Logiciel propriétaire

La notion de logiciel propriétaire ou logiciel privateur désigne un logiciel qui n'est pas un logiciel libre. L'apparition de cette distinction est donc liée à l'histoire du logiciel libre.

Un logiciel est dit propriétaire s'il restreint au moins l'une des possibilités définissant le logiciel dit libre, à savoir utiliser, étudier, modifier, dupliquer ou diffuser (donner ou vendre) le logiciel.

Le commerce de ces logiciels repose généralement sur la vente de droits d'utilisation, selon un contrat de licence utilisateur final (CLUF) établi par le vendeur et qui ouvre certains droits d'utilisation à l'acquéreur de cette licence. On parle communément du fait d’« acheter un logiciel », mais l'acquisition concerne un droit d'utilisation limité au cadre établi par la licence; le transfert de propriété n'existant qu'en cas de vente du droit d'auteur associés.

Les termes « propriétaire » ou « non-libre » sont les premiers termes qui furent utilisées dans les communautés francophones du libre pour désigner les logiciels dont l'utilisation demande de consentir à des interdictions de partage ou d'utilisation défini par les éditeurs.

En réaction les éditeurs de logiciels utilisant de telles licences ont employé le terme de « commercial », pour mettre en avant la cession d'une partie restreintes de leurs privilèges par des échanges monétaires. Les logiciels libres peuvent cependant également être vendus, en plus de faire l'objet de services tiers, ce qui rend ce terme inexact.

L'adjectif « commercial » reste fortement déconseillé par la communauté du logiciel libre pour qualifier un logiciel propriétaire, le logiciel libre pouvant être également commercialisé.

Le terme « privateur », plus récent, est de plus en plus utilisé par les personnes voulant insister sur la privation de libertés à laquelle l’utilisateur est soumis. Il est donc principalement utilisé par les personnes particulièrement attachées aux valeurs morales d'équité que sous-tend le mouvement du logiciel libre, comme Richard Stallman. Il faut cependant noter que la privation n'est pas due au logiciel mais au droit d'auteur et au copyright qui confèrent un monopole d'utilisation aux titulaires des privilèges.

Le terme « propre » récemment utilisé dans un cadre académique par certains linguistes n'est jamais utilisé et n'apparait dans aucun dictionnaire officiel de la langue française.

L'expression « logiciel fermé » enfin, n'est utilisée ni par les acteurs du logiciel libre, ni par les spécialistes du logiciel propriétaire. On ne trouve cette expression dans aucun dictionnaire officiel de la langue française. Mozilla Europe soutient par ailleurs l'expression "logiciel libre", mais utilise souvent l'expression "Open source" dans la communauté anglo-saxone. Il est donc naturel de traduire l'expression 'closed source software' par logiciel propriétaire.

Néanmoins, l’appellation propriétaire reste la plus largement répandue pour désigner un logiciel qui n’est pas un logiciel libre.

Les conditions d'utilisation d'un logiciel relèvent du droit d'auteur parce que le logiciel est une création de l'esprit, même si de nombreuses lois du droit d'auteur traitent le logiciel comme un cas particulier.

En conséquence, un utilisateur ne peut utiliser un logiciel que dans le respect du droit de l'auteur du logiciel. Dans la plupart des cas, l'auteur du logiciel reste propriétaire du logiciel. Lorsque les auteurs sont salariés, les droits sont directement dévolus à l'entreprise par la loi (l'employeur n'a pas besoin de se les faire céder).

Les logiciels propriétaires et la plupart des logiciels libres ont un propriétaire et sont couverts par le droit d'auteur. Seuls les logiciels dans le domaine public n'ont pas de propriétaire.

La notion de « logiciel propriétaire » a été critiquée par une récente recherche sur les logiciels libres. L'auteur souligne que "la notion de « logiciel propriétaire » [...] porte selon nous à confusion car le logiciel libre a aussi un ou des propriétaire(s). C’est la licence qui donne au logiciel son statut libre ou non libre et non pas le fait qu’il soit détenu par un propriétaire."

Le terme « propriétaire » fait référence au fait que l'auteur garde le contrôle sur les droits de propriété et d'usage du logiciel.

