Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication au plomb soit reconnue comme maladie professionnelle.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.
| Fiche Maladie professionnelle | ||
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| Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'un cancer consécutif à l'inhalation de particules de fer soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
| Régime Général. Date de création : 23 Décembre 1992 | ||
| Tableau N° 44bis RG | ||
| Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| Cancer broncho-pulmonaire primitif. | 40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) | Travaux effectués au fond dans les mines de fer. |
| Emphysème objectivé par des signes tomodensitométriques et des altérations fonctionnelles de type obstructif ou, lorsqu’elles existent, par des constatations anatomo-pathologiques. | 15 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) | |
| Date de mise à jour : 22 Mars 2005 | ||