003, nombre de plaintes ne sont ainsi plus valides à l'aune de la nouvelle législation.
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En mars 2006, la justice française ayant reconnu auparavant la réalité (du travail forcé) de la séquestration chez Total en Birmanie, déclare néanmoins un non-lieu considérant que les éléments constitutifs de la séquestration n'étaient pas réunis.
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Le 28 mars 2007, la cour de cassation belge dessaisit définitivement la justice belge de l'instruction dans l'affaire opposant les plaignants birmans à la société Total, suivant ainsi le réquisitoire du Ministère public.
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Le 1 octobre 2007, le ministère belge de la Justice fait injonction au parquet fédéral de relancer la procédure, dans un contexte de répression de manifestations en Birmanie. Maître Alexis Deswaef, avocat des plaignants birmans évoque pour expliquer ce retournement de situation un arrêt rendu le 21 juin 2006 par la Cour constitutionnelle belge qui rappelle la primauté du droit international et donc de la Convention de Genève dont l'article 16 accorde aux réfugiés les mêmes droits que les nationaux.
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En 2009, un rapport de l'ONG Earth Rights International confirme le recours aux travaux forcé et l'usage massif des paradis fiscaux et notamment de Singapour par la junte au pouvoir pour détourner l'argent du pétrole.
Erika et la marée noire de 1999
Le Groupe Total a été reconnu coupable de pollution maritime par le tribunal correctionnel de Paris le 16 janvier 2008 pour le naufrage en 1999 du pétrolier Erika et la marée noire qui s'en est suivie. L'armateur, le gestionnaire ainsi que l'organisme de certification du navire ont été déclarés, quant à eux, coupables de faute caractérisée.
Explosion d'AZF-Grande Paroisse
L'usine AZF de Toulouse est détruite le 21 septembre 2001 par l'explosion d'un stock de nitrate d'ammonium ayant entraîné la mort de 30 personnes et de lourds dégâts matériels.
Condamnation de Cray Valley
Suite au non respect de la législation environnementale (relative aux déclarations sur les rejets de poussières, la qualité de l'eau et au bilan annuel de fonctionnement), le tribunal de Saint-Avold a condamné Cray Valley (filiale de Total), le 6 janvier 2009, à payer une amende et des dommages et intérêts .