Selon le principe de propriété du logiciel

Tous termes relatifs à des notions de vente ou d'achat d’un logiciel dit « propriétaire » signifient « cession de droits d'utilisation du logiciel » et ne signifient pas « transfert de propriété du logiciel ». En conséquence, le logiciel qualifié de "propriétaire" par abus de langage, et mis à la disposition d’un utilisateur, reste la propriété de son auteur, personne physique ou personne morale (entreprise) ; et l'auteur conserve les droits accordés par le droit d'auteur, notamment le monopole de la copie.

L'auteur confie son logiciel à l'utilisateur pour que celui-ci en fasse un usage défini, notamment par l'utilisateur de renoncer à étudier le fonctionnement du logiciel (rétro-ingénierie). Le renoncement à ce droit nécessite un accord explicite ; c'est pour cela que l'on parle d'un « contrat de licence » plutôt que d'une simple licence.

Pour accéder au droit d'utiliser un logiciel propriétaire, l’utilisateur doit généralement accepter un contrat dans lequel il s’interdit de copier tout ou une partie du logiciel et également de le transcrire dans un autre langage.

Par exception à ce régime général, certaines lois nationales autorisent la rétro-ingénierie et la création d'une copie de sauvegarde (backup).

Par comparaison au logiciel libre

Par opposition au logiciel libre, un logiciel propriétaire ne garantit pas l'ensemble des quatre libertés du logiciel libre :

• le droit d'utiliser le logiciel pour n'importe quel usage ;
• la possibilité d'étudier le logiciel (pour cela, il est nécessaire d'avoir accès au code source) ;
• le droit de copier ou de redistribuer le logiciel ;
• le droit de modifier et de distribuer des versions modifiées du logiciel.

En conséquence, l'auteur d'un logiciel propriétaire peut interdire à l'utilisateur :

• D'utiliser le logiciel pour d'autres usages que ceux pour lesquels il a acquis les droits ; et/ou
• D'étudier le code source ; et/ou
• De copier et de redistribuer des copies du logiciel ; et/ou
• De modifier le logiciel.

En règle générale, l'accès au code source d'un logiciel dit propriétaire est impossible. Cependant, la mise à disposition de ce code ne suffit pas forcément à rendre libre un logiciel propriétaire.

Le contrat de licence est le contrat qui lie l'auteur à l'utilisateur. Pour un logiciel dit "propriétaire", ce contrat de licence définit les conditions d'usage du logiciel que l'auteur autorise.

Un contrat de licence de logiciel dit « propriétaire » limite le droit d'usage, par exemple en interdisant l'utilisation à distance ou celle par plusieurs utilisateurs simultanément.

Contexte

L'informatique telle qu'on la définit aujourd'hui est apparue vers le milieu du XX siècle. À cette époque, l'informatique était une science qui restait encore dans le domaine de la recherche : le but était de progresser, de partager et diffuser les connaissances. La publication des logiciels était donc ouverte et partagée dans le monde scientifique, et le seul frein à leur propagation était la diffusion par voie postale, le réseau Internet n'ayant pas encore vu le jour.

Les scientifiques partageaient alors le code source et amélioraient mutuellement les logiciels mis à leur disposition, de manière ouverte et non-restrictive, dans le but de partager et de diffuser les connaissances.

Par la suite, dans les années 1960 et 1970, l'informatique est devenue assez mûre pour être appliquée à différents domaines. C'est à cette époque que sont apparus les éditeurs de logiciels et de ce fait les restrictions concernant les logiciels dont ils étaient propriétaires. Le concept de logiciel dit "propriétaire" est apparu avec les premières commercialisations dans les années 1960 et 1970.

Le concept de logiciel libre, bien qu'il soit informellement utilisé dans les débuts du logiciel alors en phase de recherche, a été formalisé dans les années 1980 par Richard Stallman avec la Licence publique générale GNU, le projet GNU et la Free Software Foundation (FSF). La Licence publique générale GNU donne à tous le droit de copier, étudier, modifier et redistribuer les versions modifiées du logiciel qu'ils ont reçues.

