Actuellement, la formation se déroule selon le décret n°84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie, l’arrêté du 20 avril 1994 relatif au diplôme universitaire de technologie, l’arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence et l’arrêté du 3 aout 2005.
Objectifs
Selon l’arrêté de 2005, la formation vise l’acquisition des connaissances et compétences nécessaires à l’exercice des fonctions d’encadrement technique et professionnel dans certains secteurs de la production, de la recherche appliquée et des services, tout en intégrant les éléments permettant de maîtriser les futures évolutions de ces fonctions. La formation concourt à l’épanouissement personnel, au développement du sens des responsabilités et à l’apprentissage du travail individuel et en équipe.
Pour chacune des spécialités du diplôme universitaire de technologie, les programmes sont fixés par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur, après avis de la commission pédagogique nationale concernée.
Pour chaque spécialité, le programme pédagogique national doit inclure un dispositif d’accueil, de tutorat, d’accompagnement et de soutien à l’orientation de chaque étudiant afin de favoriser la réussite de son projet personnel et professionnel. Ce dispositif doit être accessible tout au long du parcours de formation et se traduira dans le programme pédagogique national par, notamment, un enseignement spécifique.
Le programme pédagogique national doit favoriser la mise en place dans chaque enseignement de modalités pédagogiques destinées à faire évoluer l’étudiant vers l’autonomie dans l’acquisition des savoirs, en intégrant l’enseignement de méthodologie du travail universitaire et de techniques d’apprentissage et en faisant appel aux technologies de l’information et de la communication appliquées à l’enseignement. La méthodologie du travail universitaire et les techniques d'apprentissage représentent un volume horaire de l’ordre de 10 % de la formation encadrée. Elles doivent être dispensées dans chacun des enseignements et font aussi l’objet de modules spécifiques. L’enseignement des langues fait référence au cadre commun du Conseil de l'Europe.
Admission
Selon l’arrêté de 2005, « la capacité d’accueil de chaque département d’institut universitaire de technologie est fixée dans le cadre de la carte universitaire et de la politique contractuelle par le président de l’université sur proposition du directeur de l’IUT concerné, après avis du conseil de l’IUT. »
Depuis 2008, l’admission est de droit pour les élèves qui obtiennent la même année une mention « bien » ou « très bien » au baccalauréat technologique dont le champ professionnel est en cohérence avec le département d'institut universitaire de technologie demandé.
Les autres élèves sont admis sur dossier parmi :
- Les titulaires du baccalauréat ou d’une équivalence ou dispense de ce grade, ainsi que les candidats reçus à un examen spécial d’entrée ;
- Les étudiants ayant suivi un enseignement supérieur de deux ans qu’ils souhaitent compléter par une formation technologique courte ;
- Après validation de leurs études, expériences professionnelles ou acquis personnels, des personnes engagées ou non dans la vie active.
Les demandes d’admission sont examinées par un jury désigné par le président de l’université, sur proposition du directeur de l’IUT. Le jury se prononce en fonction des éléments figurant au dossier de candidature, éventuellement complétés par un entretien ou un test.
Études
Organisation
La durée des études est de quatre semestres à temps plein dans le premier cas, d’un an à temps plein dans le second. Dans le troisième cas, la formation est organisée à temps plein, à temps partiel ou en alternance.
Les enseignements comportent des cours, des travaux dirigés et des travaux pratiques (1800 ou 1640 heures sur quatre trimestres selon les spécialités), des projets tutorés (au moins 300 h) « destinés à faciliter l'autonomie de l'étudiant dans la mise en oeuvre et le maniement des concepts enseignés dans le cadre de la formation encadrée» et un ou plusieurs stages en entreprise (au minimum 10 semaines). La présence à toutes les activités pédagogiques est obligatoire et le contrôle des connaissances se fait par contrôle continu.
Les enseignements sont regroupés par semestre en deux, trois ou quatre « unités d’enseignement », elles mêmes divisées en « modules d'enseignement».
Dans le cadre du projet personnel et professionnel, les parcours de formation conduisant au diplôme universitaire de technologie comprennent, d'une part, une « majeure » garantissant le coeur des compétences attendues dans le domaine professionnel visé, d'autre part, trois types de modules complémentaires d'approfondissement technologique, de renforcement des compétences professionnelles et d'ouverture scientifique, qui concourent soit à améliorer l'insertion au niveau III, soit à préparer l'accession à une certification de niveau II, soit à permettre une poursuite d'études vers une certification de niveau I. Ces modules complémentaires font partie intégrante du diplôme universitaire de technologie au même titre que la majeure. Ils interviennent pour un volume du 15 % à 20 % du volume horaire global de la formation. Certaines unités d'enseignement ou certains modules constitutifs du parcours de formation, dûment identifiés, peuvent être organisés et validés en coopération avec d'autres composantes de l'université ou dans le cadre d'une convention entre l'université et un institut ou un établissement d'enseignement supérieur différent, français ou étranger.
Validation des parcours de formation
La validation des parcours de formation est régie par le titre III de l’arrêté de 2005.
L’étudiant a validé un semestre si :
- la moyenne du semestre est supérieur à 10/20 avec une note supérieure à 8/20 pour chaque unité d’enseignement;
- les semestres précédents sont validés.
Il est toutefois possible de compenser les notes de deux semestres consécutifs.
Si les semestres ne sont pas validés :
- l’étudiant peut quand même progresser, tant qu’il ne lui manque qu’un seul semestre. Il devra alors compenser avec des notes supérieurs au prochain semestre;
- l’étudiant redouble (de droit si la moyenne générale est supérieure à 10);
- l’étudiant doit arrêter ses études à l’IUT.
La réglementation concernant le diplôme universitaire de technologie s’inscrit depuis 2005 dans le cadre de l’application au système français d’enseignement supérieur de la construction de l’Espace européen de l'enseignement supérieur (dite réforme LMD). Chaque unité d’enseignement est ainsi associé à un certain nombre de crédits du système européen de transfert et d'accumulation de crédits, et la délivrance du diplôme donne lieu à l’obtention de 120 de ces crédits.