Fondation de coopération scientifique

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Introduction

En France, une fondation de coopération scientifique (FCS) est une association d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche, prenant la forme d’une personne morale de droit privé à but non lucratif soumises aux règles relatives aux fondations reconnues d’utilité publique. Il s’agit d’un statut juridique créé par la loi de programme pour la recherche de 2006.

Fonctionnement

Les statuts de la fondation doivent être approuvés par un décret. La fondation de coopération scientifique est administrée par un conseil d’administration composé de représentants de chaque membre fondateur. Il comprend en outre des représentants des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs exerçant tout ou partie de leurs fonctions au sein de la fondation. Les statuts peuvent prévoir la présence de personnalités qualifiées et de représentants de collectivités territoriales ou du monde économique.

C’est un des statuts pouvant être pris par un pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES), et le statut des réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA) et des centres thématiques de recherche et de soins (CRTS).

Liste

FondationDatesObjet
Agropolis Fondation2007RTRA
Digiteo-Triangle de la physique2007Deux RTRA

Coordination Campus du plateau de Saclay
Centaure2007CTRS
Centre international de recherche aux frontières de la chimie2007RTRA
École d'économie de Paris2006RTRA
École des neurosciences de Paris-Île-de-France2007RTRA
FondaMental2007CTRS
Fondation française pour la recherche en biodiversité2008
Toulouse School of Economics (TSE)2007RTRA
Fondation maladie d'Alzheimer et maladies apparentées2008
Fondation Pierre-Gilles de Gennes pour la recherche2007RTRA
Fondation sciences mathématiques de Paris2006RTRA
Imagine2007CTRS
Infectiopôle Sud2007CTRS
Innovations en infectiologie2007RTRA
Fondation Nanosciences2007RTRA
PremUp2007CTRS
Recherche et Innovation thérapeutique en cancérologie2007CTRS
Réseau français des instituts d'études avancées2007RTRA
Sciences et technologies pour l'aéronautique et l'espace2007RTRA
Synergie Lyon Cancer2007CTRS
Voir et Entendre2007CTRS
Campus Condorcet2009Coordination Plan campus
Neurodis2007CTRS
Sorbonne Universités2010PRES
Paris Sciences et Lettres - Quartier latin2010Coordination Plan campus