Le géomètre-expert est une personne exerçant un métier qui consiste, en résumé, à établir différentes mesures touchant les propriétés foncières.
« Géomètre » vient du grec gê qui désigne la déesse de la terre et de metron qui signifie mesure.
« Le géomètre-expert est le professionnel qui identifie, délimite, mesure, évalue la propriété immobilière publique ou privée, bâtie ou non, tant à la surface qu'en sous-sol, ainsi que les travaux qu'on y exécute et qui organise son enregistrement et celui des droits réels attachés. Par extension, il étudie, projette et dirige l'aménagement ou l'amélioration foncière, rurale ou urbaine.
Il traite des sciences techniques, juridiques, économiques, agricoles et sociales qui se rattachent aux objets ci-dessus énoncés. »
— Définition officielle formulée à Rome en 1993 et à Londres en 1934 par vingt-deux nations et quatorze dominions. Extrait des statuts de la Fédération internationale des Géomètres (FIG)
Certains parlent d'un des plus vieux métier du monde. La délimitation des biens fonciers est née avec la propriété foncière.
Près de 4000 ans avant notre ère, les Chaldéens représentaient sur des tablettes à l'aide de formes géométriques simples les parcelles mesurées, les superficies et les désignations des biens ainsi que des informations sur le relief. Une tablette a été retrouvée près de Telloch en Asie mineure.
Vers 2000 ans avant notre ère, sous Sésostris, en Égypte, les terres étaient divisées en parcelles qui déterminaient l’assiette de l’impôt foncier. L'arpenteur officiel du pharaon rétablissait les limites des propriétés après chaque inondation du Nil. On a retrouvé des papyrus égyptiens détaillant les directives pour arpenter et délimiter un terrain.
Les géomètres de la civilisation grecque sont connus de tous : Euclide, Pythagore, Thalès, Archimède...
Plus tard, les Romains, grands bâtisseurs et aménageurs, créent un corps de géomètres et arpenteurs, les « agrimensores » (c'est-à-dire « ceux qui mesurent les champs »).
Sous l'ancien régime français, les « arpenteurs-jurés » sont des spécialistes de la mesure et du droit du sol. On retrouve les « arpenteurs Royaux », qui parcourent la campagne pour planter des bornes. Après la réalisation du cadastre, créé sous Napoléon Bonaparte, les géomètres se tournent plus particulièrement vers les travaux relatifs aux propriétés privées, ainsi que vers les grands chantiers d'intérêt général (canaux, chemins de fer, barrages, autoroutes...).
À la fin de l'empire napoléonien, les Provinces belges sont séparées de la France. Pour être annexé au royaume d'Orange, puis devenir en 1830 un état indépendant. À partir de cette date, bien qu'ayant un passé commun, la profession y évolue différemment.
En Belgique, suite à la loi de 2003 réglementant le profession, seul le titre de géomètre-expert doit être utilisé. Toutes les autres dénominations comme géomètre, géomètre-topographe, géomètre-arpenteur, etc. sont maintenant interdites.
Depuis la loi de 2003, nul ne peut dresser plans ni procès-verbaux pouvant être joints à un acte authentique de translation et de division de propriété, ainsi que le bornage des fonds s'il n'est géomètre-expert.
De par l'historique de la profession, le géomètre-expert est également celui qui gère les propriétés domaniales pour le compte de leur propriétaire. À ce titre, ils effectuent notamment la vente, l'évaluation et la gestion immobilière, le cubage et la gestion des coupes forestières, etc.
Le géomètre-expert, sur la base de règlement des fédérations sportives, a également dans ses attributions la certification des pistes d'athlétisme, des hippodromes, des piscines olympiques, des pigeonniers pour les concours colombophiles (coordonnées Andries).
Sur base de décrets régionaux (région wallonne, région flamande...) le géomètre-expert (ainsi que d'autres professionnels comme les architectes et les ingénieurs en construction) peuvent effectuer différentes enquêtes de conformité (permis de location, certification urbanistique...)
Le géomètre-expert intervient également au niveau de l'aménagement du territoire en réalisant des plans de lotissement, de remembrement rural.
Avant la construction d'un immeuble, l'implantation des [Chaise|chaises] doit être vérifiée par un géomètre-expert qui suivant la réglementation communale, est soit un géomètre-expert fonctionnaire de la commune, soit un géomètre-expert privé choisi par la commune ou au choix du constructeur.
