Convention sur l'interdiction des armes chimiques

La Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC) est un traité international de désarmement qui interdit la mise au point, la fabrication, le stockage et l'usage des armes chimiques. Son nom officiel est la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'usage des armes chimiques et sur leur destruction. La Convention a été signée le 13 janvier 1993 à Paris et est entrée en vigueur le 29 avril 1997.

Le fonctionnement de la CIAC, qui est généralement considérée comme un des plus grands succès en matière de désarmement, se base sur trois principes majeurs :

• l'interdiction complète des armes chimiques ;
• la destruction des arsenaux existants ;
• un régime de vérification des engagements pris dans le cadre de la Convention et placé sous l'égide d'une institution indépendante, l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC).

L'Union européenne soutient fiancièrement l'OIA (l'UE en serait même le plus gros contributeur financier, dont en contributions volontaires) dans le cadre de La stratégie européenne de 2003 sur la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive.

Classification des agents chimiques

Tous les agents (ou substances) chimiques sont considérés comme des armes chimiques sauf s'ils sont utilisés à des fins permises par la CIAC :

• dans un but industriel, agricole, de recherche, médical, pharmaceutique et tout autre but pacifique ;
• dans un but de protection (contre les produits chimiques et les armes chimiques) ;
• dans un but militaire sans rapport avec les armes chimiques ;
• dans un but de maintien de l'ordre public.

Les annexes de la Convention détaillent les différents agents chimiques en fonction de leur potentiel d'utilisation comme arme chimiques.

Obligations pour les Etats parties

La CIAC interdit à ses Etats parties de développer, produire, mettre au point, acquérir, stocker, détenir ou transférer des armes chimiques. Les Etats parties ne peuvent ni utiliser ces armes, ni s'engager dans des opérations militaires aux côtés d'Etats les utilisant.

Chaque Etat partie est tenu de mettre en place une législation nationale qui étend aux individus et entreprises présentes sur son territoire les dispositions et interdictions de la Convention.

Destruction

Chaque Etat partie qui détient des armes chimiques et des installations de production d'armes chimiques, s'engage à les déclarer et à les détruire en respectant un calendrier fixé par la Convention. De plus, chaque Etat parti qui a abandonné des armes chimiques sur le territoire d'un autre Etat, s'engage à les détruire.

Régime de vérification

Afin de vérifier le respect des dispositions de la CIAC, un régime de vérification et de conformité est mis en place sous l'égide d'une organisation indépendante : l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC).

Les tâches principales de l'OIAC sont :

• superviser et confirmer la destruction des armes chimiques et des installations militaires liées ;
• travailler à l'universalité de la Convention, c'est-à-dire à convaincre les Etats qui ne l'ont pas encore fait de signer et ratifier la CIAC ;
• surveiller la conformité de certaines activités de l'industrie chimique afin de prévenir et minimiser les risques de diversion militaire ;
• promouvoir la coopération entre les Etats parties pour une utilisation pacifique de la chimie.

À la date du 18 février 2009, sur un total de 195 Etats possibles (les 192 membres des Nations unies ainsi que les îles Cook, l'île Niévès et le Saint-Siège), la CIAC compte 186 États parties (qui ont ratifié la Convention ou y ont accédé).

Quatre États l'ont signée mais pas ratifiée :

•  Bahamas
•  Birmanie
•  Israël
•  République dominicaine

Cinq États demeurent encore en dehors de la Convention :

•  Angola
•  Corée du Nord
•  Égypte
•  Somalie
•  Syrie

L'OIAC a prévu en 2008 de créer un bureau de l'OIAC en Afrique (proposition de 2005) .

A l'heure actuelle, six Etats parties ont déclaré détenir des stocks d'armes chimiques :

• l'Albanie ;
• un État partie non identifié qui est probablement la Corée du Sud ;
• les États-Unis ;
• l'Inde ;
• la Libye ;
• la Russie.

Au total, ces Etats ont déclaré 8,67 millions d'armes chimiques représentant 71.315 tonnes d'agents chimiques toxiques. Selon les dispositions de la CIAC, ces Etats se sont engagés à les détruire pour le 29 avril 2007. Cependant, tous, à l'exception de l'Albanie, ont demandé (comme la Convention le prévoit) et obtenu une extension du calendrier de cinq années supplémentaires.

A la date du 11 juillet 2007, l'OIAC a confirmé que l'Albanie était parvenu, en retard avec le calendrier imposé préalablement, à détruire entièrement ses stocks d'armes chimiques.

A la fin 2007, l'État partie non identifié avait détruit 96,3% de ses stocks et envisageait terminer le processus avant la fin de l'année 2008.

A la fin 2007, l'Inde avait détruit 93,1% de ses stocks et envisageait terminer le processus en avril 2009.

La Libye entend détruire l'entièreté de ses stocks pour 2011.

En décembre 2007, les États-Unis avaient détruit 50,7% de leurs stocks et estiment ne pas pouvoir terminer la destruction avant 2014.

En décembre, la Russie avait détruit 24% de ses stocks. Bien que la Russie ait affirmé être capable de terminer le processus suivant le calendrier prévu (soit en 2012), beaucoup d'observateurs doutent qu'elle puisse y parvenir.

Les deux pays pour lesquels il sera le plus difficile de respecter le calendrier sont les États-Unis et la Russie qui, à eux deux, disposent de 98% des stocks déclarés et qui n'ont actuellement détruit que 40% et 20% de leurs arsenaux respectifs.

A la date du 20 août 2008, selon l'OIAC, un peu plus de 40% des stocks déclarés par ces 6 Etats ont été détruits.

Douze Etats ont déclaré des installations de production d'armes chimiques :

• la Bosnie-Herzégovine ;
• un État partie non identifié qui est probablement la Corée du Sud ;
• la Chine ;
• les États-Unis ;
• la France ;
• l'Inde;
• l'Iran ;
• le Japon;
• la Libye ;
• le Royaume-Uni ;
• la Russie ;
• la Serbie-et-Monténégro.

En 2007, les 65 installations de production d'armes chimiques déclarées avaient été inspectées et mises hors service par l'OIAC, 61 d'entre elles ayant été converties à des fins civiles ou détruites. A la fin du mois de février 2008, 47 des installations avaient été détruites et 19 converties à des fins civiles.

Trois États parties ont déclaré la présence d'armes chimiques abandonnées sur leur territoire : la Chine, l'Italie et le Panama.

Dix États parties ont déclaré la possession d'anciennes armes chimiques : l'Allemagne, l'Australie, la Belgique, le Canada, les États-Unis, la France, l'Italie, le Japon, le Royaume-Uni et la Slovénie.

Actuellement, deux Etats parties sont suspectés de détenir des stocks d'armes chimiques non déclarés : la Chine et l'Iran. Israël, qui a signé mais pas ratifié la CIAC, est dans le même cas, ainsi que la Corée du Nord et la Syrie qui, eux, n'ont ni signé, ni ratifié la Convention.