Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

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Introduction



Logo de Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Création1990
Forme juridiqueÉtablissement public à caractère industriel et commercial
Siège socialFranceAngers, Maine-et-Loire (France)
DirectionPhilippe Van de Maele, Président
Effectif833
Site Web

L’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) est un établissement public à caractère industriel et commercial français régi par la loi n°90-1130 du 19 décembre 1990 et placé sous la tutelle des ministres chargés de la recherche, de l'écologie et de l'énergie.

La mission de l'ADEME est de susciter, animer, coordonner, faciliter ou réaliser des opérations ayant pour objet la protection de l'environnement et la maîtrise de l'énergie. Elle représente un budget annuel de 300 millions d'euros pour un effectif salarié de 820 personnes. Dans sa mission de soutien à l'innovation, son intervention tend à doublonner celle d'Oséo pour les PME.

L'ADEME résulte de la fusion, effective en 1993, de plusieurs agences préexistantes : AQA , AFME , ANRED . L'AFME, elle-même, avait été créée en 1982 par la fusion de l'AEE , du COMES , du Comité Géothermie et de la Mission nationale pour la valorisation de la chaleur.

L'ADEME couvre la maîtrise de l’énergie et un large spectre des politiques de l’environnement : déchets, pollution des sols, transport, qualité de l’air, bruit, qualité environnementale. Les missions dont elle ne s'occupe pas sont principalement la maîtrise de l'eau, des risques et des paysages.

Missions

Actrice du développement durable, l'ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques en matière d'énergie et de protection de l'environnement. Elle intervient, depuis la recherche jusqu'à la diffusion de l'information, dans les domaines suivants :

  • la prévention de la pollution de l'air ;
  • la limitation de la production des déchets ;
  • la maîtrise de l'énergie ;
  • la promotion des énergies renouvelables ;
  • le traitement des sols pollués ;
  • la réduction des nuisances sonores ;
  • le management environnemental.

Pour remplir ses missions, l'ADEME dispose de trois types de compétences :

  • scientifiques et techniques, pour faire émerger des solutions plus respectueuses de l'environnement ;
  • d'expertise et de conseil, pour accompagner les décideurs dans leurs projets et de faciliter leurs choix ;
  • de "centre de ressources" capitalisant les résultats des expériences de terrain, pour favoriser la diffusion des bonnes pratiques.

Pour appuyer son action, l'ADEME développe de nombreux partenariats, avec :

  • des petites et moyennes entreprises ;
  • des grandes entreprises ;
  • des centres de recherche et des centres techniques industriels ;
  • des chambres consulaires (chambres de métiers et de l'artisanat et chambres de commerce et de l'industrie) ;
  • des collectivités territoriales (régions, départements, communes et structures intercommunales) ;
  • des associations ;
  • des organismes homologues, à l'étranger et notamment en Europe à travers le Club EnR.

L'action de l'ADEME est plus manifeste auprès des petites et moyennes entreprises qui, contrairement aux grandes entreprises, ne disposent pas toujours d'expertises propres et de moyens financiers suffisants dans le domaine de l'énergie et de l'environnement. Cette action auprès des PME, dans certains cas, complète le champ d'action d'OSEO, spécialiste du financement des PME et des projets d'innovation. Des partenariats existent entre ces deux structures.

Ses compétences multiples permettent à l'Agence d'intervenir sous des formes très diversifiées :

  • Orientation, animation et financement de programme de recherche ;
  • Conseils et expertises ;
  • Elaboration d'outils méthodologiques et diffusion de bonnes pratiques ;
  • Financement d'aides à la décision, d'opérations exemplaires et de projets ;
  • Actions de formation, d'information, de communication et de sensibilisation.

L'ADEME intervient tant au niveau d'études techniques que d'études économiques, ou technico-économiques.

Pour assurer sa mission d'information générale vers le grand public, l'ADEME diffuse des brochures d'information, réalise des outils pédagogiques pour différents publics et mène des campagnes de sensibilisation. Elle développe et coordonne depuis 2001 un réseau d'espaces info énergie qui apporte informations et conseils pratiques de proximité sur la maîtrise de l'énergie et les énergies renouvelables.