Le géomètre-expert privé, bien qu'il ait le monopole des rétablissements de limites ne peut toutefois pas rétablir les limites ni procéder au bornage si ces limites coïncident avec une limite administrative (C'est-à-dire les limites des anciennes communes avant fusion, des communes actuelles, des régions, des provinces et même de l'état). Seuls les géomètres-experts du Ministère des Finances, service des Grands-Levés sont autorisés à le faire et les PV de délimitation doivent être validés par une loi spécifique. (Article 7 de la Constitution)
En Belgique, le géomètre-expert est le seul expert immobilier qui soit légalement assermenté.
Pour pouvoir exercer la profession de géomètre-expert, il faut être inscrit au tableau des conseils fédéraux. (loi du 11 mai 2003)
Certains géomètres-experts sont conventionnés avec l'administration du cadastre. Cette convention constitue, pour le client, une garantie d'un travail bien fait car en signant cette convention, ces géomètres se sont engagés à réaliser leurs missions suivant des critères minimums imposés par l'administration.
Dans le cadre de cette convention, les géomètres-experts fournissent au Ministère des Finances, une version numérique de leur plans. En contrepartie, ils peuvent consulter et obtenir gratuitement des copies de tous les documents que peut fournir la Documentation Patrimoniale (AGDP) et qui sont normalement payants pour toute autre personne non conventionnée. Ces Géomètres-Experts reçoivent également, une fois par an, le CD-ROM CadMap publié par la cellule géomatique de la Documentation Patrimoniale
La profession d’arpenteur fut reconnue sous Guillaume d'Orange par l'arrêté royal du 31 juillet 1825 concernant les dispositions relatives à l’exercice de la profession d’arpenteur, modifié par l’arrêté-loi du 1 décembre 1921 et abrogé le 6 août 1993.
Vers le milieu du XIX siècle, les géomètres-experts se regroupent en unions professionnelles et créèrent l’illustre Société des géomètres de Belgique qui avait son siège à Anvers et dont les statuts sont en français (à l’époque c’était le seule langue nationale et ce n’est que durant la guerre de 1914-1918 que le néerlandais fut instauré comme seconde langue nationale par les envahisseurs germaniques).
Cette société était composée de différentes sections provinciales qui devinrent les associations provinciales vers la fin du XIX siècle.
Le 18 mai 1936, une loi portant modifications aux dispositions concernant l’exercice de la profession créa le diplôme de géomètre-expert immobilier et le Jury d'État — seul organisme autorisé à délivrer le diplôme de géomètre-expert immobilier.
En 1946, fut créée l’Union belge des géomètres-experts immobiliers qui regroupait l’ensemble des neuf associations provinciales de géomètres.
Après le Seconde Guerre mondiale, suite à l’hécatombe dans la profession, le Régent, en son arrêté du 16 juin 1947 institua une épreuve unique pour l’obtention du diplôme de géomètre-expert immobilier, à l’intention des candidats détenteurs d’un diplôme de niveau supérieur (ingénieur, …).
Un arrêté royal du 18 janvier 1995 protégeant le titre professionnel et l’exercice de la profession créa le titre de « géomètre-expert juré », mais il ne fut jamais mis en application.
Ce n’est que le 11 mai 2003, après un combat acharné de la part des associations professionnelles que fut promulguée la loi protégeant le titre et la profession de géomètre-expert
La première façon de devenir géomètre-expert, bien qu'elle tombe de plus en plus en désuétude (pas reconnue au niveau européen), est de passer les examens requis devant le Jury central, institué en vertu d'une législation datant de 1936 (en fait depuis la réforme de l'État, le jury central a été remplacé par les jurys des communautés française et flamande).
Cette procédure comprend d'abord d'une première épreuve théorique à l'issue de laquelle, le/la récipiendaire sera amené(e) à effectuer un stage de formation d'une durée de deux ans auprès d'un maître de stage, lui-même géomètre-expert. Une fois ce stage accompli, il/elle devra présenter une seconde épreuve, avant d'obtenir son diplôme professionnel.
La communauté flamande n'organise plus les épreuves et en Flandre cette filière est donc devenue théorique. Pour la communauté française, l'appel aux candidats fait l'objet chaque année d'une publication au Moniteur belge.
L'arrêté royal du 18 janvier 1995, protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession de géomètre-expert juré a reconnu deux nouvelles formations de niveau supérieur et ayant un équivalent européen.
La loi du 11 mai 2003 a confirmé ces nouvelles filières d'accès à la profession.
