Politique de santé

Les politiques de santé (ou politiques sanitaires, ou encore politiques de santé publique) comprennent l’ensemble des choix stratégiques des pouvoirs publics pour améliorer l’état de santé des populations dont ils ont la responsabilité : il s’agit ici de

• déterminer les aires et champs d’intervention
• préciser les objectifs à atteindre, ainsi que faire des choix judicieux en matière de priorités
• et programmer les moyens qui seront engagés à ce niveau de responsabilité collective.

Elles correspondent au terme anglais « Politics ». Une politique de santé rassemble donc des plans de santé (health policy) et des programmes de santé. De même que les systèmes de santé ne se limitent pas aux systèmes de soins de santé, de même, il serait erroné de limiter les politiques de santé aux politiques de soins de santé. Il faut toutefois reconnaître que la plus grande partie des dépenses dans le secteur de la santé sont généralement consacrées aux dépenses de soins de santé, essentiellement de soins curatifs .

En France, la loi du 9 août 2004 a marqué une évolution notable dans la formalisation d'une politique de santé publique. Certains commentateurs y ont identifié quatre ambitions majeures :

• l'amélioration de la santé de la population
• la réduction des inégalités en santé
• l'amélioration de l'efficience du système de santé dans son ensemble
• une avancée en matière de démocratie sanitaire .

La loi elle-même a été préparée par un rapport du Groupe Technique National de Définition des Objectifs de santé publique .

En Belgique, l'organisation fédérale du pays a éclaté les responsabilités ministérielles dans le champ de la santé entre l'État fédéral et les entités fédérées (Répartition des compétences dans la Belgique fédérale).

La Constitution établit que « L'autorité fédérale n'a de compétences que dans les matières que lui attribuent formellement la Constitution » . Ces compétences sont, selon la Loi spéciale du 8 août 1980  :

a) la législation organique ;

b) le financement de l'exploitation, lorsqu'il est organisé par la législation organique ;

c) l'assurance maladie-invalidité ;

d) les règles de base relatives à la programmation ;

e) les règles de base relatives au financement de l'infrastructure, en ce compris l'appareillage médical lourd ;

f) les normes nationales d'agréation uniquement dans la mesure où celles-ci peuvent avoir une répercussion sur les compétences visées aux b), c), d) et e) ci-dessus ;

g) la détermination des conditions et de la désignation comme hôpital universitaire conformément à la législation sur les hôpitaux.

La Constitution stipule que la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone, chacune en ce qui la concerne, "règlent par décret les matières personnalisables, de même que la coopération entre les communautés ainsi que la coopération internationale en ces matières". La Loi spéciale du 8 août 1980 précise que les matières personnalisables recouvrent la politique de santé ainsi que l’aide aux personnes. La politique de Santé comprend plus précisément :

1° La politique de dispensation de soins dans et au dehors des institutions de soins, à l'exception des compétences fédérales ;

2° L'éducation sanitaire ainsi que les activités et services de médecine préventive, à l'exception des mesures prophylactiques nationales, ainsi que l’aide aux personnes.

La situation des Régions, et plus particulièrement de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, est encore plus complexe .

En Communauté française, le décret de juillet 1997 portant sur l'organisation de la promotion de la santé prévoit que les buts et stratégies prioritaires de la politique de santé soient balisés par un programme quinquennal. Quant au Plan Communautaire Opérationnel (PCO), il a pour base légale le décret du 17 juillet 2003 modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française .

" Les gouvernements ont la responsabilité de la santé de leurs peuples" préambule de la charte constitutive de l’organisation mondiale de la santé (OMS).

" Un système de santé inclut toutes les activités [personnes et actions] dont le but essentiel est de promouvoir, restaurer ou entretenir la santé."

" La santé est sans doute l’un des domaines de l’action publique dans lequel la définition d’une politique est l’exercice le plus délicat. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si la critique de l’action des pouvoirs publics vise aussi fréquemment l’absence de politique que sa substance. Absence de légitimité de l’État sur un secteur historiquement placé sous la responsabilité des municipalités puis des partenaires sociaux, diversité des acteurs publics et privés aux gouvernances incertaines, multiplicité des objectifs sanitaires et sociaux… Les caractéristiques mêmes du secteur de la santé font de l’exercice de définition d’une politique une véritable gageure."

Une politique unifiée de santé publique et d’assurance maladie. " Dans cette optique, la politique de santé ou de santé publique – la distinction paraît bien formelle dans le nouvel horizon de la santé publique – se présente comme une démarche d’intégration, au sens mathématique du terme, des actions et des dispositifs concourant à la protection de la santé. Il lui faut surmonter les barrières traditionnelles, les clivages juridiques, budgétaires et surtout professionnels qui distinguaient colloque singulier et médecine communautaire, prévention et soin, sanitaire et médico-social, santé publique et assurance maladie. "