Référentiel général d'interopérabilité - Définition

Controverse sur les formats bureautiques

La version finalement publiée du RGI a été critiquée, en particulier par des acteurs du monde du logiciel libre, pour ses préconisations en matière de format de fichiers bureautiques révisables.

Le débat porte sur l'acceptabilité, en outre du standard ISO « OpenDocument », du format « Office Open XML » proposé par Microsoft. Le texte du RGI (version 1.0) précise d'ailleurs qu'« il n'existe à ce jour pas d'implémentation de cette norme ». L'absence du format de Microsoft des premières versions du RGI aurait provoqué une l'opposition de l'éditeur, et son intervention auprès des autorités.

Gouvernance et évolution du RGI

Le décret du 2 mars 2007 place l'élaboration du RGI sous la responsabilité du Ministre chargé de la réforme de l'État.

Il crée également un comité du référentiel général d'interopérabilité, composé

• de représentants des ministères de l'intérieur, de la défense, des affaires étrangères, de la justice, de l'emploi, des finances, de l'éducation nationale, de l'équipement,de la santé, de l'agriculture et de la culture ;
• de trois représentants des collectivités territoriales, respectivement au titre des régions, des départements et des communes, désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales ;
• du président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ;
• de trois représentants des organismes de protection sociale, désignés par le ministre chargé de la sécurité sociale ;
• de quatre personnalités qualifiées choisies pour leur compétence et leur expérience dans le domaine de l'administration électronique et des technologies de l'information et de la communication, désignées par le ministre chargé de la réforme de l'État ;
• du directeur central de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général de la défense nationale

Le Premier ministre approuve par arrêté le RGI.

Le RGI est appelé à évoluer et à être complété. En particulier, il doit suivre l'évolution des normes internationales. La version 2 du RGI pourra comprendre notamment des compléments dans le domaine de la sémantique, le chantier relatif aux métadonnées et à tout ce qui s'y rapporte ayant été entrouvert dans la première version. L'interopérabilité dans le domaine de la téléphonie sur protocole IP sera également abordée de façon plus détaillée.