Frontière entre le Canada et la France

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Frontière entre le Canada et la France
La ZEE de Saint-Pierre-et-Miquelon
Caractéristiques
DélimiteCanada Canada

France France
Longueur totale? km
ParticularitésIntégralement maritime.
Historique
Création
Tracé actuel

La frontière entre le Canada et la France est la frontière séparant le Canada et la France. Elle concerne la limite maritime entre l'archipel français de Saint-Pierre-et-Miquelon et l'île canadienne de Terre-Neuve.

La limite des eaux territoriales et de la zone économique exclusive qui entourent Saint-Pierre-et-Miquelon a fait l'objet d'un accord entre les deux pays, mais qui ne fut définitif qu'après un arbitrage international en 1992. De façon générale, la frontière entre les deux pays passe à mi-chemin entre l'archipel français et l'île canadienne à l'est de Saint-Pierre-et-Miquelon (cette frontière passe par l'île Verte, un îlot rocheux dont la souveraineté reste imprécise) et est limitée à 24 milles nautiques à l'ouest. En revanche, au sud de l'archipel, un étroit corridor de 10,5 milles de large et long de 200 milles s'étend sous souveraineté française ; ce corridor ne semble pas se poursuivre jusqu'aux eaux internationales et la zone serait complètement enclavées dans les eaux canadiennes.

Suite à l'arbitrage l'accord de pêche de 1972 a été révisé et signé le 2 décembre 1994, publié le 18 septembre 1995.