La distinction entre logiciels libres et propriétaires est historiquement datée. D'après une récente recherche celle-ci est notamment due à deux phénomènes : d'une part à la scission entre économie du matériel et économie du logiciel et d'autre part à des mutations technologiques majeures. En ce qui concerne la séparation entre économies du matériel et du logiciel, il convient de souligner qu'au début de l'informatique, "hardware" et "software" étaient commercialisés ensembles. D'après Benkeltoum, "les fabricants n’avaient aucun intérêt à vendre composants et logiciels séparément puisqu’ils n’étaient pas utilisables individuellement du fait de l’hétérogénéité des systèmes et de la non compatibilité des instructions écrites entre ces derniers" . Du point de vue technologique, la création du premier compilateur par Grace Hopper en 1951 eut un rôle particulièrement décisif. Comme le souligne cette recherche : "c’est seulement à partir du moment où les concepteurs de logiciels eurent la possibilité de convertir les instructions lisibles par l’homme (« code source ») en instruction machine (« code objet ») par le biais du compilateur, que ces derniers eurent la possibilité de cacher la source de leur travail à leurs clients et plus largement à tous les utilisateurs." Le second changement correspond à l'apparition de standards de faits comme le Personal Computer d'IBM qui conduisit à l'émergence de besoins "types" en matière de fonctionnalités. En guise de conclusion cette recherche soutient qu'en réalité "ce qui fut inventé ce n’est pas le logiciel libre, c’est plutôt le logiciel propriétaire puisqu’au commencement de l’informatique les logiciels étaient libres."

Le Milieu Hacker et la Philosophie du Logiciel Libre

Dans un texte publié fin 2009, Daniel Murphy confirme que le Libre était la norme du milieu Hacker, un concept formalisé plus tard par Richard Stallman. Les philosophies hacker et du logiciel libre apparaissaient comme deux facettes du même objet. Mais le vide juridique entourant cet objet favorisa l'émergence du logiciel privateur dans le sens moderne du terme. La notion moderne de logiciel libre a permis de résoudre l'anomalie que représente le logiciel propriétaire pour la communauté hacker.

Pour l'auteur

L'auteur d'un logiciel dit « propriétaire » garde le contrôle de l'évolution, de la distribution et/ou de l'usage de ce logiciel. Il en est donc le propriétaire, et le logiciel reste sa propriété - et non l'inverse.

Ce contrôle de la diffusion peut être utilisé pour garder le monopole d'une innovation, et donc maintenir un avantage concurrentiel qui serait lié à une nouvelle méthode ou algorithme, par exemple pour permettre de rentabiliser le travail lié à l'élaboration de celui-ci. Si le logiciel ne dévoile pas le code source, sa copie exigerait au minimum un désassemblage et une étude par rétro-ingénierie, processus long, complexe et parfois illégal.

Ce contrôle de l'usage peut permettre à l'auteur de compter sur une rémunération basée sur une vente comparable à la vente de biens matériels (de biens rivaux), reposant sur l'interdit d'utiliser le logiciel hors rémunération.

Pour l'utilisateur

• Niveau de sécurité : Le code source caché rend, a priori, les failles de sécurité moins faciles à trouver pour les pirates informatiques ; c'est le principe de « sécurité par l'obscurité ». Ce mode de protection est généralement jugé efficace dans le cadre d'une diffusion modérée, mais sur des projets de grande envergure, l'ouverture publique du code peut aussi devenir un moyen de mieux évaluer la sécurité des algorithmes.
• Utilisation soumise aux conditions de l'auteur et donc potentiellement à une négociation commerciale.
• Interdiction potentielle de réaliser certaines copies, parfois en violation des lois sur le droit à la copie privée
• Code source généralement inaccessible ou accessible de manière restrictive, laissant l'utilisateur entre les mains du fournisseur pour la correction des bogues.
• Potentielle difficulté d'adaptation aux besoins spécifiques de l'utilisateur.
• Potentielle difficulté d'intégration et d'interopérabilité du fait des langages et des protocoles utilisés par l'auteur, souvent propriétaires.
• Risque de manque de transparence des contrats de licences et complexité des mécanismes de contrôle de licences.