Ministère de la Santé et des Sports

Création	1920 : ministère de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociale 1930 : ministère de la Santé publique 1936 : sous-secrétariat d'État aux Sports 1945 : ministère de la Sécurité sociale 1966 : ministère de la Jeunesse et des Sports
Type	Ministère français
Siège	8, avenue de Ségur Paris 7
Langue(s)	Français
Budget	3 milliards d'euros (2009)
Ministre de la Santé et des Sports	Roselyne Bachelot
Personne(s) clé(s)	Raymond Marcellin Simone Veil Claude Évin Bernard Kouchner Philippe Douste-Blazy
Site Web	https://www.sante-sports.gouv.fr/

Le ministère de la Santé et des Sports est un ministère du gouvernement français qui a été créé dans sa structure actuelle lors de la composition du gouvernement François Fillon (1) du 18 mai 2007 et sous son intitulé actuel suite au remaniement du 12 janvier 2009. Il est situé au n° 8 de l'avenue de Ségur dans le 7 arrondissement à Paris, non loin du secrétariat d'État à la Ville. Le secrétariat d'État aux Sports qui en dépend est quant à lui situé au n°95 de l'avenue de France dans le tout récent quartier Paris Rive Gauche dans le 13 arrondissement à Paris.

Il est dirigé par Roselyne Bachelot-Narquin, secondée par Rama Yade en tant que secrétaire d'État chargé des Sports.

Ce ministère a souvent été rattaché au ministère des affaires sociales (ou ministère du Travail). Il a parfois des ministères délégués, aux personnes âgées, à la Sécurité sociale.

Ministère de la Santé

L'origine du ministère de la Santé remonte au ministère de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociale le 13 juillet 1920, à partir de la direction de l'Assistance et de l'Hygiène publique qui dépendait alors du ministère de l'Intérieur et de la direction de la Prévoyance sociale rattachée au ministère du Travail depuis la création de ce dernier en 1906. Le ministère de la Santé publique est créé à partir de ce dernier par la loi du 4 avril 1930. Il devient de 1934 à 1936 ministère de la Santé publique et de l'Éducation physique. Pendant la Guerre, il se trouve rattaché à la Famille ou disparaît. Fin 1946, il fusionne avec le ministère de la Population, sous le nom de ministère de la Santé publique et de la Population, avant de prendre le nom de ministère des Affaires sociales en 1956, récupérant les attributions de Sécurité sociale rattachées précédemment au Travail. Le rattachement des fonctions sanitaires a beaucoup varié sous la Cinquième République, le mot de « Santé » n'apparaissant parfois dans le titre d'aucun des ministères, au profit d'« Affaires sociales » ou de « Solidarité ».

Secrétariat d'État aux Sports

Le secrétariat d'État aux sports est l'héritier du ministère de la Jeunesse et des Sports, d'abord constitué sous la forme d'un sous-secrétariat d'État aux Sports et à l'organisation des loisirs, confié en 1936, sous le Front populaire, à Léo Lagrange, qui y reste jusqu'en 1938. Il faut ensuite attendre 1946 pour qu'un sous-secrétaire d'État retrouve la jeunesse et les sports dans ses attributions. Les compétences en matière de jeunesse et sport sont présentes sous plusieurs gouvernements dans les années suivantes, confiées soit à un ministre dans le cadre d'attributions plus larges, soit à un secrétaire d'État, avant une longue disparition de 1958 à 1963. Le premier ministre spécifiquement chargé de la jeunesse et des sports est François Missoffe, nommé en 1966.

Au sein d'un ministère autonome ou rattachés à un autre, la jeunesse et les sports ont souvent été liés depuis, sauf sous les Gouvernements Jean-Pierre Raffarin 1 et 2, où la Jeunesse relevait du ministre de l'Éducation nationale Luc Ferry tandis que les Sports constituaient un ministère à part entière avec Jean-François Lamour, et depuis le 12 janvier 2009, où la jeunesse est confiée à Martin Hirsch avec le titre de « haut-commissaire à la jeunesse », puis de nouveau à un ministère de la Jeunesse et des Solidarités actives depuis le 22 mars 2010.

Le rôle du ministère est défini par décret.

Au titre de la Santé, le ministère a en charge la politique de santé publique et en particulier la prévention, l'organisation sanitaire et la formation des professionnels de santé, en liaison avec le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

L’État est responsable de la conduite des politiques sportives en France. Il soutient le sport aussi bien professionnel qu'amateur. Il délègue aux fédérations sportives le pouvoir d’organiser et de promouvoir la pratique de leurs disciplines et les soutient par le biais des conventions d’objectif et de la mise à disposition des cadres techniques.

Échelon central

Au niveau central, le ministère a autorité sur :

• la direction générale de la santé ;
• la direction générale de l'Offre de soins ;
• la direction des sports ;
• la direction des ressources humaines ;
• la direction des affaires financières, juridiques et des services ;
• l’inspection générale de la jeunesse et des sports et les autres services mentionnés au dernier alinéa de l’article 1 du décret du 30 décembre 2005 ;
• le service à compétence nationale « Préparation olympique et paralympique ».

La direction des ressources humaines et la direction des affaires financières, juridiques et des services sont communes avec le ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique et le ministère de la Jeunesse et des Solidarités actives.

Services déconcentrés

Au niveau territorial, le ministère dispose de services déconcentrés qui étaient au 31 décembre 2009 :

• à l'échelon régional
• la Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales (DRASS) ;
• la Direction régionale de la jeunesse et des sports (DRJS) ;
• à l'échelon départemental
• la Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales (DDASS) ;
• la Direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS).

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, les Agences régionales de santé (ARS) doivent reprendre les anciennes attributions des DRASS et des DDASS en matière de sécurité sociale et de santé publique. Pour les autres champs d'action du ministère (sport et action sociale), les services déconcentrés désormais compétents sont, à l'échelon régional, les directions régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale et, au niveau départemental, les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations, ou, dans certains départements, la direction départementale de la cohésion sociale.