| Haute Autorité de santé (HAS) |
| Création | Loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie (Lire en ligne) Entrée en vigueur le 1 janvier 2005 |
|---|---|
| Type | Autorité administrative indépendante |
| Siège |  |
| Président(e) du Collège | Laurent Degos |
| Site Web | https://www.has-sante.fr/ |
En France, la Haute Autorité de santé (HAS) est une « autorité publique indépendante à caractère scientifique dotée de la personnalité morale » créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie.
Elle a sept missions officielles énumérées à l'article L.161-37 du code de la sécurité sociale.
La HAS est chargée d'évaluer et de certifier l'ensemble de la filière médicale (personnel, matériel, procédure, établissements). Elle rend des avis sur les projets de loi sur les soins médicaux.
Pour se faire, elle travaille en collaboration avec l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), l'Institut national de veille sanitaire et l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.