Face à l'augmentation des gaz à effet de serre liée à l'activité humaine, l'ADEME a lancé en 2004 une campagne de mobilisation de 3 ans autour de la maîtrise de l'énergie et du changement climatique, changement qui a pour principale origine l'activité humaine.

Un des principaux opérateurs du grand emprunt pour les investissements d'avenir

Le grand emprunt 2010 s'élève à 35 milliards d'euros. 5 milliards d'euros seront réservés à l'ADEME, faisant de cette agence le 3e opérateur de cet emprunt, derrière les universités, l'ANR pour la recherche et la Caisse des dépôts et devant le fonds national de la société numérique. Les 5 milliards d'euros gérés par l'Ademe sont répartis ainsi  :

  • 1,6 milliard pour les plateformes technologiques et démonstrateurs consacrés aux énergies renouvelables répartis comme suit : 1,35 milliard d’euros sur les énergies renouvelables et décarbonées (énergie solaire, énergies marines, géothermie, captage, stockage et valorisation du CO2 et chimie verte) ; et 0,25 milliard d’euros dans le secteur de l’économie circulaire (tri et valorisation des déchets ; dépollution et écoconception de produits industriels...) ; financement sous forme d'avances remboursables et de subventions.
  • 1 milliard d'euros pour la création d’instituts d’excellence de recherche et développement autour des filières énergétiques et climatiques porteuses d’avenir.
  • 1 milliard d'euros pour financer des programmes de R&D et d’industrialisation, visant à réduire fortement l’impact des matériels de transport sur l’environnement
  • 1 milliard d'euros pour promouvoir le développement des technologies et organisations innovantes et durables en matière de déplacement terrestre et maritime
  • 250 millions d'euros pour les projets innovants Smart Grid financés en avances remboursables et en subventions

Ainsi, alors que le budget de l'ADEME avait précédemment connu une baisse régulière de sa dotation (-40 %), l'Agence retrouve par le biais du grand emprunt les ressources nécessaires à sa survie pour les 10 années à venir. Son implication dans le Grenelle de l'environnement, avec sa précédente présidente, Chantal Jouanno, devenue entre temps secrétaire d'État chargée de l'écologie. OSEO (qui réalise des économies en mutualisant différents métiers en partenariat avec le privé) est bien identifié sur ce créneau du financement des PME et de leurs projets, tandis que l'Ademe s'est plutôt positionnée sur l'expertise et l'information dans le secteur de la maîtrise de l'énergie et de l'environnement.

L’organisation

En 2006, le budget de l’ADEME s’établit à 309 M€. Il se répartit en 77 M€ de crédits de fonctionnement et 232 M€ d’autorisations de programme au titre des crédits d’intervention. Ces 232 M€ sont répartis entre les principaux domaines d’intervention de l’Agence de la manière suivante :

  • 71 M€ sont consacrés à la gestion des déchets et des sites et sols pollués
  • dans le domaine de la maîtrise de l’énergie et de la lutte contre le changement climatique, les moyens de l’agence s’établissent à 117 M€ ;
  • 44 M€ sont consacrés aux actions à caractère transversal ainsi qu’aux actions internationales.

Sur ces 232 M€, les crédits destinés à l’activité de recherche s’élèvent à 49 M€.

Les 820 salariés, financés par l'Etat, sont répartis dans :

  • 3 sites centraux (Angers, Paris et Valbonne),
  • 26 délégations régionales (46 % des effectifs),
  • 1 bureau à Bruxelles
  • et 3 représentations dans les territoires d’outre-mer.

Au plan international, l’ADEME développe son expertise aussi bien en direction des pays industrialisés que des pays émergents ou en développement.

Présidence

  • Michel Mousel,
  • Jacques Vernier, 1994 - 1997
  • Pierre Radanne, 15 janvier 1998 - 2002
  • Michèle Pappalardo, 15 janvier 2003 - 7 février 2008
  • Chantal Jouanno, 6 février 2008 - 21 janvier 2009
  • Philippe Van de Maele, 24 février 2009 à aujourd'hui