Il s'agit des formations de l'enseignement supérieur de type long délivrant les diplôme d'Ingénieur industriel en construction option géomètre et des formations universitaires de licencié en géographie option géométrologie.
Conformément à la loi du 11 mai 2003, certains diplômes dont celui de gradué « Géomètre-Expert-Immobilier » complété par la réussite de l'épreuve intégrée permet,au même titre que les géomètres-experts issus de la filière universitaire, non universitaire et du jury central, d'exercer toutes les prérogatives du Géomètre-Expert (port du titre, exercice de la profession, signature de plans,...).
Chaque année, les associations professionnelles des géomètres-experts décernent la Borne de Cristal à un lauréat s'étant particulièrement distingué dans la défense des intérêts de la profession de géomètres-experts.
Il intervient dans différents domaines : Le foncier, l'information géographique, l'aménagement rural, l'immobilier, le diagnostic technique, l'ingénierie et maîtrise d'œuvre ou encore l'urbanisme. Le géomètre-expert peut également jouer un rôle de conseil dans la gestion de l'immeuble.
Le géomètre-expert est seul habilité à fixer les limites des biens fonciers par une opération de délimitation appelée bornage. Bénéficiant de larges compétences juridiques et techniques et d'une connaissance certaine du terrain, il conseille de manière fiable les propriétaires actuels ou futurs sur la mitoyenneté, la division foncière et les servitudes. Il joue également un rôle capital dans la mise à jour et la conservation des données concernant la délimitation et la consistance de la propriété foncière. Le géomètre-expert en général n'est pas tout seul, il est accompagné de géomètres assistants, topographes, d'experts juridiques, de conseillers...
Professionnels indépendants, les géomètres-experts se regroupent, au début du XX siècle, dans une union nationale, puis constituent, en 1946, l'ordre des géomètres-experts.
Aujourd'hui, les géomètres-experts se répartissent sur l'ensemble du territoire.
Il existe aujourd'hui trois écoles formant au métier de géomètre :
L'ingénieur géomètre officiel est seul habilité à intervenir pour la division d'une parcelle et sa délimitation sur le terrain.
Les données de la mensuration officielle sont acquises et gérées par l'ingénieur géomètre officiel. Ces données, appelées aussi données cadastrales, servent comme base à l'établissement de systèmes d'information du territoire (SIT ou SIG).
Il existe aujourd'hui deux écoles formant au métier d'ingénieur géomètre :
L'équivalent au Québec se nomme « arpenteur-géomètre ». Ce professionnel doit être bachelier ès sciences appliquées et faire partie de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec.
L'accès à la profession d'arpenteur-géomètre peut être obtenue par différentes formations :
Le baccalauréat en sciences géomatiques à se donne à l'Université Laval de Québec, seul établissement de la province à offrir cette formation permettant d'accéder à l'examen d'admission de l'Ordre.
L'admission à l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec se fait suite à la réussite de l'examen d'admission qui comprend trois volets : scientifique, foncier et oral. Cet examen est suivi d'un stage de formation professionnelle d'un an sous la supervision immédiate d'un arpenteur-géomètre expérimenté.
La profession de géomètre-expert est représentée dans le monde par la FIG (créée en 1978) et la FGF (créée en 2005)
La FIG a été fondée en 1878 lors du congrès des géomètres à Paris et sur l'initiative de deux géomètres, un Belge et un Français.
La FIG est une fédération d'associations nationales et est le seul organe international qui représente toutes les disciplines liées à la topométrie. C'est une organisation non gouvernementale reconnue par les Nations Unies et dont le but est d'assurer que ces disciplines topométriques et tous ceux qui les pratiquent satisfassent aux besoins des marchés et des communautés qu'ils servent. Elle poursuit son objectif en promouvant la pratique de la profession et en encourageant le développement du niveau professionnel.
Le CLGE a été créé en 1972 par neuf États membres lors d'un congrès de la FIG.
Son but est de représenter et de promouvoir les intérêts de la profession. Actuellement, le CLGE rassemble des géomètres, topographe, géomaticiens, cartographes... de 23 nations européennes.
Geometer-Europas est une association européenne regroupant l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la France et la Suisse dans le but de faire évoluer l'enseignement de la profession.
En 2004, Geometer-Europas a obtenu la signature de l'accord multilatéral par lequel les états membres se sont engagés à harmoniser les études des géomètres-experts en Europe.
La Fédération des géomètres francophones a été créé le 24 novembre 2005 à Rabat (Maroc). L'assemblée constitutive réunissait les représentants des différentes associations francophones membres de la FIG.